La réglementation locale de l'affichage et des enseignes
Concevoir localement l'adaptation des nouvelles règles nationales
La capacité est offerte aux collectivités territoriales d’instituer des règles locales pour assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. La répartition des compétences et la procédure d’élaboration et de révision des règlements locaux doivent être maîtrisées.
- Identifier les enjeux de l'élaboration d'une réglementation locale et les acteurs associés
- Examiner la procédure d'élaboration d'une réglementation locale
- Gérer au mieux les risques de contestation
- S'adapter aux réorganisations imposées par la décentralisation des pouvoirs de police administrative de l'affichage au 1er janvier 2024
Adapter localement les règles concernant la publicité et les enseignes
Élus, responsables et agents en charge de l'urbanisme, de l'aménagement, de l’environnement, des services techniques ou juridiques locaux
Responsables d'associations de mise en valeur du cadre de vie ou de protection des paysages naturels ou urbains
Responsables de sociétés amenées à installer ou à gérer des panneaux d'affichage publicitaire, des enseignes ou des préenseignes
Maîtriser la réglementation nationale de l'affichage publicitaire
RÉGLEMENTER LOCALEMENT LA PUBLICITÉ ET LES ENSEIGNES
Identifier l'intérêt d'élaborer une réglementation locale
Réglementer " ponctuellement " la publicité, les enseignes ou préenseignes
- L’interdiction de publicité sur des immeubles « remarquables » et à leurs abords
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de protection d'immeubles remarquables
- La traversée d'agglomération par des routes à grande circulation
- L'harmonisation des préenseignes dérogatoires par le gestionnaire de la voie routière
- L'apport de la loi climat sur l'élargissement du pouvoir du maire en matière de publicité et affichage (entrée en vigueur au 1er janvier 2024)
Cerner les différents lieux de réglementation locale de la publicité : hors agglomération, dans les secteurs environnementalement sensibles et dans les agglomérations
- Les différentes situations géographiques et les possibilités d'édiction de règles locales
- Les zones de publicité réglementée
Étude de cas : analyse commentée d'exemples d'état des lieux
Définir les restrictions susceptibles d'être édictées localement
- La combinaison entre la réglementation locale et les libertés de l'affichage et du commerce
- Le nouveau contenu des règlements locaux de publicité
- Les règles locales applicables à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes
- Les nouvelles possibilités de réglementer les dispositifs lumineux installés dans les vitrines commerciales
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de réglementations locales
Instaurer des zones de réglementation spéciale de la publicité
- L'initiative de la procédure et les étapes clés
- Les modalités d’adoption de la réglementation locale
- Les procédures d'élaboration, de modification et de révision du document
PRÉVENIR LES RISQUES DE CONTESTATION DE LA RÉGLEMENTATION LOCALE
Associer les personnes publiques, les professionnels et les associations aux divers stades de la procédure
- Les modalités de concertation permettant à l’ensemble des acteurs intéressés de prendre part à l’élaboration du règlement local
- L’association des personnes publiques
- La collaboration avec les communes membres de l’établissement public compétent
- La concertation lors de l'entrée en vigueur de la réglementation locale
Identifier les interventions du juge administratif
- Les conditions d'intervention du juge
- Le contrôle juridictionnel des règlements locaux
- Les recours à l'encontre de règlements locaux
- Le souci de sécurité juridique : les limitations légales et jurisprudentielles des possibilités de recours
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
