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Évaluation environnementale et étude d'impact

Analyser et gérer les procédures étape par étape

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Évaluation environnementale et étude d'impact

Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L’élaboration de l’évaluation environnementale constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification que de leur réalisation.

Objectifs
  • Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact
  • Gérer la procédure
  • Mettre en œuvre la bonne méthodologie

Compétences acquises
Définir les différentes étapes de l’évaluation environnementale et de l’étude d’impact
Public
  • Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
  • Ingénieurs et chargés d'opérations
  • Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain
Prérequis
Maîtriser l'essentiel du régime des documents d'urbanisme
Programme
Pendant
Évaluation environnementale et étude d'impact

Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champ d'application

  • La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
  • Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
  • Les travaux dispensés d’étude d’impact
  • Intégrer les dispositions du décret "clause-filet" du 25 mars 2022

Maîtriser le contenu

  • Déterminer les précautions particulières à prendre
  • Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000

Analyser la procédure

  • La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière environnementale
  • Les formalités de publicité de l’étude d’impact

Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale

  • La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
  • La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
  • Les cas de dispense

Définir la forme et le contenu

  • Analyser le contenu du rapport environnemental
  • Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000

Maîtriser la procédure

  • Les consultations requises
  • La participation et l’information du public

Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche

  • La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCoT)
  • La soumission sous condition des PLU
  • La dispense de certaines procédures

Méthodologie de l’évaluation environnementale

  • La forme et le contenu de l’évaluation
  • Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
  • Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme

Connaître la procédure

  • Les consultations requises
  • Le suivi des documents d’urbanisme

Étude de cas : analyse commentée d'évaluations environnementales et identification des bonnes pratiques

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Frédérique Ferrand
Frédérique Ferrand
avocat
ALDHEA
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4286/5
(7 avis)
CLAIRE D.
publié le 01/06/2024
4/5
Formation très utile qui se base sur des exemples.
ALEXIS S.
publié le 27/01/2024
4/5
La formatrice était très pédagogue. Le contenu de la formation allant du général a des cas pratiques en lien avec nos problématiques était tout à fait appréciable.
STEPHANIE S.
publié le 13/07/2023
5/5
Très intéressant. Permets d'avoir une bonne vision d'ensemble du sujet
anonymous a.
publié le 29/11/2022
5/5
Formateur très qualifié qui a su expliquer une matière dense et complexe. Il a répondu à l'ensemble de nos questions et s'est adapté à nos demandes.
anonymous a.
publié le 29/11/2022
5/5
Formation claire et pédagogique sur un sujet complexe nous attendons le support qui sera une très bon base de travail.
anonymous a.
publié le 30/11/2021
5/5
notions précises et actuelles
anonymous a.
publié le 12/11/2019
3/5
Un peu confus dans l'approche de la problématique, manque d'un support synthétique résumant de manière très synthétique les procédures
Date de mise à jour : 30/09/2024