La concession d'aménagement

La concession d’aménagement est une procédure qui est encadrée par une législation stricte, complexe à appréhender et en constante évolution.

La formation « La concession d’aménagement » d’EFE est la solution idéale pour les professionnels qui souhaitent rapidement maîtriser la mise en œuvre des concessions d’aménagement, tout en respectant la législation en vigueur.

Les objectifs de la formation concessions d’aménagement du CFPJ

Au travers de sa formation concessions d’aménagement, EFE souhaite permettre aux participants de :

• Identifier le champ d’application et la réglementation applicable à la concession d’aménagement,
• Connaître les modalités de passation des concessions d’aménagement et des contrats conclus par les aménageurs,
• Découvrir et évaluer les responsabilités des différents acteurs de l’aménagement.

Le programme de la formation concessions d’aménagement a été développé par l’équipe pédagogique d’EFE en étroite collaboration avec des professionnels compétents et expérimentés dans ce domaine juridique. La formation comprend des techniques pédagogiques innovantes qui permettent de rendre l’apprentissage ludique et d’améliorer la rétention des nouveaux acquis théoriques.

La formation concessions d’aménagement peut être suivie à distance ou en présentiel dans les locaux d’EFE. Quel que soit le format choisi, les participants abordent tous les éléments essentiels à connaître sur les concessions d’aménagement via une alternance de théorie, d’études de cas et d’exercices pratiques.

À qui s'adresse la formation concessions d’aménagement ?

La formation concessions d’aménagement d’EFE s’adresse à toute personne souhaitant maîtriser le cadre réglementaire qui entoure la mise en œuvre et la sécurisation des concessions d’aménagement.

Il peut s’agir d’un responsable de l’urbanisme et de l’aménagement, d’un aménageur public ou privé, d’un promoteur immobilier ou de toute personne qui est confrontée à des opérations d’aménagement dans le cadre de ses activités professionnelles.

Il s’agit d’une formation de perfectionnement qui s’adresse davantage aux personnes qui possèdent de bonnes connaissances dans le domaine de l’aménagement.

Les connaissances et les compétence acquises grâce à la formation concessions d’aménagement

La formation « La concession d’aménagement » proposée par EFE permet aux participants d’acquérir des connaissances approfondies sur la réglementation qui encadre les concessions d’aménagement.

De la découverte des différents modes de réalisation des opérations d’aménagement à l’analyse des éléments-clés qui constituent le contrat, le programme de la formation concessions d’aménagement est conçu pour que les participants puissent mettre en œuvre et sécuriser des concessions d’aménagement en parfaite autonomie.

Savoir différencier les différents modes de réalisation des opérations d’aménagement

Une opération d’aménagement peut être réalisée de trois manières différentes selon la législation en vigueur : la régie, le mandat d’aménagement et la concession d’aménagement.

Il est essentiel de connaître le fonctionnement et les caractéristiques de ces trois modes de réalisation afin de choisir la solution la plus adaptée aux spécificités de l’opération d’aménagement et aux besoins de la personne publique.

La formation concessions d’aménagement permet aux participants de se familiariser avec les trois modes de réalisation des opérations d’aménagement identifiés par le code de l’urbanisme, à savoir :

• La régie : ce mode de réalisation implique que la personne publique se charge directement des différentes opérations et missions nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement. Les risques de l’opération sont entièrement à la charge de la personne publique. Celle-ci doit également disposer des compétences et des ressources internes suffisantes afin de mener à bien l’opération d’aménagement.
• Le mandat d’aménagement : ce mode de réalisation permet à la personne publique de déléguer à un mandataire la réalisation d’une partie des missions nécessaires à l’achèvement de l’opération d’aménagement. Le mandat d’aménagement n’implique pas de transfert de la maîtrise d’ouvrage, car le mandataire agit au nom et pour le compte de la personne publique.
• La concession d’aménagement : ce mode de réalisation permet à la personne publique de déléguer à un concessionnaire la réalisation de l‘ensemble des opérations et des missions nécessaires à l’achèvement de l’opération d’aménagement. La concession d’aménagement entraîne le transfert de la maîtrise d’ouvrage au concessionnaire.

