Cerner les documents d'urbanisme et les spécificités du PLU

60 minutes pour décrire les principaux documents d'urbanisme

• Identifier les textes essentiels applicables en droit de l'urbanisme, les lois et dernières réformes

• Définir les principaux documents d'urbanisme : le SRADT, le SCoT, la carte communale

• Analyser leurs enjeux, champs d'application, processus d'élaboration

45 minutes pour un focus sur le PLU et le PLUI

• Définir les enjeux et principes du PLU

• Décrire les documents constitutifs du PLU et les bonnes pratiques : le rapport de présentation, le PADD, les orientations de programmation et d'aménagement, le réglement

• Analyser les procédures d'élaboration et de gestion

15 minutes pour identifier la comptabilité d'un projet avec un PLU

Étude de cas : identification des points clés permettant de valider la compatbilité d'un projet avec le PLU