À distance
Ref
8910004

Formation - CDD et intérim : sécuriser ses contrats

Intégrer la méthodologie pour prévenir les risques

Initiation
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et l'intérim occupent une part croissante de l'emploi en France. S ‘agissant du CDD, la législation prévoit à la fois les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit. Le recours à ce type de contrat exige de tout responsable RH de maîtriser les règles strictes qui l’encadrent afin d’éviter tout risque de requalification.
Objectifs
Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté
Rédiger en toute sécurité les contrats de travail pour éviter toute requalification
Prévenir les risques de mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Compétences acquises
Repérer les situations où le recours à un CDD est autorisé
Public

Responsables des ressources humaines et du personnel
Responsables du recrutement
Toute personne possédant des connaissances générales en droit social, impliquée dans la gestion de ces contrats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001)

Programme
CDD et intérim : sécuriser ses contrats

Maîtriser les spécificités du CDD et de l'intérim

Choisir le contrat adéquat
Étude de cas : analyse comparée des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
Cerner les contraintes juridiques liées à leur mise en oeuvre

  • Cas dans lesquels le recours à l'un ou à l'autre de ces contrats est prohibé
  • Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
  • Identifier les modalités de recours au CDD senior
  • Connaître les droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
  • Appliquer la convention collective et les accords collectifs
  • Conséquences de l'absence du salarié intérimaire ou en CDD
  • Obligations de l'employeur en matière de rémunération, congés payés et formation
  • Mesurer la portée du droit d'information des salariés en CDD et en intérim sur les postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) disponibles

Rédiger au mieux le contrat

  • Les conditions de forme : les mentions obligatoires
  • La description du poste, période d'essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
  • La durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation

Exercice d'application : rédaction de clauses sensibles des contrats de CDD et intérim
Gérer la fin du contrat en toute sécurité

  • Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
  • Les risques de requalification en CDI

Prévenir les risques de contrôle et de sanction

Déterminer les risques de contrôle

  • Recours abusifs aux CDD et à l'intérim : cerner les cas et les modalités des contrôles
  • Éviter la mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale

Exercice d'application : compréhension, à partir d'exemples, de la notion de " recours abusif " et les sanctions possibles

  • Rôles des représentants du personnel et de l'inspection du travail

Prévenir les risques liés au recours à l'intérim

  • L'intérim : distinguer le partage de responsabilité entre entreprise d'accueil et entreprise de travail temporaire
  • La sécurité du travail : l'obligation de sécurité pour l'entreprise d'accueil
  • Le cas des accidents du travail
  • L'obligation de surveillance, d'information et de formation : les mesures préventives à mettre en place
  • Le rôle du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de l'entreprise utilisatrice
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Thomas Chevalier
avocat associé
CHEVALIER AVOCAT
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.