Gérer les contrats de travail
L’augmentation du nombre de contentieux aux Prud’hommes et la complexification des règles relatives à la relation individuelle de travail, rendent aujourd’hui nécessaire une vigilance particulière quant au suivi des contrats de travail. Cela concerne aussi bien les processus de recrutement, que la rédaction des clauses du contrat de travail, ses nécessaires évolutions au gré des jurisprudences et sa rupture.
Objectifs
· Sécuriser les processus de recrutement.
· Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l’entreprise.
· Maîtriser les modalités de rupture des contrats de travail.
Pour qui ?
• Responsables et gestionnaires des ressources humaines
• Tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH
Code DOKELIO : 034156
Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Sécuriser le processus d’embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
• L'égalité professionnelle et la non-discrimination
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix
Rédiger le contrat de travail
• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
Contrôler l’exécution du contrat de travail
Gérer les aléas initiés par le salarié
• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation
• Maîtriser les règles liées au départ en formation
• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail
Gérer les aléas initiés par l’employeur
• Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
Exercice d’application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
Gérer le lien de subordination
• Mise à disposition de personnel
Exercice d’application : distinction entre prêt de main-d'œuvre et sous-traitance
• Transfert d’entreprise et contrats de travail
Étude de cas : application ou non des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail
Distinguer les modes de rupture du contrat de travail
• Le préavis
• Le règlement des droits et formalités
• La non-concurrence à l'issue du contrat
Exercice d’application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation
Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
• Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
• Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
• Le rôle et les missions du médecin du travail
• La procédure devant le Conseil de Prud’hommes
Connaître les modalités du licenciement
• Les motifs du licenciement
• Les procédures de licenciement
Exercice d’application : rédaction d'une lettre de licenciement
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