Les bases du droit du travail - Formation 100% à distance
Découvrir le cadre juridique de la relation de travail
Le parcours « Les bases du droit du travail » vous permet de monter en compétences sur les enjeux juridiques et opérationnels qui sont liés à la gestion des relatives individuelles et collectives de travail ! À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’exécuter un contrat de travail en conformité avec la législation sociale et de gérer les relations avec les représentants du personnel tout en anticipant tout risque juridique pour l’entreprise.
Ce nouveau format 100% à distance avec un parcours E-Learning et une classe virtuelle vous permet :
- D’apprendre à votre rythme grâce aux modules e-learning
- De vous entrainer ou appliquer avec des exercices pratiques
- De tester vos compétences avec des quiz interactifs
- D’approfondir, enrichir, partager avec un expert formateur et vos pairs lors de la classe virtuelle
18 heures de formation réparties sur plusieurs semaines
Intégrer les règles relatives à la formation et à l’exécution d’un contrat de travail
Maîtriser les règles applicables à la rupture du contrat de travail
Cerner le rôle et les missions des instances représentatives du personnel
Intégrer le règles fondamentales du droit du travail
Collaborateurs de la fonction RH
Responsables d'unité, d'établissement, de business unit, responsables d'équipe
managers de proximité
Évoluer dans un service RH ou être amené à manager une équipe au quotidien
Connaitre les règles fondamentales du droit du travail (3h)
Cerner la notion de droit du travail
- Intégrer le cadre juridique de la relation de travail
- Décrypter le contrat de travail
- Distinguer pouvoirs de l’employeur et liberté des salariés
Identifier les sources du droit du travail
Lister les sources internationales
Citer les sources nationales étatiques
Énumérer les sources professionnelles
Analyser la hiérarchie des sources du droit du travail
- Définir ce qu’est la hiérarchie des normes juridiques
- Examiner le contrôle de la conformité des normes
- Analyser l’inversion de la hiérarchies des normes en droit du travail
Étude de cas : à partir de cas contrat analyse de situations relevant de la durée et de l’organisation du temps de travail
Autodiagnostic : pour valider les acquis
Concevoir le contrat de travail (4h30)
Former et exécuter le contrat de travail
Définir ce qu’est un contrat de travail
- Connaître les modalités de conclusion d’un contrat de travail Identifier les obligations des parties au contrat de travail
- Test de connaissances : sur les obligations des parties dans la relation de travail
Distinguer les différents contrats de travail
- Le contrat à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat à durée déterminée et les CDD spécifiques
- Les contrats de formation : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
Réaliser les formalités d’embauche
- Identifier les formalités préalables à l’embauche
- Recenser les obligations déclaratives
- Communiquer les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
Étude de cas : rédaction d’un courrier d’information à un chef d’entreprise suite à la conclusion d’un contrat de travail
Concevoir des procédures de fin de contrat de travail (4h30)
Cerner les contours de la fin du contrat de travail
- Connaître les modalités de rupture du contrat de travail
- Identifier les formalités communes à l’ensemble des procédures
Mettre en œuvre la rupture du CDI à l’initiative de l’employeur
Distinguer les différents types de licenciement
Procéder à la mise à la retraite du salarié
Distinguer les autres modes de la rupture du contrat
- La rupture conventionnelle
- La démission et le départ volontaire à la retraite
- La fin du CDD
Étude de cas : à partir d’un cas concret, calcul du montant de la prime de départ à la retraite d’un salarié
Établir le dialogue social avec les IRP (3h)
Distinguer les instances Représentatives du personnel
- Connaître l’évolution du syndicalisme en France
- Identifier les obligations de l’employeur envers les IRP
- Examiner les moyens et les droits des IRP
Cerner le rôle des syndicats en entreprise
- Définir la notion de représentativité syndicale
- Identifier les représentants syndicaux
- Déterminer le rôle des syndicats dans le dialogue social
Organiser les élections professionnelles
- Mettre en place un Comité Social et Économique
- Préparer et organiser les élections
Maîtriser le fonctionnement et le rôle du CSE
- Intégrer les modalités de fonctionnement du CSE
- Identifier les missions du CSE dans l’entreprise
Étude de cas : analyse des résultats d’une élection professionnelle en entreprise
Focus sur le contentieux lié à l’application du droit du travail (3h)
Distinguer les juridictions compétences en fonction des
Étude de cas : à partir d’un cas concret, identification de la juridiction compétente pour connaître du litige né de l’exécution du contrat de travail
