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Formations courtes

Projet urbain partenarial (PUP)

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(2 avis)
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Lyon
Développer l'urbanisme opérationnel d'initiative privée

Le Projet Urbain Partenarial (PUP), réformé par la loi ALUR, permet un financement contractualisé entre les communes et les différents acteurs de l'aménagement, en leur offrant la possibilité de faire financer les équipements publics nécessités par leurs opérations d'aménagement ou de construction.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier chaque étape de la procédure du PUP

Choisir le mode de financement le plus adapté à son projet

Gérer les risques contentieux

Pour qui ?

Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement, des services techniques et fonciers Opérateur de l'aménagement, architectes, géomètres Avocats, notaires, juristes et conseils
Code dokélio : 54396

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en place une convention de PUP

Programme

Projet urbain partenarial (PUP)

Cerner le champ d'application du PUP

Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en œuvre

  • Les enjeux et les limites pour les collectivités et les aménageurs
  • Les nouvelles possibilités d'y recourir
  • Le cas des opérations privées étalées dans le temps

Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement 

Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle

Déterminer les partenaires à la convention

  • Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : le rôle de chacun
  • La partie à l'initiative du PUP
  • La négociation de la convention, entre intérêts publics et privés

Trouver l'équilibre entre concertation et participation

  • Le refus du propriétaire de participer activement au projet
  • Les enjeux pour la commune

Définir le contenu de la convention

  • Les objectifs de la convention et leur mise en œuvre
  • Les avenants à la convention
  • La durée allongée du PUP

Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels

Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Partager le financement entre partenaires

  • Les participations mises à la charge de l'aménageur
  • Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
  • La participation : contribution financière ou cession des terrains
  • Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
  • Le type de fiscalité applicable au PUP

Assurer la gestion de son opération d'aménagement

  • Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
  • Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs

Articuler le PUP avec le PLU

  • Le PLU avec le PUP
  • Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
  • La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
  • L'évolution du projet

Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU

Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE

Anticiper le financement des équipements induits par des opérations successives et en assurer la prise en charge financière par les opérateurs

  • Les innovations au régime du PUP apportées par la loi ALUR
  • La délibération d'institution du périmètre
  • La détermination du périmètre et son délai de validité
  • Le régime de ce quasi PAE
  • La récupération des financements engagés par la collectivité

PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le mieux adapté à ses besoins

  • La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
  • Les avantages et les inconvénients de chacun
  • Prévenir et gérer les risques contentieux

Étude de cas : modèle de convention de PUP


Nos intervenants
Yann Le corfec
Responsable du service juridique
SNAL
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
CHANTAL G.
publié le 25/10/2019
5/5
Tout s'est bien passé, rien à signaler
GABRIELLE S.
publié le 25/10/2019
5/5
Très bonne formation. Très technique.
Projet urbain partenarial (PUP)
Ref
8972167
Tarif
900€ HT
760€ HT

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