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Formations courtes

Évaluation environnementale et étude d'impact

★★★★★
★★★★★
3/5
(1 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Strasbourg
À distance
Code Dokelio
54338

Analyser et gérer les procédures étape par étape

Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L’élaboration de l’évaluation environnementale métamorphosée par l'ordonnance du 3 août 2016 constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact
  • Gérer la procédure et la mettre en œuvre la bonne méthodologie
  • Mettre en œuvre la bonne méthodologie


Pour qui ?

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
Ingénieurs et chargés d'opérations
Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du régime des documents d'urbanisme
Définir les différentes étapes de l’évaluation environnementale et de l’étude d’impact
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Évaluation environnementale et étude d'impact

Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champ d'application

  • La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
  • Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
  • Les travaux dispensés d’étude d’impact

Maîtriser le contenu

  • Déterminer les précautions particulières à prendre
  • Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000

Analyser la procédure

  • La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière d’environnemenale
  • Les formalités de publicité de l’étude d’impact

Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale

  • La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
  • La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
  • Les cas de dispenses

Définir la forme et le contenu

  • Analyser le contenu du rapport environnemental
  • Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000

Maîtriser la procédure

  • Les consultations requises
  • La participation et l’information du public

Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche

  • La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT)
  • La soumission sous condition des PLU
  • La dispense de certaines procédures

Méthodologie de l’évaluation environnementale

  • La forme et le contenu de l’évaluation
  • Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
  • Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme

Connaître la procédure

  • Les consultations requises
  • Le suivi des documents d’urbanisme

Étude de cas : analyse commentée d'évaluations environnementales et identification des bonnes pratiques

Nos intervenants
Frédérique Ferrand
Frédérique Ferrand
Docteur en Droit - Avocat à la Cour
VOVAN ASSOCIÉS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3/5
(1 avis)
AURELIEN H.
publié le 12/11/2019
3/5
Un peu confus dans l'approche de la problématique, manque d'un support synthétique résumant de manière très synthétique les procédures
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Évaluation environnementale et étude d'impact
Ref
8972197
Tarif
900€ HT
770€ HT

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