Formation Participation du public et évaluations environnementales

Formation - Participation du public et évaluations environnementales

★★★★★

4.7/5

(3 avis)

Expertise

2 jours - 14 heures

Paris

À distance

Lyon

Lille

Nantes

Bordeaux

Mettre en oeuvre les nouvelles procédures

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser le cadre réglementaire
Mettre en œuvre les procédures
Examiner les règles d'évaluation environnementale

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Responsables de projets urbanisme et/ou aménagement
Ingénieurs et chargés d'opérations
Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de l'urbanisme

Respecter les règles en matière de participation du public et d'évaluation environnementale

Parcours pédagogique

E-quiz amont
Présentiel
E-quiz aval

Programme

Participation du public et évaluations environnementales

Les procédures de participation du public

Différencier les procédures intégrant un échange avec le public

Les formes de participation du public avant la demande d’autorisation
La participation du public après le dépôt de la demande d’autorisation

Maîtriser les modalités de mise en œuvre du débat public et de la concertation

Connaître les différents droits conférés au public
Mettre en place un débat public élargi
Maîtriser la procédure et le financement du débat public et de l’enquête publique
Savoir organiser une concertation préalable (garant, droit d'initiative)
Différencier la concertation obligatoire ou facultative en fonction de la nature du projet, plan ou programme
Établir un bilan de concertation (protagonistes, délais...)

Enquête publique, participation par voie électronique et consultation locale depuis l’ordonnance du 3 août 2016

Connaître le champ d’application de l’enquête publique et de la mise à disposition
Identifier les cas dérogatoires à la procédure d’enquête publique
Apprendre à constituer un dossier (éléments constitutifs)
Dématérialisation : l’enquête publique par voie électronique
Maîtriser les modalités de recours à l’enquête publique unique
Expérimenter la nouvelle procédure de consultation locale liée à un projet

La réforme des évaluations environnementales

Les actualités concernant l’évaluation environnementale des projets

Maîtriser le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale
Connaître la nature et les caractéristiques des projets soumis à évalutation environnementale
Différencier l’étude systématique de l’examen au cas par cas
Les projets relevant de plusieurs rubriques
Déterminer les mesures compensatoires
Modifier ou étendre un projet
Maîtriser la procédure devant l’autorité environnementale compétente
La nouvelle obligation de motivation de la décision (les motifs invocables)
Actualisation de la procédure d’étude d’impact
Connaître les liens entre évaluation environnementale et autorisation d’urbanisme

Réforme de l’évaluation environnementale des plans et programmes

Connaître les modalités d’élargissement du champ d’application de l’évaluation environnementale (documents d’urbanisme, SRADDET…)
Maîtriser la clause de rattrapage

L’évaluation environnementale unique

Connaître les procédures communes ou coordonnées d’évaluation

Nos intervenants

Frédérique Ferrand

avocat

ALDHEA

Quentin UNTERMAIER

ADAMAS AVOCATS

AURELIE D.

publié le 29/09/2021

4/5

formatrice vivante et compétente

FLORENCE B.

publié le 17/11/2020

5/5

Qualité du fonds et de la forme. Formateur à l'écoute des besoins.

KAYSSA M.

publié le 14/11/2020

5/5

Formateur de qualité. Expertise et excellente compétence des enjeux des collectivités en matière environnementale.

Informations complémentaires

Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.