Formations courtes

Expatriation et détachement

★★★★★
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5/5
(3 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
034159
Gérer les salariés en mobilité internationale
De grands groupes, mais aussi de plus en plus de PME / PMI se développent à l'international et expatrient des salariés. L'entreprise doit préserver au mieux ses intérêts, tout en maintenant une protection sociale de ses collaborateurs. L'employeur se doit de gérer au mieux cette situation et de mettre en place les procédures nécessaires au bon fonctionnement du suivi RH.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de l'expatriation et du détachement
Sécuriser le contrat de travail international
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés

Pour qui ?

Responsables des ressources humaines

Responsables de la gestion des carrièreset de la mobilité internationale

Toute personne associée à la gestion des expatriés


Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail

Sécuriser le contrat de travail et choisir le meilleur statut possible pour les salariés en mobilité internationale
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Expatriation et détachement

Sécuriser le contrat de travail

Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement

  • Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
  • Identifier le statut collectif applicable
  • Définir la durée du travail et les congés

Exercice d'application: détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige
Rédiger un contrat de travail international

  • Sécuriser la clause de mobilité
  • Rompre ou suspendre le contrat initial
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d'expatriation et de la lettre de mission
  • Faciliter les missions de courte durée grâce aux " short term contracts "

Étude de cas: analyse commentée d'un contrat type et des clauses les plus sensibles

  • Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement…

Maîtriser les règles applicables en cas de rupture

Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié

Assurer la couverture sociale de l'expatrié

  • Remplir ses obligations en matière d'assurance maladie, retraite, chômage…
  • Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
  • Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale

Exercice d'application: analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire

  • Complémentaires retraite et santé, assistance/rapatriement
  • Intégrer les principes de l'optimisation fiscale

Optimiser la rémunération des expatriés et détachés

Concevoir des packages adaptés

  • Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature

Exercice d'application: choix de l'ancrage de la rémunération : pays d'origine, pays d'accueil et combinaisons possibles
Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés

  • Identifier la résidence fiscale
  • Mesurer la portée des conventions fiscales internationales
Nos intervenants
Pascal Banchereau
Avocat fiscaliste
SELARL GLOBAL TAX NETWORK
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(3 avis)
CELINE C.
publié le 06/12/2019
5/5
formateur au top
MANON B.
publié le 26/11/2019
5/5
Formation qui répond parfaitement à mes attentes en termes de contenu et pédagogie
JESSICA D.
publié le 26/11/2019
5/5
Très bon formateur. Nous a fait part de ses différentes expériences, s'est adapté au groupe, à nos attentes et a répondu à nos questions.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Expatriation et détachement
Ref
8910031
Tarif
1585€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 et 17 nov. 2020
16-11-2020
17-11-2020
22 et 23 mars 2021
22-03-2021
23-03-2021
18 et 19 nov. 2021
18-11-2021
19-11-2021
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