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Formations courtes

Les autorisations d'urbanisme

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Analyser les régimes et les procédures des différents permis

La loi ELAN adoptée à l'automne 2018 a permis d'accélérer la procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier le régime des autorisations de construire

Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations

Analyser le risque contentieux

Pour qui ?

Responsables urbanisme, aménagement, juridiques et contentieux publics ou privés Avocats, juristes, notaires et conseils des collectivités territoriales, EPCI, DDE Toute personne chargée de l'application du droit des sols


Code dokélio : 54443

Prérequis

Être confronté à des opérations d'urbanisme



Compétences acquises:
Instruire une demande d'autorisation de construire

Programme

Les autorisations d'urbanisme

Appliquer les procédures déclaratives

Maîtriser le régime de la déclaration préalable

  • L'élargissement du champ d'application
  • Les délais
  • Le retrait d'une déclaration préalable
  • Améliorer la sécurité juridique

Analyser les certificats d'urbanisme

  • Le certificat de simple information
  • Le certificat pré-opérationnel
  • Les garanties apportées, la cristallisation du droit et les sursis à statuer

Test de connaissances : les procédures déclaratives

Maîtriser le régime du permis de construire

Identifier les cas dans lesquels y recourir

  • Son champ d'application
  • Les autorisations spécifiques

Le permis de construire valant division

  • Faire un lotissement avec un permis de construire
  • La procédure d'instruction du permis et ses pièces

Le permis de construire modificatif

  • Quand demander un permis modificatif ?
  • Le permis de régularisation et les risques

Le transfert de permis de construire

Maîtriser le régime du permis d'aménager

Cerner le champ d'application de cette autorisation

  • Identifier les situations adaptées à son application
  • Mesurer les avantages pour les communes
  • Déterminer les autorisations spécifiques
  • Le transfert de compétence aux ECPI

Le lotissement

  • Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
  • L'appréciation du seuil de deux lots
  • Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
  • La procédure d'instruction

L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique

  • Les pièces particulières du dossier de demande
  • Identifier les spécificités pour les campings

Analyser le permis valant division et son intérêt en pratique

  • L'élargissement du champ d'application
  • La composition du dossier

Le régime des contributions et taxes

Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis d'aménager

Analyser le régime du permis de démolir

Identifier le champ d'application

  • La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations

La simplification du régime

  • Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir

Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis de démolir

Cerner le risque contentieux

Le contentieux du certificat d'urbanisme

  • Le contentieux de la déclaration préalable et du permis d'aménager
  • Le contentieux du permis de démolir

Exercice d'application : rédaction d'une requête et de la réponse à y apporter

 

Vidéo : Quels droits offerts par le certificat d'urbanisme ?

Vidéo : Quels travaux nécessitent un permis de construire ?

Vidéo : Quelles pièces déposer pour réaliser une construction ?


Nos intervenants
Frédéric Renaudin
Avocat à la Cour
CLAIRANCE AVOCATS
Les autorisations d'urbanisme
Ref
8972082
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 et 05 nov. 2019
04-11-2019
05-11-2019
25 et 26 mars 2020
25-03-2020
26-03-2020
04 et 05 juin 2020
04-06-2020
05-06-2020
03 et 04 nov. 2020
03-11-2020
04-11-2020
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