Fil d'Ariane
Gérer les contrats de travail
Pour qui ?
Code dokélio : 034156
Prérequis
Compétences acquises:
Identifier clairement et sécuriser les zones de risques au sein du processus de recrutement, d'évolution et de rupture des contrats de travail.
Programme
MOD - Gérer les contrats de travail
Sécuriser le processus d'embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
• L'égalité professionnelle et la non-discrimination
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix
Rédiger le contrat de travail
• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
Contrôler l'exécution du contrat de travail
Gérer les aléas initiés par le salarié
• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation
• Maîtriser les règles liées au départ en formation
• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail
Gérer les aléas initiés par l'employeur
• Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
Exercice d'application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
Gérer le lien de subordination
• Mise à disposition de personnel
Exercice d'application : distinction entre prêt de main-d'œuvre et sous-traitance
• Transfert d'entreprise et contrats de travail
Étude de cas : application ou non des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail
Distinguer les modes de rupture du contrat de travail
• Le préavis
• Le règlement des droits et formalités
• La non-concurrence à l'issue du contrat
Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation
Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
• Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
• Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
• Le rôle et les missions du médecin du travail
• La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Connaître les modalités du licenciement
• Les motifs du licenciement
• Les procédures de licenciement
Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression