Formation - CDD et intérim : sécuriser ses contrats

Maîtriser les spécificités du CDD et de l'intérim

Choisir le contrat adéquat
Étude de cas : analyse comparée des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
Cerner les contraintes juridiques liées à leur mise en oeuvre

• Cas dans lesquels le recours à l'un ou à l'autre de ces contrats est prohibé
• Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
• Identifier les modalités de recours au CDD senior
• Connaître les droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
• Appliquer la convention collective et les accords collectifs
• Conséquences de l'absence du salarié intérimaire ou en CDD
• Obligations de l'employeur en matière de rémunération, congés payés et formation
• Mesurer la portée du droit d'information des salariés en CDD et en intérim sur les postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) disponibles

Rédiger au mieux le contrat

• Les conditions de forme : les mentions obligatoires
• La description du poste, période d'essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
• La durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation

Exercice d'application : rédaction de clauses sensibles des contrats de CDD et intérim
Gérer la fin du contrat en toute sécurité

• Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
• Les risques de requalification en CDI

Prévenir les risques de contrôle et de sanction

Déterminer les risques de contrôle

• Recours abusifs aux CDD et à l'intérim : cerner les cas et les modalités des contrôles
• Éviter la mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale

Exercice d'application : compréhension, à partir d'exemples, de la notion de " recours abusif " et les sanctions possibles

• Rôles des représentants du personnel et de l'inspection du travail

Prévenir les risques liés au recours à l'intérim

• L'intérim : distinguer le partage de responsabilité entre entreprise d'accueil et entreprise de travail temporaire
• La sécurité du travail : l'obligation de sécurité pour l'entreprise d'accueil
• Le cas des accidents du travail
• L'obligation de surveillance, d'information et de formation : les mesures préventives à mettre en place
• Le rôle du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de l'entreprise utilisatrice