Contrats de professionnalisation et d'apprentissage

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Distinguer les différents contrats de travail en alternance

La loi Travail du 08/08/16 a introduit des nouveautés dans la gestion des contrats en alternance que sont l’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Il importe donc de revenir sur le cadre juridique de ces dispositifs et les obligations des employeurs en la matière afin d'acquérir et d'appliquer les bonnes pratiques en matière de recrutement et d’optimisation financière.

Objectifs

• Intégrer les dispositifs d’alternance et identifier les obligations de l’entreprise en matière d’alternance.
• Adapter sa politique de recrutement des alternants.
• Optimiser financièrement le recours à l’alternance au regard des dernières évolutions législatives.

Pour qui ?

• Directeurs et responsables des ressources humaines et formation
• Juristes en droit social

• Collaborateurs des services RH et Formation

 

Code DOKELIO : 50087

Prérequis

Disposer de connaissances et/ou d’une pratique professionnelle régulière en droit de la formation professionnelle et notamment sur les dispositifs d’alternance.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Savoir dans quel cas recourir aux contrats en alternance

Maîtriser le cadre juridique des deux dispositifs
• Le contrat de professionnalisation : conditions d’ouverture, formalisme et obligations de l’employeur 

• Le contrat d’apprentissage : conditions d’ouverture, formalisme et obligations de l’employeur
Choisir le contrat adéquat

Étude de cas : analyse comparée des avantages, des inconvénients et des coûts pour l'entreprise

Optimiser le recours aux contrats de professionnalisation

Identifier les mesures en faveur du développement des contrats de professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation " Nouvelle chance "
• La mesure expérimentale visant à favoriser le recours au contrat de professionnalisation

Connaître les modalités de financement des contrats de professionnalisation
• Les règles de prise en charge

• Les nouvelles modalités de financement du coût de la formation en contrat de professionnalisation
Exercice d'application : modalités et délai de formalisation d'une demande de prise en charge

Mettre en place des contrats d’apprentissage

Intégrer les mesures en faveur du développement de l’apprentissage
• La possibilité de recruter un apprenti en CDI
• La mesure expérimentale visant à favoriser le recours à l’apprentissage
• La valorisation de la fonction tutorale
• Le renforcement du rôle des CFA
• La possibilité pour un CFA de proposer des enseignements à distance
Maîtriser les modalités de financement des contrats d’apprentissage
• La suppression/réduction des aides publiques liées à l’embauche d’apprentis
• La suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF)

• La nouvelle aide au recrutement des apprentis dans les TPE/PME
• Le crédit d’impôt restreint
• La restructuration de la taxe d’apprentissage et du financement de l’apprentissage

• Le schéma de la TA avant la réforme (collecte 2014 sur M.S 2013)

• Le schéma de la TA après la réforme (collecte 2017 sur M.S 2016)

• Les modalités de répartition et d’affectation
• Les règles de détermination des coûts de formation par apprenti
• Les modalités de collecte

Exercice d'application : formalisation d'un contrat d'apprentissage

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Contrats de professionnalisation et d'apprentissage
Ref
8810189
Tarif
885€ HT

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