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Formations courtes

Les fondamentaux de l'aménagement urbain

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
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Classe virtuelle
Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d'un projet d'aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier la terminologie relative aux opérations d'aménagement

Décrire le rôle des différents acteurs et leurs missions

Analyser les difficultés qui peuvent survenir

Pour qui ?

Responsables et chargés d'opérations récemment nommés au sein d'un service urbanisme et/ou aménagement Secrétaires, assistant(e)s des responsables d'opérations et aménageurs publics ou privés


Code dokélio : 54364

Prérequis

Être confronté à des opérations d'aménagement



Compétences acquises:
Être à même de participer au montage d'une opération d'aménagement

Programme

Les fondamentaux de l'aménagement urbain

Cerner les évolutions urbaines et les besoins d'aménagement

Définir les grandes étapes de l'histoire urbaine

Identifier les conséquences sur les besoins actuels d'intervention

  • Les différents types d'opérations
  • Les acteurs
  • Le rôle de l'économie mixte dans l'aménagement
  • Le nouvel outil SPLA-IN issu de la loi du 28 février 2017

Différencier l'urbanisation et le renouvellement urbain

  • Les conditions de coopération État/collectivités
  • La diversité des besoins
  • La maîtrise du foncier

Étude de cas : analyse d'un PLU       

Cerner le cadre juridique de l'opération d'aménagement

Identifier les opérations concernées

  • La définition du Code de l'urbanisme
  • L'influence de la jurisprudence administrative

Choisir l'opération d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme

Définir les rôles et missions des aménageurs 

Analyser les principales démarches et procédures d'aménagement

Identifier le champ d'application du lotissement

  • La définition et les caractéristiques
  • Le cadre juridique actuel
  • La valeur des documents

Recourir aux permis de construire et permis valant division

  • La composition du dossier

Promouvoir la restauration immobilière

  • La définition et les caractéristiques

Résorber l'habitat insalubre

  • Les enjeux de la procédure et sa mise en œuvre

Monter une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 

Zoom sur la ZAC : identifier les étapes clés

Définir les objectifs

  • Les avantages et inconvénients de la procédure : les assouplissements des régles
  • Les différentes phases
  • Le rôle et les missions des différents acteurs

Étude de cas : analyse commentée du montage d'un dossier de ZAC

Procéder à la concertation de la population

Réaliser les études préalables

Choisir le mode de réalisation de l'opération 

Le Projet Urbain Partenarial (PUP)

Cerner le champ d'application du PUP depuis la loi ALUR

  • Le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
  • La souplesse du PUP au service du financement de ses opérations immobilières 

Mise en situation : analyse d'une opération type, choix de la procédure et démarche d'aménagement à mettre en œuvre

Vidéo : Quels droits offerts par le certificat d'urbanisme ?

Vidéo : Quels travaux nécessitent un permis de construire ?

Vidéo : Quelles pièces déposer pour réaliser une construction ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Frédérique Ferrand
Frédérique Ferrand
Docteur en Droit - Avocat à la Cour
VOVAN ASSOCIÉS
Les fondamentaux de l'aménagement urbain
Ref
8972153
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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