Formation Choisir sa procédure d'aménagement

Formation - Choisir sa procédure d'aménagement

★★★★★

4.7/5

(3 avis)

Perfectionnement

2 jours - 14 heures

Paris

À distance

Lyon

Lille

Nantes

Bordeaux

Code Dokelio

54366

Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les procédures d'aménagement existantes
Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures
Choisir la procédure d’aménagement la plus adaptée à la nature de son projet

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Responsables et chargés d’opérations urbanisme et aménagement
Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain ou avoir suivi "Les fondamentaux de l'aménagement urbain" (code 72153)

Arbitrer entre les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée à son projet

Parcours pédagogique

E-quiz amont
Présentiel
E-quiz aval

Programme

Choisir sa procédure d'aménagement

Identifier les principaux instruments opérationnels

Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières

Articuler les procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme

Maîtriser le nouveau cadre juridique des règles d'urbanisme

Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme
La chronologie à respecter

Définir le rôle du SCOT

Le lien avec les opérations d'aménagement

Distinguer organisation et aménagement dans le PLU

Le contenu des OAP les Orientations d'Aménagement et de Programmation
La place du règlement
Les secteurs de projet

Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC

Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement

Définir les critères de choix de la ZAC

Les contraintes procédurales et temporelles
La maîtrise du foncier
La mise en place des modalités de financement

Définir les critères de choix du lotissement

Le nouveau régime du lotissement issu de l’ordonnance du 22/12/11 et du décret du 28/02/12
L'exécution des travaux d'aménagement
La commercialisation
La délivrance des permis

Analyser les avantages et inconvénients

Définir les solutions alternatives

Les AFU
Les partenariats publics-privés
Le cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
La procédure de permis de construire valant division parcellaire

Prendre en compte les régimes de participation

Les équipement publics
Les équipements propres

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

Définir les critères de choix du PUP

Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilière

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

L’articulation des procédures entre elles
La planification des procédures

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement

Nos intervenants

Karine Destarac

Avocat à la Cour

Cabinet Cloix & Mendes-Gil

Jean-Marc PETIT

FLORIANE M.

publié le 15/12/2020

5/5

> formation ayant répondu à mes objectifs

CELINE F.

publié le 15/12/2020

5/5

formation interactive contenu solide et très complet

anonymous a.

publié le 16/05/2019

4/5

Bon contenu de la formation . Échanges très enrichissants avec la formatrice

Informations complémentaires

Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.