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8910058

Formation - Droit du travail pour managers

Maîtriser la réglementation et adapter son relationnel

Initiation
2 jours - 14 heures
Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.
Objectifs
Acquérir les connaissances de base en droit social
Intégrer la réglementation sociale dans son management
Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social

Compétences acquises
Maîtriser l'essentiel de la législation sociale et gérer au mieux la relation du travail au quotidien
Public
Chefs de service
Responsables d'équipe
Managers

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

Programme
Droit du travail pour managers

Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin

  • La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
  • Les conventions collectives et les accords d'entreprise
  • Le règlement intérieur et les usages

Comprendre la portée de la jurisprudence

  • Identifier les différents contrats de travail

Descriptif et analyse des différents contrats

  • Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance

Impact du type de contrat de travail pour le manager

Gérer la relation contractuelle

Les étapes clés du contrat

  • Période d'essai et entretien d'évaluation
  • Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
  • La rupture conventionnelle

La durée et l'aménagement du temps de travail

  • Règles de base et minima à ne pas dépasser
  • Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche

Les congés, arrêts pour maladie et les absences
La modification du contrat et des conditions de travail

  • Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
  • Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence

Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
Le droit de la formation

  • Les dispositifs de formation : Compte Personnel de Formation (CPF)...

Le pouvoir disciplinaire

  • Les comportements fautifs et les sanctions applicables

Mise en situation : appréciation d'un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie

Prévenir les risques

  • Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
  • Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque

Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux " harcèlement

  • Le stress, la discrimination

Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats

Mise en situation : analyse du comportement du manager face à un collaborateur élu

Vidéo : Comment gerer les conflits avec assertivite?
Vidéo : Quels elements combiner pour une presentation vivante ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.