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Choisir sa procédure d'aménagement

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
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Code Dokelio
54366

Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier les procédures d'aménagement existantes
  • Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures
  • Choisir la procédure d’aménagement la plus adaptée à la nature de son projet


Pour qui ?

Responsables et chargés d’opérations urbanisme et aménagement
Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain ou avoir suivi "Les fondamentaux de l'aménagement urbain" (code 72153)
Arbitrer entre les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée à son projet
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Choisir sa procédure d'aménagement

Identifier les principaux instruments opérationnels

Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières

Articuler les procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme

Maîtriser le nouveau cadre juridique des règles d'urbanisme

  • Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme
  • La chronologie à respecter

Définir le rôle du SCOT

  • Le lien avec les opérations d'aménagement

Distinguer organisation et aménagement dans le PLU

  • Le contenu des OAP les Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • La place du règlement
  • Les secteurs de projet

Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC

Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement

Définir les critères de choix de la ZAC

  • Les contraintes procédurales et temporelles
  • La maîtrise du foncier
  • La mise en place des modalités de financement

Définir les critères de choix du lotissement

  • Le nouveau régime du lotissement issu de l’ordonnance du 22/12/11 et du décret du 28/02/12
  • L'exécution des travaux d'aménagement
  • La commercialisation
  • La délivrance des permis

Analyser les avantages et inconvénients

Définir les solutions alternatives

  • Les AFU
  • Les partenariats publics-privés
  • Le cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
  • La procédure de permis de construire valant division parcellaire

Prendre en compte les régimes de participation

  • Les équipement publics
  • Les équipements propres

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

Définir les critères de choix du PUP

  • Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
  • La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilière

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

  • L’articulation des procédures entre elles
  • La planification des procédures

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement

Nos intervenants
Karine Destarac
Avocat à la Cour
Cabinet Cloix & Mendes-Gil
Jean-Michel DESTANG
Avis sur cette formation
★★★★★
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4.6667/5
(3 avis)
FLORIANE M.
publié le 15/12/2020
5/5
> formation ayant répondu à mes objectifs
CELINE F.
publié le 15/12/2020
5/5
formation interactive contenu solide et très complet
anonymous a.
publié le 16/05/2019
4/5
Bon contenu de la formation . Échanges très enrichissants avec la formatrice
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Choisir sa procédure d'aménagement
Ref
8972110
Tarif
1470€ HT
1310€ HT

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