Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain. La loi ALUR du 24/03/2014 a profondément modifié la pratique de l'urbanisme.
Objectifs
• Définir son projet urbain et le traduire dans les documents d’urbanisme.
• Appliquer les bonnes procédures pour obtenir les autorisations d'urbanisme.
• Choisir l’outil d’aménagement approprié pour la réalisation de l’opération.
Pour qui ?
- Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
- Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
- Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme local et la mise en œuvre pratique des projets d’aménagement
Code DOKELIO : 51440
Prérequis
Avoir un minimum de connaissances en droit de l’urbanisme ou de l’aménagement ou avoir suivi " Réglementation générale de l’urbanisme " (code 72239) ou " Droit de l’urbanisme pour non-juristes " (code 72176)
Homologations
Programme
Programme de la formation
Définir une stratégie de planification urbaine
Identifier le rôle intégrateur du SCOT
• L’élargissement de son champ d'application et ses procédures d'évolution
• Le document intégrateur de la plannification urbaine
• Le volet commercial du SCoT
Traduire son projet urbain dans le PLU
• Le contenu des dossiers de PLU : les orientations d'aménagement et de programmation
• Les procédures d'élaboration et de gestion
• L'obligation du PLU interccommunal
• L'apparition d'un PLU infracommunautaire
• Les enjeux liés à la disparition des POS
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
Mesurer la portée de la carte communale
Instaurer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
• Le principe et le règlement
• Le régime transitoire des ZPPAUP
Obtenir les autorisations d'urbanisme requises
Le champ d'application des autorisations d'urbanisme
• La déclaration préalable
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes
• Le dépôt d’un permis de démolir
L'achèvement des procédures
• Le contrôle de la conformité des travaux
Monter une opération d'aménagement en choisissant l’outil adapté
Déterminer une stratégie opérationnelle
• Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2...)
Cerner le régime des ZAC
• Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU
• Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes
• La concertation
• Le contenu du dossier de ZAC
Maîtriser la concession d'aménagement
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• Les conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours
• La modification de la concession et la gestion des avenants
Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TA, VSD, ZAC, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PVR : faire le bon choix
• Un outil de financement conventionnel : le nouveau PUP
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