Projet urbain partenarial (PUP)
Développer l'urbanisme opérationnel d'initiative privée
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) permet un financement contractualisé entre les communes et les différents acteurs de l’aménagement, en leur offrant la possibilité de faire financer les équipements publics nécessités par leurs opérations d’aménagement ou de construction.
- Identifier chaque étape de la procédure du PUP
- Choisir le mode de financement le plus adapté à son projet
- Gérer les risques contentieux
Mettre en place une convention de PUP
- Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement, des services techniques et fonciers
- Opérateurs de l'aménagement, architectes, géomètres
- Avocats, notaires, juristes et conseils
Connaître les bases du financement de projets urbains
Cerner le champ d'application du PUP
Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en œuvre
- Les enjeux et les limites pour les collectivités et les aménageurs
- Les nouvelles possibilités d'y recourir
- Le cas des opérations privées étalées dans le temps
Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement
Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
Déterminer les partenaires à la convention
- Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : le rôle de chacun
- La partie à l'initiative du PUP
- La négociation de la convention, entre intérêts publics et privés
Trouver l’équilibre entre concertation et participation
- Le refus du propriétaire de participer activement au projet
- Les enjeux pour la commune
Définir le contenu de la convention
- Les objectifs de la convention et leur mise en œuvre
- Les avenants à la convention
- La durée allongée du PUP
Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels
Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Partager le financement entre partenaires
- Les participations mises à la charge de l'aménageur
- Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
- La participation : contribution financière ou cession des terrains
- Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
- Le type de fiscalité applicable au PUP
Assurer la gestion de son opération d'aménagement
- Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
- Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs
Articuler le PUP avec le PLU
- Le PLU avec le PUP
- Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
- La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
- L'évolution du projet
Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU
Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE
Anticiper le financement des équipements induits par des opérations successives et en assurer la prise en charge financière par les opérateurs
- Les innovations au régime du PUP
- La délibération d’institution du périmètre
- La détermination du périmètre et son délai de validité
- Le régime de ce quasi PAE
- La récupération des financements engagés par la collectivité
PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le plus adapté à ses besoins
- La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
- Les avantages et les inconvénients de chacun
- Prévenir et gérer les risques contentieux
Étude de cas : modèle de convention de PUP
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
