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Formations courtes

Concertation et enquêtes publiques

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Strasbourg
Code Dokelio
54352

Organiser et conduire ses procédures

La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Identifier le champ d’application des enquêtes publiques

Analyser les procédures

Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif



Pour qui ?

Responsables urbanisme, aménagement et des opérations foncières
Ingénieurs et chargés de projets urbains

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation de l'urbanisme
Mener à bien ses concertations et enquêtes publiques en amont de son projet
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience

Programme

Concertation et enquêtes publiques

Réaliser la concertation en amont du projet

Intégrer la notion de concertation
• Les objectifs de la concertation
• Les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées
Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU
• Le calendrier de la concertation et les personnes associées
• Le bilan de la concertation
Mettre en œuvre la concertation
• L’organisation de la procédure
• Les outils
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités
Conduire la concertation
• Les informations à communiquer sur le projet
• L’animation des réunions publiques
• La consultation de la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Étude de cas : participation à une réunion de concertation

Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d'enquêtes publiques

Programmer la concertation avant l'enquête publique
Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques

• Les objectifs de l’enquête publique
• L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique

• L'enquête publique dématérialisée
Maîtriser le déroulement de la procédure
• La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
• Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
• L'ouverture et le déroulement de l'enquête : les nouvelles garanties relatives à l’information, à la participation du public et à la modification du projet au cours de l’enquête

Gérer les suites de l'enquête

Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur
Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur
Identifier les marges de manœuvre du maître de l’ouvrage à l'issue de l’enquête

• L’hypothèse d’une nouvelle enquête

• Les risques contentieux

Nos intervenants
Frédérique Ferrand
Frédérique Ferrand
Docteur en Droit - Avocat à la Cour
VOVAN ASSOCIÉS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Concertation et enquêtes publiques
Ref
8972031
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
17 et 18 mars 2021
17-03-2021
18-03-2021
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15-06-2021
16-06-2021
13 et 14 oct. 2021
13-10-2021
14-10-2021
Lyon
Prochaines sessions
01 et 02 juin 2021
01-06-2021
02-06-2021
29 et 30 sept. 2021
29-09-2021
30-09-2021
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15 et 16 juin 2021
15-06-2021
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13 et 14 oct. 2021
13-10-2021
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16-06-2021
13 et 14 oct. 2021
13-10-2021
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Lille
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16-06-2021
13 et 14 oct. 2021
13-10-2021
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