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Formations courtes

ZAC étape par étape

★★★★★
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4.6667/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Gérer la procédure, de sa création à sa réalisation

Du choix du site à la commercialisation des terrains viabilisés, le montage d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite une analyse juridique permanente et approfondie, afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente. Le décret du 21 mai 2019 en application de la loi ELAN est venu apporté certaines dispositions tendant à faciliter la création de la ZAC.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les caractéristiques de la ZAC au regard des autres procédures d'aménagement

Appliquer chaque étape de la procédure de la ZAC

Gérer les risques contentieux

Pour qui ?

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement Aménageurs publics et privés


Code dokélio : 54387

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain



Compétences acquises:
Conduire chaque étape de la procédure de ZAC pour monter au mieux son projet urbain

Programme

ZAC étape par étape

Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles

Déterminer les critères de choix de la ZAC

  • La définition, l'objet et la localisation

Identifier les autres procédures d'aménagement

Maîtriser les démarches de l'aménagement 

Maîtriser les modalités de réalisation

Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles

  • Les différents niveaux d'études
  • Les interactions entre le PLU et les études de ZAC

Articuler la ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme

  • Le SCoT, la ZAC et le PLU
  • La ZAC et les autres documents d'urbanisme
  • La ZAC et les autres réglementations
  • La ZAC et les autorisations d'aménager

Exercice d'application : identification des conditions et modalités d'un projet d'aménagement

Effectuer la concertation préalable à la création : des obligations renforcées

  • Les allègements liés à l'enquête préalable
  • L'obligation de réaliser une étude d'impact

Créer la ZAC

  • Les initiateurs de la ZAC et le contenu du dossier
  • La personne prenant la décision de la création de la zone
  • Les éléments fixés par le cahier des charges

Réaliser la ZAC

  • Le contenu du dossier
  • La modification des documents d'urbanisme avec la procédure de ZAC
  • L'approbation du dossier de réalisation

Exercice d'application : identification du calendrier de la procédure de ZAC

Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions

Financer l'opération

  • Les modalités de financement et les évolutions
  • La fiscalité de la ZAC

        Exercice d'application : passation d'une concession d'aménagement tenant compte des aspects financiers de la ZAC

Assurer la maîtrise du foncier          

  • L'acquisition amiable, l'expropriation et la préemption

Faire évoluer une ZAC en cours d'opération

  • Modifier le dossier de création ou de réalisation de la ZAC
  • Mettre fin à l'opération de ZAC

Identifier les risques contentieux

  • Cerner les recours possibles
  • Prévenir les risques contentieux pour une meilleure sécurité

Étude de cas : le contentieux de la ZAC  


Nos intervenants
Yamina Zerrouk
Avocat
SEKRI VALENTIN ZERROUK
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
MARIE M.
publié le 28/05/2019
4/5
Cette formation est conforme à son intitulé. Je pense que le support fourni est un complément indospensable de ce qui a été dispensé oralement pendant ces deux jours.
BRUNO A.
publié le 28/05/2019
5/5
Tout a fait conforme a ce que j'attendais, tres complet
MARIE F.
publié le 28/05/2019
5/5
Très bon format avec 4 séquences donnant chacune lieu à un cas pratique. Formation très instructive avec de nombreux retours d'expérience tant des participants que de l'intervenant qui viennent enrichir nos connaissances.
ZAC étape par étape
Ref
8972073
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

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