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Formation - La concession d'aménagement

Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement

Perfectionnement
2 jours - 14 heures

Dans un environnement législatif et économique en constante évolution, il est important de garantir la sécurité juridique et financière des projets d'aménagement. Dès lors, il convient d’intégrer les évolutions réglementaires suite à la transposition de la directive « concessions » : l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret du 1er février 2016.

Objectifs
  • Identifier le champs d'application et la réglementation applicable à la concession d'aménagement
  • Analyser les modalités de passation des concessions d'aménagement et des contrats conclus par les aménageurs
  • Évaluer les responsabilités pour les acteurs de l'aménagement.


Compétences acquises
Mettre en œuvre et sécuriser des concessions d’aménagement
Public
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement

• Aménageurs publics et privés et promoteurs immobiliers

• Toute personne associée à des opérations d'aménagement

Prérequis
Avoir une bonne connaissance des règles de l'aménagement ou avoir suivi "Les fondamentaux de l'aménagement urbain" (code 72153)
Programme
La concession d'aménagement

Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement et les différents modes de réalisation des opérations

Intégrer la réglementation relative aux trois procédures d'attribution et les apports de la directive concessions et sa transposition

Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement

  • L'unification des contrats d'aménagement
  • La procédure de mise en concurrence préalable

Analyser les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement

  • Cerner la nature juridique des concessions d'aménagement
  • L'existence préalable d'une opération d'aménagement
  • Le transfert de maîtrise d'ouvrage
  • La réalisation des équipements publics

Analyser les différents modes de réalisation des opérations d’aménagement

  • Identifier les critères de choix : régie/mandat/concession d'aménagement
  • La responsabilité et le risque financier
  • Le financement de l'opération
  • La réalisation des équipements publics

Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement

Les procédures de mise en concurrence

  • Les modalités de publicité, de dialogue, de négociation, d’analyse des candidatures et des offres
  • Les plannings
  • Analyser les dossiers de consultations des aménageurs
  • Identifier les points de vigilance

Identifier le contenu de la concession d'aménagement

  • Définir l'objet du contrat et les missions de l'aménageur : son rôle et la nature des missions pouvant lui être confiées

Analyser les dispositions obligatoires du contrat

  • Le régime des contrats passés par l'aménageur
  • Le risque contentieux des concessions d'aménagement

Étude de cas : analyse commentée des éléments clés d'un contrat de concession

Analyser les éléments financiers

  • Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs
  • Déterminer la rémunération de l'aménageur
  • Les différents régimes de participations du concédant
  • Les subventions des autres personnes publiques
  • Le contrôle du concédant

Faire évoluer le contrat de concession avec la vie de l'opération

  • Identifier l'évolution du cadre juridique des avenants
  • Analyser les différents cas de modification du contrat d'aménagement dans la nouvelle réglementation

Maîtriser l'articulation de la concession avec les autres volets du processus opérationnel

  • L'articulation des études préalables et de la concession
  • L'articulation concession/ZAC/concertation
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.