Droit du travail pour responsables RH

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Sécuriser juridiquement ses décisions RH

Dans un environnement juridique de plus en plus complexe et en constante évolution, les responsables RH doivent sécuriser en permanence leurs pratiques contractuelles afin de prévenir les risques contentieux.

Objectifs

• Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions RH.

• Mettre en place une politique RH en adéquation avec les obligations et les responsabilités de l'employeur.

• Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Pour qui ?

  • Responsables et gestionnaires des ressources humaines
  • Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans un service RH

Code DOKELIO : 035093

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
30 mai 2018 ou 31 janv. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Connaître l'environnement juridique des relations RH

Maîtriser les sources de droit

• L'articulation loi, jurisprudence et convention collective

Gérer les relations avec les partenaires sociaux

• DP, CE, DS et CHSCT

Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs

• Médecin du travail, Inspecteur du travail

Intégrer les bases du contentieux prud’homal

• Les étapes, les preuves et les délais

Sécuriser la procédure de recrutement et d'embauche

Respecter les obligations légales en matière d’embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l’embauche

Prévenir les risques d’infraction en matière d’embauche

• Les cas de discrimination à l’embauche

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le plus adapté

• Le CDI, le CDD, les contrats aidés, l'intérim et le temps partiel

Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail
Étude de cas : analyse des clauses les plus sensibles sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Piloter l'exécution du contrat de travail

Intégrer la réglementation de la durée du travail

• Le contrôle du temps de travail, forfait jours et les heures supplémentaires

Gérer l’absence, la maladie et l’inaptitude du salarié

Sécuriser les conditions d’exercice du pouvoir disciplinaire

Modifier le contrat

Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Maîtriser la rupture du contrat de travail

Identifier les différents modes de rupture

• La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d’acte et la résiliation judiciaire

Maîtriser les procédures de licenciement

• Le licenciement personnel et  le licenciement économique

Évaluer les risques contentieux

Exercice d'application : identification des écueils à éviter dans la rédaction de lettres de licenciement

 

S'inscrire en ligne

Droit du travail pour responsables RH
Ref
8810077
Tarif
1310€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
12 et 13 mars 2018
12-03-2018
13-03-2018
05 et 06 juil. 2018
05-07-2018
06-07-2018
19 et 20 nov. 2018
19-11-2018
20-11-2018