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Formations courtes

Formation - Participation du public et évaluations environnementales

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Expertise
2 jours - 14 heures
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Bordeaux

Mettre en oeuvre les nouvelles procédures

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser le cadre réglementaire
  • Mettre en œuvre les procédures
  • Examiner les règles d'évaluation environnementale


Pour qui ?
Responsables juridiques et juristes
Responsables de projets urbanisme et/ou aménagement
Ingénieurs et chargés d'opérations
Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain

Prérequis
Maîtriser les bases du droit de l'urbanisme
Respecter les règles en matière de participation du public et d'évaluation environnementale
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Participation du public et évaluations environnementales

Les procédures de participation du public

Différencier les procédures intégrant un échange avec le public

  • Les formes de participation du public avant la demande d’autorisation
  • La participation du public après le dépôt de la demande d’autorisation

Maîtriser les modalités de mise en œuvre du débat public et de la concertation

  • Connaître les différents droits conférés au public
  • Mettre en place un débat public élargi
  • Maîtriser la procédure et le financement du débat public et de l’enquête publique
  • Savoir organiser une concertation préalable (garant, droit d'initiative)
  • Différencier la concertation obligatoire ou facultative en fonction de la nature du projet, plan ou programme
  • Établir un bilan de concertation (protagonistes, délais...)

Enquête publique, participation par voie électronique et consultation locale depuis l’ordonnance du 3 août 2016

  • Connaître le champ d’application de l’enquête publique et de la mise à disposition
  • Identifier les cas dérogatoires à la procédure d’enquête publique
  • Apprendre à constituer un dossier (éléments constitutifs)
  • Dématérialisation : l’enquête publique par voie électronique
  • Maîtriser les modalités de recours à l’enquête publique unique
  • Expérimenter la nouvelle procédure de consultation locale liée à un projet

La réforme des évaluations environnementales

Les actualités concernant l’évaluation environnementale des projets

  • Maîtriser le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale
  • Connaître la nature et les caractéristiques des projets soumis à évalutation environnementale
  • Différencier l’étude systématique de l’examen au cas par cas
  • Les projets relevant de plusieurs rubriques
  • Déterminer les mesures compensatoires
  • Modifier ou étendre un projet
  • Maîtriser la procédure devant l’autorité environnementale compétente
  • La nouvelle obligation de motivation de la décision (les motifs invocables)
  • Actualisation de la procédure d’étude d’impact
  • Connaître les liens entre évaluation environnementale et autorisation d’urbanisme

Réforme de l’évaluation environnementale des plans et programmes

  • Connaître les modalités d’élargissement du champ d’application de l’évaluation environnementale (documents d’urbanisme, SRADDET…)
  • Maîtriser la clause de rattrapage

L’évaluation environnementale unique

  • Connaître les procédures communes ou coordonnées d’évaluation
Nos intervenants
Frédérique Ferrand
Frédérique Ferrand
avocat
ALDHEA
Quentin UNTERMAIER
ADALTYS
Avis sur cette formation
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(3 avis)
AURELIE D.
publié le 29/09/2021
4/5
formatrice vivante et compétente
anonymous a.
publié le 17/11/2020
5/5
Qualité du fonds et de la forme. Formateur à l'écoute des besoins.
anonymous a.
publié le 14/11/2020
5/5
Formateur de qualité. Expertise et excellente compétence des enjeux des collectivités en matière environnementale.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l’intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Participation du public et évaluations environnementales
Ref
8972368
Tarif
1510€ HT
Repas inclus
1345€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

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24 et 25 nov. 2022
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