Projet urbain partenarial (PUP)

Cerner le champ d'application du PUP

Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en œuvre

• Les enjeux et les limites pour les collectivités et les aménageurs
• Les nouvelles possibilités d'y recourir
• Le cas des opérations privées étalées dans le temps

Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement

Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle

Déterminer les partenaires à la convention

• Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : le rôle de chacun
• La partie à l'initiative du PUP
• La négociation de la convention, entre intérêts publics et privés

Trouver l’équilibre entre concertation et participation

• Le refus du propriétaire de participer activement au projet
• Les enjeux pour la commune

Définir le contenu de la convention

• Les objectifs de la convention et leur mise en œuvre
• Les avenants à la convention
• La durée allongée du PUP

Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels

Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Partager le financement entre partenaires

• Les participations mises à la charge de l'aménageur
• Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
• La participation : contribution financière ou cession des terrains
• Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
• Le type de fiscalité applicable au PUP

Assurer la gestion de son opération d'aménagement

• Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
• Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs

Articuler le PUP avec le PLU

• Le PLU avec le PUP
• Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
• La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
• L'évolution du projet

Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU

Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE

Anticiper le financement des équipements induits par des opérations successives et en assurer la prise en charge financière par les opérateurs

• Les innovations au régime du PUP apportées par la loi ALUR
• La délibération d’institution du périmètre
• La détermination du périmètre et son délai de validité
• Le régime de ce quasi PAE
• La récupération des financements engagés par la collectivité

PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le mieux adapté à ses besoins

• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Prévenir et gérer les risques contentieux

Étude de cas : modèle de convention de PUP