Les autorisations d'urbanisme
La loi ELAN adoptée à l'automne 2018 a permis d’accélérer la procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier le régime des autorisations de construire
Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
Analyser le risque contentieux
Pour qui ?
Avocats, juristes, notaires et conseils des collectivités territoriales, EPCI, DDE
Toute personne chargée de l'application du droit des sols
Prérequis
<ul><li>QUIZ AMONT</li><li>PRESENTIEL</li><li>QUIZ AVAL</li></ul>
Programme
Les autorisations d'urbanisme
Appliquer les procédures déclaratives
Maîtriser le régime de la déclaration préalable
- L'élargissement du champ d'application
- Les délais
- Le retrait d'une déclaration préalable
- Améliorer la sécurité juridique
Analyser les certificats d'urbanisme
- Le certificat de simple information
- Le certificat pré-opérationnel
- Les garanties apportées, la cristallisation du droit et les sursis à statuer
Test de connaissances : les procédures déclaratives
Maîtriser le régime du permis de construire
Identifier les cas dans lesquels y recourir
- Son champ d’application
- Les autorisations spécifiques
Le permis de construire valant division
- Faire un lotissement avec un permis de construire
- La procédure d'instruction du permis et ses pièces
Le permis de construire modificatif
- Quand demander un permis modificatif ?
- Le permis de régularisation et les risques
Le transfert de permis de construire
Maîtriser le régime du permis d'aménager
Cerner le champ d'application de cette autorisation
- Identifier les situations adaptées à son application
- Mesurer les avantages pour les communes
- Déterminer les autorisations spécifiques
- Le transfert de compétence aux ECPI
Le lotissement
- Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
- L'appréciation du seuil de deux lots
- Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
- La procédure d'instruction
L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique
- Les pièces particulières du dossier de demande
- Identifier les spécificités pour les campings
Analyser le permis valant division et son intérêt en pratique
- L'élargissement du champ d'application
- La composition du dossier
Le régime des contributions et taxes
Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis d'aménager
Analyser le régime du permis de démolir
Identifier le champ d'application
- La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations
La simplification du régime
- Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir
Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis de démolir
Cerner le risque contentieux
Le contentieux du certificat d'urbanisme
- Le contentieux de la déclaration préalable et du permis d'aménager
- Le contentieux du permis de démolir
Exercice d'application : rédaction d'une requête et de la réponse à y apporter
Vidéo : Quels droits offerts par le certificat d’urbanisme ?
Vidéo : Quels travaux nécessitent un permis de construire ?
Vidéo : Quelles pièces déposer pour réaliser une construction ?
