Fil d'Ariane
Projet urbain partenarial (PUP)
Objectifs
• Identifier chaque étape de la procédure du PUP
• Choisir le mode de financement le plus adapté à son projet
• Gérer les risques contentieux
Pour qui ?
Code dokélio : 54396
Prérequis
Compétences acquises:
Mettre en place une convention de PUP
Programme
MOD - Projet urbain partenarial (PUP)
Cerner le champ d'application du PUP depuis la loi ALUR
Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en œuvre
• Les enjeux et les limites pour les collectivités et les aménageurs
• Les nouvelles possibilités d'y recourir
• Le cas des opérations privées étalées dans le temps
Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement
Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
Déterminer les partenaires à la convention
• Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : le rôle de chacun
• La partie à l'initiative du PUP
• La négociation de la convention, entre intérêts publics et privés
Trouver l'équilibre entre concertation et participation
• Le refus du propriétaire de participer activement au projet
• Les enjeux pour la commune
Définir le contenu de la convention
• Les objectifs de la convention et leur mise en œuvre
• Les avenants à la convention
• La durée allongée du PUP
Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels
Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Partager le financement entre partenaires
• Les participations mises à la charge de l'aménageur
• Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
• La participation : contribution financière ou cession des terrains
• Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
• Le type de fiscalité applicable au PUP
Assurer la gestion de son opération d'aménagement
• Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
• Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs
Articuler le PUP avec le PLU
• Le PLU avec le PUP
• Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
• La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
• L'évolution du projet
Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU
Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE
Anticiper le financement des équipements induits par des opérations successives et en assurer la prise en charge financière par les opérateurs
• Les inovations au régime du PUP apportées par la loi ALUR
• La délibération d'institution du périmètre
• La détermination du périmètre et son délai de validité
• Le régime de ce quasi PAE
• La récupération des financements engagés par la collectivité
PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le mieux adapté à ses besoins
• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Prévenir et gérer les risques contentieux
Étude de cas : modèle de convention de PUP