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Formations courtes

Choisir sa procédure d'aménagement

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4/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
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Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet

Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l'une ou l'autre des procédures offertes par le Code de l'urbanisme n'entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les procédures d'aménagement existantes

Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures

Choisir la procédure d'aménagement la plus adaptée à la nature de son projet

Pour qui ?

Responsables et chargés d'opérations urbanisme et aménagement Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers


Code dokélio : 54366

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain



Compétences acquises:
Arbitrer entre les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée à son projet

Programme

Choisir sa procédure d'aménagement

Identifier les principaux instruments opérationnels

Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières

Articuler les procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme

Maîtriser le nouveau cadre juridique des règles d'urbanisme

  • Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme
  • La chronologie à respecter

Définir le rôle du SCOT

  • Le lien avec les opérations d'aménagement

Distinguer organisation et aménagement dans le PLU

  • Le contenu des OAP les Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • La place du règlement
  • Les secteurs de projet

Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC

Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement

Définir les critères de choix de la ZAC

  • Les contraintes procédurales et temporelles
  • La maîtrise du foncier
  • La mise en place des modalités de financement

Définir les critères de choix du lotissement

  • Le nouveau régime du lotissement issu de l'ordonnance du 22/12/11 et du décret du 28/02/12
  • L'exécution des travaux d'aménagement
  • La commercialisation
  • La délivrance des permis

Analyser les avantages et inconvénients

Définir les solutions alternatives

  • Les AFU
  • Les partenariats publics-privés
  • Le cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
  • La procédure de permis de construire valant division parcellaire

Prendre en compte les régimes de participation

  • Les équipement publics
  • Les équipements propres

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

Définir les critères de choix du PUP

  • Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
  • La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilière

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

  • L'articulation des procédures entre elles
  • La planification des procédures

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement


Nos intervenants
Karine Destarac
Avocat à la Cour
CABINET DESTARAC
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
LAURE C.
publié le 16/05/2019
4/5
Bon contenu de la formation . Échanges très enrichissants avec la formatrice
Choisir sa procédure d'aménagement
Ref
8972110
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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