Expatriation et détachement

Formations courtes
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Gérer les salariés en mobilité internationale
De grands groupes, mais aussi de plus en plus de PME / PMI se développent à l'international et expatrient des salariés. L'entreprise doit préserver au mieux ses intérêts, tout en maintenant une protection sociale de ses collaborateurs. L'employeur se doit de gérer au mieux cette situation et de mettre en place les procédures nécessaires au bon fonctionnement du suivi RH.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de l'expatriation et du détachement
Sécuriser le contrat de travail international
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés

Pour qui ?

Responsables des ressources humaines Responsables de la gestion des carrières et de la mobilité internationale Toute personne associée à la gestion des expatriés
Code dokélio : 034159

Prérequis



Compétences acquises:
Sécuriser le contrat de travail et choisir le meilleur statut possible pour les salariés en mobilité internationale.

Programme

Expatriation et détachement

Sécuriser le contrat de travail

Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement
• Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
• Identifier le statut collectif applicable
• Définir la durée du travail et les congés
Exercice d'application : détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige
Rédiger un contrat de travail international
• Sécuriser la clause de mobilité
• Rompre ou suspendre le contrat initial
• Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d'expatriation et de la lettre de mission
• Faciliter les missions de courte durée grâce aux " short term contracts "

Étude de cas : analyse commentée d'un contrat type et des clauses les plus sensibles
• Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement…
Maîtriser les règles applicables en cas de rupture

Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié

Assurer la couverture sociale de l'expatrié
• Remplir ses obligations en matière d'assurance maladie, retraite, chômage…
• Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
• Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale
Exercice d'application : analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire
• Complémentaires retraite et santé, assistance/rapatriement…
• Intégrer les principes de l'optimisation fiscale

Optimiser la rémunération des expatriés et détachés

Concevoir des packages adaptés
• Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature
Exercice d'application : choix de l'ancrage de la rémunération : pays d'origine, pays d'accueil et combinaisons possibles
Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés
• Identifier la résidence fiscale
• Mesurer la portée des conventions fiscales internationales

 


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Expatriation et détachement
Ref
8910031
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
19 et 20 nov. 2019
19-11-2019
20-11-2019
Intervenants
Pascal Banchereau
Avocat fiscaliste
SELARL GLOBAL TAX NETWORK