Droit du travail pour managers

Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
• La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
• Les conventions collectives et les accords d'entreprise
• Le règlement intérieur et les usages
Comprendre la portée de la jurisprudence

Identifier les différents contrats de travail

Descriptif et analyse des différents contrats
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance
Impact du type de contrat de travail pour le manager

Gérer la relation contractuelle

Les étapes clés du contrat
• Période d'essai et entretien d'évaluation
• Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
• La rupture conventionnelle
La durée et l'aménagement du temps de travail
• Règles de base et minima à ne pas dépasser
• Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
Les congés, arrêts pour maladie et les absences
La modification du contrat et des conditions de travail
• Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
• Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
Le droit de la formation
• Les dispositifs de formation : Compte Personnel de Formation (CPF)...
Le pouvoir disciplinaire
• Les comportements fautifs et les sanctions applicables
Mise en situation : appréciation d'un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie

Prévenir les risques

• Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
• Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux " harcèlement
• Le stress, la discrimination

Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats

Mise en situation : analyse du comportement du manager face à un collaborateur élu

Vidéo : Comment gerer les conflits avec assertivite?
Vidéo : Quels elements combiner pour une presentation vivante ?