Maîtriser les procédures de mise en concurrence pour une concession d’aménagement

La formation concessions d’aménagement se concentre également sur les procédures de passation des concessions d’aménagement. Les normes à respecter pour la passation dépendent du code de la commande publique, mais également du code général des collectivités territoriales et du code l’urbanisme.

La formation concession d’aménagement permet aux participants de découvrir les modalités de publicité, de dialogue, de négociation et d’analyse des candidatures et des offres. Il s’agit d’une étape essentielle pour garantir le succès de l’opération d’aménagement.

Se familiariser avec les dispositions obligatoires du contrat de concession d’aménagement

La formation « La concession d’aménagement » permet aux participants de se familiariser avec les éléments-clés qui constituent un contrat de concession. Il est essentiel de connaître les clauses qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat, mais également les clauses qui sont interdites.

Afin de permettre à chaque apprenant de bien comprendre les enjeux de chaque disposition obligatoire du contrat de concession d’aménagement, une analyse commentée est réalisée par le formateur au cours de la formation concessions d’aménagement.

Connaître la nouvelle réglementation relative à la modification du contrat de concession d’aménagement

La formation concessions d’aménagement aborde également les différents cas de modification du contrat d’aménagement dans la nouvelle réglementation.

Les opérations d’aménagement sont généralement complexes et s’étalent sur plusieurs années. Il est dès lors essentiel de connaître les possibilités de modification existantes afin d’être en mesure de faire évoluer le contrat de concession avec la vie de l’opération d’aménagement.

Il est possible d’apporter des modifications à un contrat de concession d’aménagement en cours d’exécution, sans devoir réaliser une nouvelle mise en concurrence. Ces modifications sont cependant strictement encadrées et peuvent uniquement être appliquées dans certains cas bien précis, dont notamment :

• Les modifications sont prévues dans le contrat de concession d’aménagement initial,
• Des travaux ou des services supplémentaires sont devenus nécessaires,
• Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu’une autorité concédante diligente ne pouvoir par prévoir,
• Les modifications sont substantielles ou de faible montant. 

Qu’est-ce qu’une concession d’aménagement ?

Une concession d’aménagement est un contrat administratif par lequel une personne publique, appelée « le concédant », délègue la réalisation d’une opération d’aménagement à un aménageur public ou privé, appelé « le concessionnaire.

Les opérations d’aménagement selon le code de l’urbanisme

Selon l’article L300-1 du code de l’urbanisme, les actions et les opérations d’aménagement sont celles qui ont pour objet de :

• Mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l’habitat,
• Organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
• Favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
• Réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,
• Lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,
• Permettre le renouvellement urbain,
• Sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Les responsabilités et les missions du concessionnaire

L’article L300-4 du code de l’urbanisme définit les responsabilités et les missions de l’aménageur public ou privé qui est chargé par la personne publique afin de réaliser l’opération d’aménagement.

Dans le cadre d’une concession d’aménagement, le concessionnaire assure trois principales missions :

• La maîtrise d’ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes les missions nécessaires à leur exécution,
• L’acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement, y compris par la voie d’expropriation ou de préemption,
• La vente, la location ou la concession des biens immobiliers qui sont situés à l’intérieur du périmètre de la concession.

Les éléments obligatoires d’un contrat de concession d’aménagement

Selon l’article L300-5 du code de l’urbanisme, le traité de concession d’aménagement doit obligatoirement comporter :

• L’objet et la durée contrat de concession d’aménagement,
• Les conditions dans lesquelles le contrat de concession d’aménagement peut éventuellement être prorogé ou modifié,
• Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, et éventuellement, les conditions et les modalités d’indemnisation du concessionnaire.

Dans le cas où la personne publique participe au coût de l’opération, que cela soit via un apport financier ou un apport en terrains, le contrat de concession d’aménagement doit également préciser :

• Les modalités et le montant total de la participation financière,
• Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par la personne publique.

Inscrivez-vous dès maintenant à la formation « La concession d’aménagement » afin de maîtriser la législation qui réglemente les concessions d’aménagement et de garantir la sécurité juridique et financière de vos projets d’aménagement. 

Vous pouvez également contacter l’équipe pédagogique d’EFE pour obtenir plus d’informations sur la formation concessions d’aménagement ou sur les dispositifs de financement disponibles.