Formations en opérations d'aménagement

La simplification de la ZAC 

Les formations en opérations d’aménagement d’EFE appréhenderont les spécificités de la ZAC, zone d’aménagement concerté. C’est une opération d’urbanisme publique qui a pour objet de réaliser, ou de faire réaliser, l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.  

Elle peut être pensée dès l’élaboration ou l’actualisation d’un document d’urbanisme (PLU), ou bien être initiée à l’occasion d’une procédure distincte.  

La loi ELAN a initié un processus de simplification concernant la création des ZAC. Ainsi, lors d’une révision d’un PLU, les opérations d’aménagement et de programmation adoptées peuvent emporter création d’un périmètre de ZAC.  

Le décret n°2019-481 précise la mise en œuvre pratique de cette simplification. Concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme, il limite ainsi l’exigence de production des extraits des cahiers des charges de concession de terrain en ZAC aux seuls contrats préalablement approuvés et publiés.  

PPA et GOU, les outils partenariaux 

Grâce aux formations en opérations d’aménagement d’EFE, vous saurez tout sur les nouveaux outils ayant pour objectif d’accélérer les grands projets urbains et de renforcer l’efficience de l’intervention des acteurs, qu’ils soient publics ou privés. 

Il s’agit du projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU). 

Le projet partenarial d'aménagement est un contrat par lequel l'État s’associe à des acteurs locaux (une structure intercommunale et une commune membre de celle-ci) pour la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement complexe. Ce n’est pas un programme d’aménagement, mais une série d’engagements contractuels qui facilite la mise en œuvre d’une opération d’aménagement.  

La grande opération d’urbanisme s’insère dans le PPA, chargé de la prévoir. C’est une délimitation d’un périmètre, à l’intérieur duquel il revient au président de l’EPCI délivrer les autorisations d’urbanisme, contrairement au maire qui est l’autorité compétente de droit commun. Les formations en opérations d’aménagement d’EFE feront le point aussi sur les outils spécifiques tels que le permis d’innover, la convention de projet urbain partenarial (PUP)… 

Les réformes majeures en matière d’opération d’aménagement  

Citons d’abord la réforme de l’évaluation environnementale. Depuis l’ordonnance n°2016-1058, la distinction en droit français entre « évaluation environnementale » et « étude d’impact » n’existe plus et seule la première notion subsiste. Elle renvoie notamment à la réalisation d’un rapport d’évaluation sur les incidences sur l’environnement (article L.122-1 du code de l’environnement). 

Le champ de l’évaluation environnementale en matière de ZAC a été modifié. Les formations en opérations d’aménagement d’EFE en connaissent l’importance. Ainsi, pour savoir si la procédure de ZAC est soumise à l’évaluation environnementale, il suffit de vérifier le nombre de mètres carrés de surface plancher et le terrain d’assiette, conformément aux mentions à l’annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.  

La réforme de la participation du public ensuite. En vertu de l’ordonnance n°2016-1060, les procédures d’information et de participation du public sont simplifiées et leur efficience est consolidée. À cet égard, le champ du débat public est élargi : la procédure de participation au public peut être mise en œuvre pour l’organisation de concertations préalables relatives aux plans et aux programmes.  

Les administrés possèdent également un droit d’initiative public, par demande expresse au préfet (L. 121-17 du code de l’environnement), lorsque le projet n’est soumis ni à évaluation environnementale, ni à débat public, ni à concertation préalable ouverte sur décision de la CNDP, du maître d’ouvrage ou de l’autorité administrative. La dématérialisation de la procédure est également renforcée. Les formations en opérations d’aménagement d’EFE vous permettront de mettre à jour toutes vos connaissances en la matière.