Évaluation environnementale et étude d'impact

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Analyser et gérer les procédures étape par étape

Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L’élaboration de l’évaluation environnementale métamorphosée par l'ordonnance du 3 août 2016 constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.

Objectifs

• Identifier les enjeux de l'intégration des préoccupations environnementales dans le droit de l'urbanisme.

• Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact.

• Gérer la procédure et la mettre en œuvre la bonne méthodologie de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

Pour qui ?

  • Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
  • Ingénieurs et chargés d'opérations
  • Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain

Code DOKELIO : 54338

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du régime des documents d'urbanisme ou avoir suivi " Le Plan Local d'Urbanisme " (code 72068)

Homologations

Programme

Programme de la formation

Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champ d'application

• La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
• Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
• Les travaux dispensés d’étude d’impact
Maîtriser le contenu
• Déterminer les précautions particulières à prendre

• Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000
Analyser la procédure
• La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement
• Les formalités de publicité de l’étude d’impact

Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale
• La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
• La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
• Les cas de dispenses
Définir la forme et le contenu
• Analyser le contenu du rapport environnemental
• Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000
Maîtriser la procédure
• Les consultations requises
• La participation et l’information du public

Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche
• La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT)
• La soumission sous condition des PLU
• La dispense de certaines procédures
Méthodologie de l’évaluation environnementale
• La forme et le contenu de l’évaluation
• Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
• Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme
Connaître la procédure
• Les consultations requises
• Le suivi des documents d’urbanisme
Étude de cas : rédaction d'une évaluation environnementale

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Évaluation environnementale et étude d'impact
Ref
8872197
Tarif
890€ HT
760€ HT

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