Ref
8972028
Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme
Gérer efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme
4.6/5
(9 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain.
Objectifs
- Définir son projet et le traduire dans les documents d’urbanisme
- Appréhender le régime juridique des autorisations d’urbanisme
- Choisir l’outil d’aménagement adapté à son opération
Compétences acquises
Traduire son projet urbain dans ses documents d'urbanisme et choisir l'autorisation d'urbanisme ou la procédure d'aménagement la plus adaptée à son projet
Public
Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
Prérequis
Maîtriser les bases en droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Programme
Pendant
Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme
DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE PLANIFICATION URBAINE A L’HEURE DU ZAN
Identifier le rôle intégrateur du SCoT
- Le SCoT intégrateur
- Le contenu du SCoT
- Les effets du SCoT
- Elaboration, évaluation et évolution du SCOT
Traduire son projet urbain dans le PLU
- Rapports du PLU avec les documents supra-communaux
- Objectifs et portée juridique du PLU
- Eléments constitutifs du PLU
- Procédures d’élaboration et d’évolution du PLU
Instaurer un site patrimonial remarquable
- Classement et portée juridique des SPR
- L’obligation d’élaborer un PSMV et/ou un PVAP
OBTENIR ET METTRE EN ŒUVRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME REQUISES
Objet et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Les différentes autorisations d’urbanisme et leur champ d’application
- Les règles opposables aux autorisations d’urbanisme
- Dépôt et instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
Délivrance et exécution des autorisations d'urbanisme
- La décision prise sur la demande d’autorisation d’urbanisme
- Délais de validité et de retrait des autorisations d’urbanisme
- Exécution, achèvement et contrôle des travaux
Les contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
MONTER UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT EN CHOISISSANT L’OUTIL ADAPTÉ
La procédure d’aménagement et les éléments de choix
- Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, division primaire...)
- Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU
- Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes
- Le contenu du dossier de ZAC
Opération d’aménagement et procédures environnementales
Evaluation environnementale, concertation et participation du public aval
Maîtriser la concession d'aménagement
- Les modalités de publicité et de mise en concurrence
- Le contenu de la concession d’aménagement
- La modification de la concession et la gestion des avenants
Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- Le droit commun des participations et taxes d’urbanisme
- Les participations dans les ZAC
- Les participations dans les autres opérations d’aménagement
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Guillaume CHAINEAU
SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4.5556/5
(9 avis)
WISSAM E.
publié le 17/11/2023
Le contenu de la formation est dense.
THOMAS G.
publié le 17/11/2023
Formation dense qui donne une vue globale du sujet. Sur la forme, la formation reste très juridique, assez imperméable pour les novices. Des schémas rendraient l'ensemble plus digeste
anonymous a.
publié le 15/11/2022
Présentation très claire d'un sujet complexe. La formation donne une bonne vision globale du sujet, on n'est jamais perdu malgré la difficulté du sujet. Je recommanderai sans hésiter.
anonymous a.
publié le 11/11/2022
Intervenant de qualité, pédagogique, prompt à l'échange. Contenu de la formation clairement exposé, sans doute trop dense pour une formation sur deux jours.
anonymous a.
publié le 16/11/2021
Tous les sujets y sont. Cela mérite de relire à tête reposée afin de pouvoir capitaliser les différents sujets
anonymous a.
publié le 30/06/2021
Formation très claire et complète
anonymous a.
publié le 01/12/2020
Formation très riche et complète avec un support pédagogique utile au-delà du temps de formation. A parfaitement répondu à mes attentes.
anonymous a.
publié le 27/11/2020
mitigé car des sujets parfois sans rapport avec notre activité (SCOT...) mais intéressant tout de même les formateurs malgré une présentation et animation orale ont bien captivé notre attention
anonymous a.
publié le 26/11/2019
profil des formateurs et qualité des supports
Date de mise à jour : 12/12/2024
