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Formations courtes

Évaluation environnementale et étude d'impact

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3/5
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
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Nantes
Bordeaux
Strasbourg
Analyser et gérer les procédures étape par étape

Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L'élaboration de l'évaluation environnementale métamorphosée par l'ordonnance du 3 août 2016 constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact

Gérer la procédure

Mettre en œuvre la bonne méthodologie

Pour qui ?

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement Ingénieurs et chargés d'opérations Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain
Code dokélio : 54338

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du régime des documents d'urbanisme ou avoir suivi " Le Plan Local d'Urbanisme " (code 72068)



Compétences acquises:
Définir les différentes étapes de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact

Programme

Évaluation environnementale et étude d'impact

Mesurer les enjeux de l'étude d'impact et cerner son champ d'application

  • La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
  • Les travaux obligatoirement soumis à étude d'impact
  • Les travaux dispensés d'étude d'impact

Maîtriser le contenu

  • Déterminer les précautions particulières à prendre
  • Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000

Analyser la procédure

  • La soumission pour avis à l'autorité de l'État compétente en matière d'environnemenale
  • Les formalités de publicité de l'étude d'impact

Identifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le champ d'application de l'évaluation environnementale

  • La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
  • La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
  • Les cas de dispenses

Définir la forme et le contenu

  • Analyser le contenu du rapport environnemental
  • Mesurer les spécificités du dossier d'évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000

Maîtriser la procédure

  • Les consultations requises
  • La participation et l'information du public

Maîtriser l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche

  • La soumission systématique des documents d'urbanisme supra-communaux (SCOT)
  • La soumission sous condition des PLU
  • La dispense de certaines procédures

Méthodologie de l'évaluation environnementale

  • La forme et le contenu de l'évaluation
  • Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d'urbanisme
  • Les éléments spécifiques à certains documents d'urbanisme

Connaître la procédure

  • Les consultations requises
  • Le suivi des documents d'urbanisme

Étude de cas : analyse commentée d'évaluations environnementales et identification des bonnes pratiques


Nos intervenants
Frédérique Ferrand
Frédérique Ferrand
Docteur en Droit - Avocat à la Cour
VOVAN ASSOCIÉS
Avis sur cette formation
★★★★★
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3/5
(1 avis)
AURELIEN H.
publié le 12/11/2019
3/5
Un peu confus dans l'approche de la problématique, manque d'un support synthétique résumant de manière très synthétique les procédures
Évaluation environnementale et étude d'impact
Ref
8972197
Tarif
900€ HT
760€ HT

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