Fil d'Ariane
Droit du travail pour managers
Objectifs
Intégrer la réglementation sociale dans son management
Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social
Pour qui ?
Code dokélio : 034154
Prérequis
Compétences acquises:
Maîtriser l'essentiel de la législation sociale et gérer au mieux la relation du travail au quotidien.
Programme
MOD - Droit du travail pour managers
Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail
Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
• La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
• Les conventions collectives et les accords d'entreprise
• Le règlement intérieur et les usages
Comprendre la portée de la jurisprudence
Identifier les différents contrats de travail
Descriptif et analyse des différents contrats
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance
Impact du type de contrat de travail pour le manager
Gérer la relation contractuelle
Les étapes clés du contrat
• Période d'essai et entretien d'évaluation
• Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
• La rupture conventionnelle
La durée et l'aménagement du temps de travail
• Règles de base et minima à ne pas dépasser
• Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
Les congés, arrêts pour maladie et les absences
La modification du contrat et des conditions de travail
• Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
• Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
Le droit de la formation
• Les dispositifs de formation : Compte Personnel de Formation (CPF)...
Le pouvoir disciplinaire
• Les comportements fautifs et les sanctions applicables
Mise en situation : appréciation d'un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie
Prévenir les risques
• Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
• Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux " harcèlement
• Le stress, la discrimination
Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats
Mise en situation : analyse du comportement du manager face à un collaborateur élu
Vidéo : Comment gerer les conflits avec assertivite?
Vidéo : Quels elements combiner pour une presentation vivante ?
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression