Best of
À distance
Formations courtes

Formation - Droit du travail pour responsables RH

★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
AF_0000035093

Sécuriser juridiquement ses décisions RH

Dans un environnement juridique de plus en plus complexe et en constante évolution, les responsables RH doivent sécuriser en permanence leurs pratiques contractuelles afin de prévenir les risques contentieux.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions RH
Mettre en place une politique RH en adéquation avec les obligations et les responsabilités de l'employeur
Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Pour qui ?
Responsables et gestionnaires des ressources humaines
Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans un service RH

Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001)

Sécuriser juridiquement vos décisions RH
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • Classe virtuelle retour d'expérience
  • E-quiz aval
Programme
Droit du travail pour responsables RH

Connaître l'environnement juridique des relations RH

Maîtriser les sources de droit
• L'articulation loi, jurisprudence et convention collective
Gérer les relations avec les partenaires sociaux
• DP, CE, DS et CHSCT
Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs
• Médecin du travail, Inspecteur du travail
Intégrer les bases du contentieux prud’homal
• Les étapes, les preuves et les délais

Sécuriser la procédure de recrutement et d'embauche

Respecter les obligations légales en matière d’embauche
• Les formalités préalables et consécutives à l’embauche
Prévenir les risques d’infraction en matière d’embauche
• Les cas de discrimination à l’embauche
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le plus adapté
• Le CDI, le CDD, les contrats aidés, l'intérim et le temps partiel
Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail
Étude de cas : analyse des clauses les plus sensibles sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Piloter l'exécution du contrat de travail

Intégrer la réglementation de la durée du travail
• Le contrôle du temps de travail, forfait jours et les heures supplémentaires
Gérer l’absence, la maladie et l’inaptitude du salarié
Sécuriser les conditions d’exercice du pouvoir disciplinaire
Modifier le contrat

Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Maîtriser la rupture du contrat de travail

Identifier les différents modes de rupture
• La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d’acte et la résiliation judiciaire
Maîtriser les procédures de licenciement
• Le licenciement personnel et le licenciement économique
Évaluer les risques contentieux
Exercice d'application : identification des écueils à éviter dans la rédaction de lettres de licenciement

Nos intervenants
Aude Bouruet aubertot
Avocat à la Cour
BGBA AVOCATS
François-xavier Penin
Avocat au Barreau de PARIS
És QUALITÉS PARTENAIRES
Coline Gruat
Avocat au Barreau de PARIS
És QUALITÉS PARTENAIRES
Nos produits associés
Intelligence Artificielle et Gestion des RH
Intelligence Artificielle et Gestion des RH
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
MILENA H.
publié le 02/06/2021
4/5
Le contenu de la formation est à jour et correspond à mes attentes, le format distanciel est finalement une bonne option compte-tenu de la thématique. les formateurs partagent les cas concrets qu'ils ont pu rencontrer, c'est une bonne démarche et il serait intéressant d'en faire encore plus sur ce plan. En revanche le contenu est très dense et tout n'a pas pu être abordé sur les deux jours de formation.
anonymous a.
publié le 16/07/2019
5/5
La formation a répondu à mes attentes.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Droit du travail pour responsables RH
Ref
8910077
Tarif
1460€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
20 et 21 déc. 2021
20-12-2021
21-12-2021
07 et 08 juil. 2022
07-07-2022
08-07-2022
Paris
Prochaines sessions
22 et 23 nov. 2021
22-11-2021
23-11-2021
24 et 25 nov. 2022
24-11-2022
25-11-2022
Cette formation vous intéresse ?