À distance
Formations courtes

Formation - Expatriation et détachement

★★★★★
★★★★★
5/5
(3 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Gérer les salariés en mobilité internationale

De grands groupes, mais aussi de plus en plus de PME / PMI se développent à l'international et expatrient des salariés. L'entreprise doit préserver au mieux ses intérêts, tout en maintenant une protection sociale de ses collaborateurs. L'employeur se doit de gérer au mieux cette situation et de mettre en place les procédures nécessaires au bon fonctionnement du suivi RH.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de l'expatriation et du détachement
Sécuriser le contrat de travail international
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés

Pour qui ?

Responsables des ressources humaines
Responsables de la gestion des carrières et de la mobilité internationale
Toute personne associée à la gestion des expatriés

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail

Sécuriser le contrat de travail et choisir le meilleur statut possible pour les salariés en mobilité internationale
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Expatriation et détachement

Sécuriser le contrat de travail

Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement

  • Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
  • Identifier le statut collectif applicable
  • Définir la durée du travail et les congés

Exercice d'application : détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige
Rédiger un contrat de travail international

  • Sécuriser la clause de mobilité
  • Rompre ou suspendre le contrat initial
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d'expatriation et de la lettre de mission
  • Faciliter les missions de courte durée grâce aux " short term contracts "

Étude de cas : analyse commentée d'un contrat type et des clauses les plus sensibles

  • Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement…

Maîtriser les règles applicables en cas de rupture

Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié

Assurer la couverture sociale de l'expatrié

  • Remplir ses obligations en matière d'assurance maladie, retraite, chômage…
  • Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
  • Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale

Exercice d'application : analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire

  • Complémentaires retraite et santé, assistance/rapatriement
  • Intégrer les principes de l'optimisation fiscale

Optimiser la rémunération des expatriés et détachés

Concevoir des packages adaptés

  • Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature

Exercice d'application : choix de l'ancrage de la rémunération : pays d'origine, pays d'accueil et combinaisons possibles
Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés

  • Identifier la résidence fiscale
  • Mesurer la portée des conventions fiscales internationales
Nos intervenants
Pascal Banchereau
Avocat associé
GLOBAL TAX NETWORK
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(3 avis)
anonymous a.
publié le 06/12/2019
5/5
formateur au top
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Formation qui répond parfaitement à mes attentes en termes de contenu et pédagogie
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Très bon formateur. Nous a fait part de ses différentes expériences, s'est adapté au groupe, à nos attentes et a répondu à nos questions.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Expatriation et détachement
Ref
8910031
Tarif
1610€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
17 et 18 nov. 2022
17-11-2022
18-11-2022
Paris
Prochaines sessions
23 et 24 mars 2023
23-03-2023
24-03-2023
13 et 14 nov. 2023
13-11-2023
14-11-2023
13 et 14 nov. 2023
13-11-2023
14-11-2023

dans vos locaux ou à distance

Expatriation et détachement
Ref
8910031
Demander un devis

creation à la demande

Vous avez un projet dans ce domaine ?
Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.

Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?