Formations courtes
Choisir sa procédure d'aménagement
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Strasbourg
Code Dokelio
54366
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Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les procédures d'aménagement existantes
Analyser leurs avantages et inconvénients
Choisir la procédure d’aménagement la plus adaptée à la nature de son projet
Pour qui ?
Responsables et chargés d’opérations urbanisme et aménagement
Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers
Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers
Prérequis
Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain
Arbitrer entre les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée à son projet
Parcours pédagogique
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
Choisir sa procédure d'aménagement
Identifier les principaux instruments opérationnels
Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières
Articuler les procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme
Maîtriser le nouveau cadre juridique des règles d'urbanisme
- Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme
- La chronologie à respecter
Définir le rôle du SCOT
- Le lien avec les opérations d'aménagement
Distinguer organisation et aménagement dans le PLU
- Le contenu des OAP les Orientations d'Aménagement et de Programmation
- La place du règlement
- Les secteurs de projet
Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme
Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement
Définir les critères de choix de la ZAC
- Les contraintes procédurales et temporelles
- La maîtrise du foncier
- La mise en place des modalités de financement
Définir les critères de choix du lotissement
- Le nouveau régime du lotissement issu de l’ordonnance du 22/12/11 et du décret du 28/02/12
- L'exécution des travaux d'aménagement
- La commercialisation
- La délivrance des permis
Analyser les avantages et inconvénients
Définir les solutions alternatives
- Les AFU
- Les partenariats publics-privés
- Le cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
- La procédure de permis de construire valant division parcellaire
Prendre en compte les régimes de participation
- Les équipement publics
- Les équipements propres
Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement
Définir les critères de choix du PUP
- Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
- La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilière
Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures
- L’articulation des procédures entre elles
- La planification des procédures
Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement
Nos intervenants
Karine Destarac
Avocat à la Cour
Cabinet Cloix & Mendes-Gil
Avis sur cette formation
4/5
(1 avis)
LAURE C.
publié le 16/05/2019
Bon contenu de la formation . Échanges très enrichissants avec la formatrice
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Choisir sa procédure d'aménagement
Ref
8972110
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