Droit du travail pour managers
Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.
Objectifs
- Acquérir les connaissances de base en droit social.
- Intégrer la réglementation sociale dans son management.
- Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.
Pour qui ?
- Chefs de service
- Responsables d'équipe
- Managers
Code DOKELIO : 034154
Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail
Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
• La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
• Les conventions collectives et les accords d'entreprise
• Le règlement intérieur et les usages
Comprendre la portée de la jurisprudence
Identifier les différents contrats de travail
Descriptif et analyse des différents contrats
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance
Impact du type de contrat de travail pour le manager
Gérer la relation contractuelle
Les étapes clés du contrat
• Période d'essai et entretien d'évaluation
• Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
• La rupture conventionnelle
La durée et l'aménagement du temps de travail
• Règles de base et minima à ne pas dépasser
• Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
Les congés, arrêts pour maladie et les absences
La modification du contrat et des conditions de travail
• Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
• Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
Le droit de la formation
• Congé Individuel de Formation (CIF), Compte Personnel de Formation (CPF)…
Le pouvoir disciplinaire
• Les comportements fautifs et les sanctions applicables
Mise en situation : appréciation d'un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie
Prévenir les risques
• Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
• Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux " harcèlement
• Le stress, la discrimination
Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats
Mise en situation : analyse du comportement du manager face à un collaborateur élu
Vidéo : Comment gerer les conflits avec assertivite?
Vidéo : Quels elements combiner pour une presentation vivante ?
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