À distance
Formations courtes

Les autorisations d'urbanisme

★★★★★
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4.5/5
(2 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Analyser les régimes et les procédures des différents permis

La loi ELAN adoptée à l'automne 2018 a permis d’accélérer la procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier le régime des autorisations de construire
  • Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
  • Analyser le risque contentieux


Concerned public

Responsables urbanisme, aménagement, juridiques et contentieux publics ou privés
Avocats, juristes, notaires et conseils des collectivités territoriales, EPCI, DDE
Toute personne chargée de l'application du droit des sols

Prerequisite

Être confronté à des opérations d'urbanisme
Instruire une demande d'autorisation de construire
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Les autorisations d'urbanisme

Appliquer les procédures déclaratives

Maîtriser le régime de la déclaration préalable

  • L'élargissement du champ d'application
  • Les délais
  • Le retrait d'une déclaration préalable
  • Améliorer la sécurité juridique

Analyser les certificats d'urbanisme

  • Le certificat de simple information
  • Le certificat pré-opérationnel
  • Les garanties apportées, la cristallisation du droit et les sursis à statuer

Test de connaissances : les procédures déclaratives

Maîtriser le régime du permis de construire

Identifier les cas dans lesquels y recourir

  • Son champ d’application
  • Les autorisations spécifiques

Le permis de construire valant division

  • Faire un lotissement avec un permis de construire
  • La procédure d'instruction du permis et ses pièces

Le permis de construire modificatif

  • Quand demander un permis modificatif ?
  • Le permis de régularisation et les risques

Le transfert de permis de construire

Maîtriser le régime du permis d'aménager

Cerner le champ d'application de cette autorisation

  • Identifier les situations adaptées à son application
  • Mesurer les avantages pour les communes
  • Déterminer les autorisations spécifiques
  • Le transfert de compétence aux ECPI

Le lotissement

  • Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
  • L'appréciation du seuil de deux lots
  • Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
  • La procédure d'instruction

L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique

  • Les pièces particulières du dossier de demande
  • Identifier les spécificités pour les campings

Analyser le permis valant division et son intérêt en pratique

  • L'élargissement du champ d'application
  • La composition du dossier

Le régime des contributions et taxes

Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis d'aménager

Analyser le régime du permis de démolir

Identifier le champ d'application

  • La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations

La simplification du régime

  • Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir

Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis de démolir

Cerner le risque contentieux

Le contentieux du certificat d'urbanisme

  • Le contentieux de la déclaration préalable et du permis d'aménager
  • Le contentieux du permis de démolir

Exercice d'application : rédaction d'une requête et de la réponse à y apporter

Vidéo : Quels droits offerts par le certificat d’urbanisme ?

Vidéo : Quels travaux nécessitent un permis de construire ?

Vidéo : Quelles pièces déposer pour réaliser une construction ?

Nos intervenants
Thomas Simon
Thomas Simon
Avocat à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Frédéric RENAUDIN-
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
EMMANUELLE G.
publié le 17/11/2020
5/5
très bonne approche des autorisations d'urbanisme très complet et très bon formateur
MAXIME R.
publié le 13/11/2019
4/5
bien
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les autorisations d'urbanisme
Ref
8972082
Pricing
1470€ HT
1310€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
08 et 09 juin 2021
08-06-2021
09-06-2021
Paris
Coming Sessions
03 et 04 nov. 2021
03-11-2021
04-11-2021
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