Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme
Gérer efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme
Objectives
Définir son projet et le traduire dans les documents d’urbanisme
Appliquer les bonnes procédures
Choisir l’outil d’aménagement adapté à son opération
Concerned public
Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Program
Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme
Définir une stratégie de planification urbaine
Identifier le rôle intégrateur du SCOT
• L’élargissement de son champ d'application et ses procédures d'évolution
• Le document intégrateur de la plannification urbaine
• Le volet commercial du SCoT
Traduire son projet urbain dans le PLU
• Le contenu des dossiers de PLU : les orientations d'aménagement et de programmation
• Les procédures d'élaboration et de gestion
• L'obligation du PLU interccommunal
• L'apparition d'un PLU infracommunautaire
• Les enjeux liés à la disparition des POS
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
Mesurer la portée de la carte communale
Instaurer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
• Le principe et le règlement
• Le régime transitoire des ZPPAUP
Obtenir les autorisations d'urbanisme requises
Le champ d'application des autorisations d'urbanisme
• La déclaration préalable
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes
• Le dépôt d’un permis de démolir
L'achèvement des procédures
• Le contrôle de la conformité des travaux
Monter une opération d'aménagement en choisissant l’outil adapté
Déterminer une stratégie opérationnelle
• Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2...)
Cerner le régime des ZAC
• Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU
• Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes
• La concertation
• Le contenu du dossier de ZAC
Maîtriser la concession d'aménagement
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• Les conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours
• La modification de la concession et la gestion des avenants
Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TA, VSD, ZAC, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PVR : faire le bon choix
• Un outil de financement conventionnel : le nouveau PUP
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.