GOU et PPA : les nouvelles techniques d'aménagement

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d’atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d’aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d’aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.

Objectifs

·       Appliquer les nouvelles techniques d'aménagement

·       Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures

Choisir la technique d'aménagement la plus adaptée à son projet

Pour qui ?

·       Responsables et chargés d'opérations urbanisme et aménagement ·       Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers ·       Toute personne impliquée dans la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement


Code dokélio :

Prérequis

Connaître les règles fondamentales de l'aménagement urbain



Compétences acquises:
Maîtriser les caractéristiques des GOU et PPA et les mettre en œuvre en toute sécurité juridique

Programme

MOD - GOU et PPA  : les nouvelles techniques d'aménagement

Maîtriser le PPA nouvel outil partenarial

Maîtriser les modalités d'utilisation du PPA

·       Comprendre les objectifs visés et l'intérêt de recourir au PPA

·       Maîtriser le cadre juridique du PPA 

·       Identifier les acteurs publics membres d'un PPA

·       Cerner la nature des projets éligibles au PPA

·       Connaître les modes financement du PPA

·       Saisir l'ensemble des effets juridiques ou urbanistiques du PPA

·       Identifier les différents acteurs susceptibles d'intervenir lors de la mise en œuvre du PPA

·       Utiliser le PPA comme un outil favorisant une dynamique de construction

·       Caractériser les projets éligibles au PPA

Réussir les étapes clés de la mise en œuvre du PPA

·       Connaître les conditions de mise en œuvre du PPA

·       Assimiler l'ensemble de la procédure de mise en œuvre du PPA

·       Identifier les pièges à éviter

Exercice d'application : Élaboration d'un PPA. Identification de chaque étape de la création et de la réalisation du PPA

 

Maîtriser les GOU

Comprendre les concepts essentiels des GOU

·       Maîtriser le régime juridique des GOU

·       Identifier les critères de création des GOU

·       Saisir les effets des GOU notamment sur l'intercommunalité

·       Les acteurs essentiels à la création des GOU

·       Assimiler l'articulation entre les GOU et la ZAD

·       Connaître les spécificités lors de la mise en œuvre des opérations d'aménagement en GOU (mise en conformité des docs d'urbanisme…)

·       Identifier l'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme dans le cadre des GOU

·       Connaître l'articulation possible entre le permis d'innover et l'autorisation unique avec un projet de GOU

·       Utiliser les GOU afin de simplifier sa démarche portant sur la construction d'équipements d'infrastructure

Identifier les étapes clés à la réussite de vos GOU

·       Connaître les étapes essentielles à la procédure de création d'une GOU

·       Saisir les étapes clés à la procédure de mise en œuvre d'une GOU

Exercice pratique : Élaboration d'une GOU. Identification de chaque étape de la création et de la réalisation d'une GOU avec une mise en exergue des pièges à éviter.

Étude de cas : détermination de la procédure d'aménagement, PPA, GOU ou OIN  a adopté selon la nature du projet

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GOU et PPA : les nouvelles techniques d'aménagement
Ref
8972381
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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