ZAC étape par étape
Objectifs
• Identifier les caractéristiques de la ZAC au regard des autres procédures d'aménagement
• Appliquer chaque étape de la procédure de la ZAC
• Gérer les risques contentieux
Pour qui ?
Code dokélio : 54387
Prérequis
Compétences acquises:
Conduire chaque étape de la procédure de ZAC pour monter au mieux son projet urbain
Programme
MOD - ZAC étape par étape
Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles
Déterminer les critères de choix de la ZAC
• La définition, l'objet et la localisation
Identifier les autres procédures d'aménagement
Maîtriser les démarches de l'aménagement
Maîtriser les modalités de réalisation
Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles
• Les différents niveaux d'études
• Les interactions entre le PLU et les études de ZAC
Articuler la ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme
• Le SCoT, la ZAC et le PLU
• La ZAC et les autres documents d'urbanisme
• La ZAC et les autres réglementations
• La ZAC et les autorisations d'aménager
Exercice d'application : identification des conditions et modalités d'un projet d'aménagement
Effectuer la concertation préalable à la création : des obligations renforcées
• Les allègements liés à l'enquête préalable
• L'obligation de réaliser une étude d'impact
Créer la ZAC
• Les initiateurs de la ZAC et le contenu du dossier
• La personne prenant la décision de la création de la zone
• Les éléments fixés par le cahier des charges
Réaliser la ZAC
• Le contenu du dossier
• La modification des documents d'urbanisme avec la procédure de ZAC
• L'approbation du dossier de réalisation
Exercice d'application : identification du calendrier de la procédure de ZAC
Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
Financer l'opération
• Les modalités de financement et les évolutions
• La fiscalité de la ZAC
Exercice d'application : passation d'une concession d'aménagement tenant compte des aspects financiers de la ZAC
Assurer la maîtrise du foncier
• L'acquisition amiable, l'expropriation et la préemption
Faire évoluer une ZAC en cours d'opération
• Modifier le dossier de création ou de réalisation de la ZAC
• Mettre fin à l'opération de ZAC
Identifier les risques contentieux
• Cerner les recours possibles
• Prévenir les risques contentieux pour une meilleure sécurité
Étude de cas : le contentieux de la ZAC
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