Ref
8972082
Formation - Les autorisations d'urbanisme
Analyser les régimes et les procédures des différents permis
3.7/5
(6 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
La procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement a évolué au fil du temps. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.
Objectifs
- Identifier le régime des autorisations de construire
- Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
- Analyser le risque contentieux
Compétences acquises
Instruire une demande d'autorisation de construire
Public
- Responsables urbanisme, aménagement, juridiques et contentieux publics ou privés
- Avocats, juristes, notaires et conseils des collectivités territoriales, EPCI, DDE
- Toute personne chargée de l'application du droit des sols
Prérequis
Être confronté à des opérations d'urbanisme
Programme
Pendant
Les autorisations d'urbanisme
APPLIQUER LES PROCÉDURES DÉCLARATIVES
Maîtriser le régime de la déclaration préalable
- L'élargissement du champ d'application
- Les délais
- Le retrait d'une déclaration préalable
- Améliorer la sécurité juridique
Analyser les certificats d'urbanisme
- Le certificat de simple information
- Le certificat pré-opérationnel
- Les garanties apportées, la cristallisation du droit et les sursis à statuer
Test de connaissances : les procédures déclaratives
MAÎTRISER LE RÉGIME DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Identifier les cas dans lesquels y recourir
- Son champ d’application
- Les autorisations spécifiques
Le permis de construire valant division
- Faire un lotissement avec un permis de construire
- La procédure d'instruction du permis et ses pièces
Le permis de construire modificatif
- Quand demander un permis modificatif ?
- Le permis de régularisation et les risques
Le transfert de permis de construire
MAÎTRISER LE RÉGIME DU PERMIS D’AMÉNAGER
Cerner le champ d'application de cette autorisation
- Identifier les situations adaptées à son application
- Mesurer les avantages pour les communes
- Déterminer les autorisations spécifiques
- Le transfert de compétence aux ECPI
Le lotissement
- Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
- Appliquer les coeficients d'emprise, gérer les reculements
- Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
- La procédure d'instruction
L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique
- Les pièces particulières du dossier de demande
- Identifier les spécificités pour les campings
Analyser le permis valant division et son intérêt en pratique
- L'élargissement du champ d'application
- La composition du dossier
Le régime des contributions et taxes
Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis d'aménager
ANALYSER LE RÉGIME DU PERMIS DE DÉMOLIR
Identifier le champ d'application
- La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations
La simplification du régime
- Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir
Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis de démolir
CERNER LE RISQUE CONTENTIEUX
Le contentieux du certificat d'urbanisme
- Le contentieux de la déclaration préalable et du permis d'aménager
- Le contentieux du permis de démolir
Exercice d'application : rédaction d'une requête et de la réponse à y apporter
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Frédéric RENAUDIN-
avocat associé
CLAIRANCE AVOCATS
MAYLIS ABADIE-DE MAUPEOU
Maylis ABADIE-DE MAUPEOU
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
3.6667/5
(6 avis)
AURELIE W.
publié le 15/04/2025
Celle-ci n'était pas en rapport avec mon poste, elle est destinée pour des personnes déjà en poste sur l'urbanisme.
Commentaire
publié le 24/04/2025
Bonjour,Nous vous remercions d'avoir pris la peine de nous faire ce retour et sommes désolés que la formation n'ait pas pleinement répondu à vos attentes. Cette formation a pour prérequis : "Être confronté à des opérations d'urbanisme". Il s'agit d'une formation de niveau initiation. Elle s'adresse donc à un public débutant sur la question des autorisations d'urbanisme mais il faut effectivement avoir un minimum de connaissances en droit de l'urbanisme pour en profiter pleinement. Pour quelqu'un n'ayant jamais été confronté à un sujet d'urbanisme, il est conseillé de suivre une formation sur les bases juridiques et réglementaires de l'urbanisme en général avant de suivre une formation sur un sujet précis lié à l'urbanisme.N'hésitez pas à nous contacter pour le choix d'une formation afin que nous puissions vous conseiller. Nous restons à votre entière disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE
CLOE G.
publié le 11/12/2024
Bien constructive seulement peut être un peu court pour voir de la pratique en plus de la théorie.
anonymous a.
publié le 19/11/2021
Contenu assez inadapté et le formateur n'a pas su s'adapter à son petit public (trois personnes). Sur les 3, deux avaient des problématiques d'urbanisme industriel et le formateur a passé une demi journée sur les problématiques de logement individuel.. dommage.
anonymous a.
publié le 11/11/2021
Bonne formation
anonymous a.
publié le 17/11/2020
très bonne approche des autorisations d'urbanisme très complet et très bon formateur
anonymous a.
publié le 13/11/2019
bien
Date de mise à jour : 02/07/2025
Dates et lieux
Paris
Session garantie
1630€ HT
Paris
Places disponibles
1630€ HT
À distance
Places disponibles
1630€ HT
Paris
Places disponibles
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