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Formations courtes

Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme

★★★★★
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5/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
51440
Gérer efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain. La loi ALUR du 24/03/2014 a profondément modifié la pratique de l'urbanisme.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Définir son projet et le traduire dans les documents d’urbanisme

Appliquer les bonnes procédures

Choisir l’outil d’aménagement adapté à son opération

Pour qui ?

Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
Aménageurs publics et privés, DDE et DRE

Prérequis

Maîtriser les bases en droit de l’urbanisme ou de l’aménagement

Traduire son projet urbain dans ses documents d'urbanisme et choisir la procédure d'aménagement la plus adaptée à son projet
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme

Définir une stratégie de planification urbaine

Identifier le rôle intégrateur du SCOT
• L’élargissement de son champ d'application et ses procédures d'évolution
• Le document intégrateur de la plannification urbaine

• Le volet commercial du SCoT
Traduire son projet urbain dans le PLU 
• Le contenu des dossiers de PLU : les orientations d'aménagement et de programmation

• Les procédures d'élaboration et de gestion

• L'obligation du PLU interccommunal

• L'apparition d'un PLU infracommunautaire
• Les enjeux liés à la disparition des POS
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
Mesurer la portée de la carte communale 
Instaurer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
• Le principe et le règlement
• Le régime transitoire des ZPPAUP

Obtenir les autorisations d'urbanisme requises

Le champ d'application des autorisations d'urbanisme
• La déclaration préalable
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes
• Le dépôt d’un permis de démolir
L'achèvement des procédures
• Le contrôle de la conformité des travaux

Monter une opération d'aménagement en choisissant l’outil adapté

Déterminer une stratégie opérationnelle
• Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2...)
Cerner le régime des ZAC
• Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU

• Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes

• La concertation
• Le contenu du dossier de ZAC
Maîtriser la concession d'aménagement
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• Les conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours
• La modification de la concession et la gestion des avenants

Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TA, VSD, ZAC, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PVR : faire le bon choix
• Un outil de financement conventionnel : le nouveau PUP


Nos intervenants
Stéphane Roux
Avocat
ENJEA AVOCATS
Avis sur cette formation
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(1 avis)
LINE G.
publié le 26/11/2019
5/5
profil des formateurs et qualité des supports
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme
Ref
8972028
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
19 et 20 nov. 2020
19-11-2020
20-11-2020
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