Formations courtes

GOU et PPA : les nouvelles techniques d'aménagement

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d'atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d'aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d'aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Appliquer les nouvelles techniques d'aménagement

Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures

Choisir la technique d'aménagement la plus adaptée à son projet

Pour qui ?

·       Responsables et chargés d'opérations urbanisme et aménagement ·       Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers ·       Toute personne impliquée dans la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement


Code dokélio : 69293

Prérequis

Connaître les règles fondamentales de l'aménagement urbain



Compétences acquises:
Maîtriser les caractéristiques des GOU et PPA pour les mettre en œuvre en toute sécurité juridique

Programme

GOU et PPA  : les nouvelles techniques d'aménagement

Maîtriser le PPA nouvel outil partenarial

Maîtriser les modalités d'utilisation du PPA

  • Comprendre les objectifs visés et l'intérêt de recourir au PPA
  • Maîtriser le cadre juridique du PPA
  • Identifier les acteurs publics membres d'un PPA
  • Cerner la nature des projets éligibles au PPA
  • Connaître les modes financement du PPA
  • Saisir l'ensemble des effets juridiques ou urbanistiques du PPA
  • Identifier les différents acteurs susceptibles d'intervenir lors de la mise en œuvre du PPA
  • Utiliser le PPA comme un outil favorisant une dynamique de construction
  • Caractériser les projets éligibles au PPA

Réussir les étapes clés de la mise en œuvre du PPA

  • Connaître les conditions de mise en œuvre du PPA
  • Assimiler l'ensemble de la procédure de mise en œuvre du PPA
  • Identifier les pièges à éviter

Exercice d'application : identification de chaque étape de la création et de la réalisation du PPA

Maîtriser les GOU

Comprendre les concepts essentiels des GOU

  • Maîtriser le régime juridique des GOU
  • Identifier les critères de création des GOU
  • Saisir les effets des GOU notamment sur l'intercommunalité
  • Les acteurs essentiels à la création des GOU
  • Assimiler l'articulation entre les GOU et la ZAD
  • Connaître les spécificités lors de la mise en œuvre des opérations d'aménagement en GOU (mise en conformité des documents d'urbanisme…)
  • Identifier l'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme dans le cadre des GOU
  • Connaître l'articulation possible entre le permis d'innover et l'autorisation unique avec un projet de GOU
  • Utiliser les GOU afin de simplifier sa démarche portant sur la construction d'équipements d'infrastructure

Identifier les étapes clés à la réussite de vos GOU

  • Connaître les étapes essentielles à la procédure de création d'une GOU
  • Saisir les étapes clés à la procédure de mise en œuvre d'une GOU

Exercice d'application : identification de chaque étape de la création à la réalisation d'une GOU et des pièges à éviter

Étude de cas : détermination de la procédure d'aménagement, PPA, GOU ou OIN  à adopter selon la nature du projet


Nos intervenants
Valentine Tessier
Valentine Tessier
Avocat à la Cour
TESSIER AVOCAT
GOU et PPA : les nouvelles techniques d'aménagement
Ref
8972381
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
18 et 19 mars 2020
18-03-2020
19-03-2020
18 et 19 mars 2020
18-03-2020
19-03-2020
29 et 30 juin 2020
29-06-2020
30-06-2020
05 et 06 nov. 2020
05-11-2020
06-11-2020
05 et 06 nov. 2020
05-11-2020
06-11-2020
Cette formation vous intéresse ?