Gérer les contrats de travail

Sécuriser le processus d’embauche

Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
• L'égalité professionnelle et la non-discrimination

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix

Rédiger le contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

Contrôler l’exécution du contrat de travail

Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation
• Maîtriser les règles liées au départ en formation
• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail

Gérer les aléas initiés par l’employeur

• Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

Exercice d’application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Gérer le lien de subordination

• Mise à disposition de personnel

Exercice d’application : distinction entre prêt de main-d'œuvre et sous-traitance

• Transfert d’entreprise et contrats de travail

Étude de cas : application ou non des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

• Le préavis
• Le règlement des droits et formalités
• La non-concurrence à l'issue du contrat

Exercice d’application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail

• Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
• Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
• Le rôle et les missions du médecin du travail
• La procédure devant le Conseil de Prud’hommes

Connaître les modalités du licenciement

• Les motifs du licenciement
• Les procédures de licenciement

Exercice d’application : rédaction d'une lettre de licenciement