ZAC étape par étape

Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles

Déterminer les critères de choix de la ZAC

• La définition, l'objet et la localisation

Identifier les autres procédures d'aménagement

Maîtriser les démarches de l'aménagement

Maîtriser les modalités de réalisation

Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles

• Les différents niveaux d'études
• Les interactions entre le PLU et les études de ZAC

Articuler la ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme

• Le SCoT, la ZAC et le PLU
• La ZAC et les autres documents d'urbanisme
• La ZAC et les autres réglementations
• La ZAC et les autorisations d'aménager

Exercice d'application: identification des conditions et modalités d'un projet d'aménagement

Effectuer la concertation préalable à la création: des obligations renforcées

• Les allègements liés à l'enquête préalable
• L'obligation de réaliser une étude d'impact

Créer la ZAC

• Les initiateurs de la ZAC et le contenu du dossier
• La personne prenant la décision de la création de la zone
• Les éléments fixés par le cahier des charges

Réaliser la ZAC

• Le contenu du dossier
• La modification des documents d'urbanisme avec la procédure de ZAC
• L'approbation du dossier de réalisation

Exercice d'application: identification du calendrier de la procédure de ZAC

Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions

Financer l’opération

• Les modalités de financement et les évolutions
• La fiscalité de la ZAC

Exercice d'application: passation d'une concession d'aménagement tenant compte des aspects financiers de la ZAC

Assurer la maîtrise du foncier

• L'acquisition amiable, l'expropriation et la préemption

Faire évoluer une ZAC en cours d'opération

• Modifier le dossier de création ou de réalisation de la ZAC
• Mettre fin à l’opération de ZAC

Identifier les risques contentieux

• Cerner les recours possibles
• Prévenir les risques contentieux pour une meilleure sécurité

Étude de cas: le contentieux de la ZAC