Formations en opérations d'aménagement

Mener à bien une opération d’aménagement implique d’associer la maîtrise du cadre réglementaire et le choix de la procédure adaptée au projet. Les formations en opérations d’aménagement d’EFE accompagnent les aménageurs publics ou privés dans la maîtrise des procédures et outils pour effectuer les choix indispensables à la réussite de leurs projets. 

Statuts
Niveaux
Certifications
Modalités
Mois de début
Villes
Produits

Retrouvez toutes nos formations : Opérations d'aménagement (10)

  1. À distance
    Choisir sa procédure d'aménagement
    Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
    Perfectionnement
    2 jours - 14 heures
    Paris, À distance
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  2. À distance
    Participation du public et évaluations environnementales
    Mettre en œuvre les nouvelles procédures
    Expertise
    2 jours - 14 heures
    À distance
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  3. Best-Of
    À distance
    Évaluation environnementale et étude d'impact
    Analyser et gérer les procédures étape par étape
    Perfectionnement
    1 jour - 7 heures
    Paris, À distance
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  4. À distance
    Mener à bien une opération d'aménagement public
    Gérer l'opération en toute sécurité juridique
    Perfectionnement
    2 jours - 14 heures
    À distance
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  5. À distance
    ZAC étape par étape
    Gérer la procédure, de sa création à sa réalisation
    Perfectionnement
    2 jours - 14 heures
    Paris, À distance
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  6. Best-Of
    À distance
    Les fondamentaux de l'aménagement urbain
    Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
    Initiation
    2 jours - 14 heures
    Paris, À distance
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  7. Nouveau
    S’initier aux opérations d’aménagement – Formation 100 % à distance
    Acquérir les bases pour planifier, encadrer et réaliser des projets immobiliers conformes aux réglementations
    Initiation
    18 heures
    Elearning, À distance
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  8. À distance
    Le permis de construire valant division
    Analyser les avantages de cet outil pour vos projets d'aménagement
    Perfectionnement
    1 jour - 7 heures
    Paris, À distance
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  9. La concession d'aménagement
    Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement
    Perfectionnement
    1 jour - 7 heures
    Paris, À distance
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  10. Best-Of
    À distance
    Concertation et enquêtes publiques
    Organiser et conduire ses procédures
    Perfectionnement
    2 jours - 14 heures
    Lyon, Paris, À distance
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Aménagement et environnement dorénavant indissociables 

Les opérations d’aménagement se définissent comme la mise en œuvre de projets urbains à vocation économique, sociale ou environnementale afin de réorganiser l’agencement d’une partie du territoire.  

Les opérations d’aménagement s’inscrivent dans le respect de procédures souvent jugées longues et complexes. Le fait que le droit de l’environnement s’immisce dans les opérations d’aménagement en atteste. Il est souvent reproché au droit de l’urbanisme sa lourdeur et son manque de lisibilité. Par conséquent, l’enjeu majeur est de simplifier ces procédures, tout en maintenant, voire en améliorant, leur efficacité. Les formations en opérations d’aménagement d’EFE sauront décrypter pour vous ces difficultés. 

Ces objectifs se retrouvent aux fondements de la loi ELAN notamment. Cela passe par la participation et l’information des divers acteurs concernés, dont les administrés. À cet égard, les tiers à la personne publique sont de plus en plus sollicités pour la création d’opérations d’aménagements. Enfin, la contractualisation détient une place centrale, dont il est nécessaire de maîtriser les enjeux et les risques, principalement pour éviter les entorses au droit de la concurrence.  

La simplification de la ZAC 

Les formations en opérations d’aménagement d’EFE appréhenderont les spécificités de la ZAC, zone d’aménagement concerté. C’est une opération d’urbanisme publique qui a pour objet de réaliser, ou de faire réaliser, l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.  

Elle peut être pensée dès l’élaboration ou l’actualisation d’un document d’urbanisme (PLU), ou bien être initiée à l’occasion d’une procédure distincte.  

La loi ELAN a initié un processus de simplification concernant la création des ZAC. Ainsi, lors d’une révision d’un PLU, les opérations d’aménagement et de programmation adoptées peuvent emporter création d’un périmètre de ZAC.  

Le décret n°2019-481 précise la mise en œuvre pratique de cette simplification. Concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme, il limite ainsi l’exigence de production des extraits des cahiers des charges de concession de terrain en ZAC aux seuls contrats préalablement approuvés et publiés.  

PPA et GOU, les outils partenariaux 

Grâce aux formations en opérations d’aménagement d’EFE, vous saurez tout sur les nouveaux outils ayant pour objectif d’accélérer les grands projets urbains et de renforcer l’efficience de l’intervention des acteurs, qu’ils soient publics ou privés. 

Il s’agit du projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU). 

Le projet partenarial d'aménagement est un contrat par lequel l'État s’associe à des acteurs locaux (une structure intercommunale et une commune membre de celle-ci) pour la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement complexe. Ce n’est pas un programme d’aménagement, mais une série d’engagements contractuels qui facilite la mise en œuvre d’une opération d’aménagement.  

La grande opération d’urbanisme s’insère dans le PPA, chargé de la prévoir. C’est une délimitation d’un périmètre, à l’intérieur duquel il revient au président de l’EPCI délivrer les autorisations d’urbanisme, contrairement au maire qui est l’autorité compétente de droit commun. Les formations en opérations d’aménagement d’EFE feront le point aussi sur les outils spécifiques tels que le permis d’innover, la convention de projet urbain partenarial (PUP)… 

Les réformes majeures en matière d’opération d’aménagement  

Citons d’abord la réforme de l’évaluation environnementale. Depuis l’ordonnance n°2016-1058, la distinction en droit français entre « évaluation environnementale » et « étude d’impact » n’existe plus et seule la première notion subsiste. Elle renvoie notamment à la réalisation d’un rapport d’évaluation sur les incidences sur l’environnement (article L.122-1 du code de l’environnement). 

Le champ de l’évaluation environnementale en matière de ZAC a été modifié. Les formations en opérations d’aménagement d’EFE en connaissent l’importance. Ainsi, pour savoir si la procédure de ZAC est soumise à l’évaluation environnementale, il suffit de vérifier le nombre de mètres carrés de surface plancher et le terrain d’assiette, conformément aux mentions à l’annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.  

La réforme de la participation du public ensuite. En vertu de l’ordonnance n°2016-1060, les procédures d’information et de participation du public sont simplifiées et leur efficience est consolidée. À cet égard, le champ du débat public est élargi : la procédure de participation au public peut être mise en œuvre pour l’organisation de concertations préalables relatives aux plans et aux programmes.  

Les administrés possèdent également un droit d’initiative public, par demande expresse au préfet (L. 121-17 du code de l’environnement), lorsque le projet n’est soumis ni à évaluation environnementale, ni à débat public, ni à concertation préalable ouverte sur décision de la CNDP, du maître d’ouvrage ou de l’autorité administrative. La dématérialisation de la procédure est également renforcée. Les formations en opérations d’aménagement d’EFE vous permettront de mettre à jour toutes vos connaissances en la matière.