Formation - Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme

DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE PLANIFICATION URBAINE A L’HEURE DU ZAN

Identifier le rôle intégrateur du SCoT

• Le SCoT intégrateur
• Le contenu du SCoT
• Les effets du SCoT
• Elaboration, évaluation et évolution du SCOT

Traduire son projet urbain dans le PLU

• Rapports du PLU avec les documents supra-communaux
• Objectifs et portée juridique du PLU
• Eléments constitutifs du PLU
• Procédures d’élaboration et d’évolution du PLU

Instaurer un site patrimonial remarquable

• Classement et portée juridique des SPR
• L’obligation d’élaborer un PSMV et/ou un PVAP

OBTENIR ET METTRE EN ŒUVRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME REQUISES

Objet et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

• Les différentes autorisations d’urbanisme et leur champ d’application
• Les règles opposables aux autorisations d’urbanisme
• Dépôt et instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

Délivrance et exécution des autorisations d'urbanisme

• La décision prise sur la demande d’autorisation d’urbanisme
• Délais de validité et de retrait des autorisations d’urbanisme
• Exécution, achèvement et contrôle des travaux

Les contentieux liés aux autorisations d’urbanisme

MONTER UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT EN CHOISISSANT L’OUTIL ADAPTÉ

La procédure d’aménagement et les éléments de choix

• Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, division primaire...)
• Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU
• Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes
• Le contenu du dossier de ZAC

Opération d’aménagement et procédures environnementales

• Evaluation environnementale, concertation et participation du public aval

Maîtriser la concession d'aménagement

• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• Le contenu de la concession d’aménagement
• La modification de la concession et la gestion des avenants

Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

• Le droit commun des participations et taxes d’urbanisme
• Les participations dans les ZAC
• Les participations dans les autres opérations d’aménagement