Formation - Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Sécuriser la gestion de la relation de travail : du recrutement à la rupture du contrat de travail
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail, c’est garantir des pratiques RH sécurisées et prévenir les risques juridiques au sein de l’entreprise.
Cette formation offre une vision claire et structurée des règles applicables à la relation de travail, du recrutement à la rupture du contrat.
Elle permet aux professionnels RH et aux managers de mieux comprendre leurs responsabilités, de prendre des décisions éclairées et conformes à la réglementation.
Des cas concrets illustrent les points de vigilance essentiels pour sécuriser les pratiques et éviter les contentieux.
Comparer les textes juridiques applicables au regard de leurs applications respectives en fonction de leur degré de valeur
Lister les divers types de relation contractuelle et les diverses clauses applicables de raison dans les relations professionnelles
Délimiter les contours du temps de travail et ses ramifications
Etablir la notion de gestion de la discipline et la notion de gestion des libertés individuelles
Caractériser les diverses modalités de fin de contrat et leurs conséquences
Préparer la mise à la retraite d'un collaborateur
Distinguer les diverses formes de représentation et les rôles de chaque entité
Préciser le rôle des acteurs externes à l'entreprise
Intégrer les règles fondamentales des relations individuelles et collectives du travail
Toute personne désireuse de se familiariser avec le droit du travail, en phase de découverte d'un contrat de travail ou amenée à travailler sur les rapports contractuels d'un collaborateur avec l'entreprise
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Émergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Analyser les étapes de la vie d'un contrat pour appréhender les différentes modalités de relations professionnelles
Le Code du travail : la loi et les décrets
Conventions et accords collectifs
Règlement intérieur
Contrats de travail
Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
Embauche et choix des contrats
- CDI
- CDD
- Intérim
- Temps partiel...
Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
- Dispositions en matière de période d'essai
- Clause de mobilité
- Clause d'objectifs
- Clause de non-concurrence...
Évolution du contrat de travail
- Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- Procédures à respecter
- Conséquences pour le salarié
Mettre en place une parfaite applicabilité du contrat de travail pour une meilleure gestion de la relation professionnelle
Durée et aménagement du temps de travail
- Heures supplémentaires
- Conventions de forfait
- Temps partiel
- Repos obligatoires
- Télétravail...
Faire face à l'absentéisme
- Maladie
- Accidents de travail, de trajet
- Inaptitude physique...
Qu'est-ce qu'une faute dans l'accomplissement d'une mission de travail ?
Qu'est-ce qu'une faute dans le comportement d'un collaborateur ?
Faire face aux comportements fautifs
- Comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
Les enjeux de la théorie de la neutralité selon la Loi Travail
Faire face au droit à la déconnexion
Mettre en pratique le droit au télétravail
Identifier les règles relatives à la fin de contrat pour savoir mettre fin aux relations professionnelles
- Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- Coût de la rupture : indemnités et transaction
- Maintien des droits acquis par le salarié
- Santé et prévoyance
- Du DIF en heures au CPF en euros
- Accompagner un salarié dans son départ à la retraite
- Accompagner un salarié dans les nécessaires informations qu'il doit avoir avant de partir à la retraite
- Prendre acte d'un départ à la retraite et orchestrer successivement son départ
- Mettre en place une retraite progressive pour un salarié le demandant
- Établir une mise à la retraite, à quel âge et comment ?
Situer l'ensemble des acteurs incontournables internes et externes de la représentation du personnel pour permettre à mon entité de jouer pleinement son rôle
- Distinguer le rôle des différentes instances
- Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
- Les DS, les RS
- Rôle du représentant de la section syndicale
- Leurs moyens d'action
- Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDESE, consultation et négociation
- Rôle et fonctionnement de l'inspection du travail
- Rôle et fonctionnement des SPST
- Rôle et fonctionnement de la Carsat
- Contentieux prud'homal et contentieux pénal
- Relations avec l'inspection du travail
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Jeux de rôle : différentes mises en situation
- Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Évaluation formative : quiz permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
