Choisir sa procédure d'aménagement

Identifier les principaux instruments opérationnels

Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières

Articuler les procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme

Maîtriser le nouveau cadre juridique des règles d'urbanisme
• Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme

• La chronologie à respecter
Définir le rôle du SCOT
• Le lien avec les opérations d'aménagement
Distinguer organisation et aménagement dans le PLU
• Le contenu du PADD
• La place du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation
Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement

Définir les critères de choix de la ZAC
• Les contraintes procédurales et temporelles
• La maîtrise du foncier
• La mise en place des modalités de financement
Définir les critères de choix du PUP
• Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
• La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Définir les critères de choix du lotissement
• Le nouveau régime du lotissement issu de l'ordonnance du 22/12/11 et du décret du 28/02/12
• L'exécution des travaux d'aménagement

Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire

Analyser les avantages et inconvénients
• Les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

• La révision des documents d'urbanisme
• Les régimes de participation

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

• L'articulation des procédures entre elles
• La planification des procédures
Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement