La réglementation nationale de l'affichage publicitaire
Organiser les moyens d'intervention à l'encontre des infractions
Les règles nationales d'affichage publicitaire organisent les possibilités d'expression publicitaire. Ainsi, maîtriser le rôle des acteurs et le régime de l’affichage publicitaire permet de mieux prévenir et de mieux réagir aux situations d’infraction.
- Décrire les enjeux de l'affichage publicitaire et des enseignes au regard de la préservation de l'environnement
- Identifier le cadre juridique national de l'affichage publicitaire et gérer les dispositifs en infraction en mettant en œuvre les actions adaptées
- S'adapter aux réorganisations imposées par la décentralisation des pouvoirs de police administrative de l'affichage au 1er janvier 2024
Mettre en œuvre les moyens d’intervention à l’encontre des publicités ou des enseignes en infraction
- Responsables et agents des services locaux de l'urbanisme, de l'aménagement, techniques ou juridiques
- Responsables d'association de mise en valeur du cadre de vie ou de protection des paysages naturels ou urbains
- Toute personne amenée à installer ou à gérer des panneaux d'affichage publicitaire, des enseignes ou des préenseignes
Connaître le droit de l'environnement et de l'urbanisme
Concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement
- Cerner les réglementations qui concernent la publicité, les enseignes et les préenseignes
- Identifier les dispositifs et modes d'expression publicitaire
MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION NATIONALE
Identifier les contraintes qui s'appliquent aux dispositifs publicitaires
- Les secteurs dans lesquels la publicité est interdite
- Les règles de densité, d'implantation, de surface, de hauteur auxquelles sont soumises les publicités
Définir les conditions d'utilisation de supports publicitaires spécifiques
- Les conditions d'utilisation du mobilier urbain à des fins publicitaires
- Les conditions d'installation et d'utilisation de la publicité lumineuse
- Les bâches publicitaires et les publicités de dimensions exceptionnelles
- Le micro-affichage publicitaire
- L'affichage d'opinion, la publicité associative, l'affichage "officiel"
Identifier les conditions d'installation des enseignes et préenseignes
Étude de cas : présentation et analyse commentée de dispositifs en situation
Intervenir efficacement à l'encontre des dispositifs en infraction
- Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire
- Comprendre les modalités et scénarios d'organisation envisageables pour l'exercice de la police décentralisée de l'affichage
- Maîtriser la nouvelle réglementation et les contrôles administratifs préalables
- la déclaration préalable de publicité
- les autorisations préalables de publicité (lumineuse, sur bâche ou de dimensions exceptionnelles) et d’enseigne
- les procédures de délivrance des autorisations
Identifier les situations irrégulières les plus fréquentes et les possibilités d'interventions administratives à l’encontre des dispositifs en infraction
- Le constat d’infraction et la mise en demeure administrative
- L’astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d’office, les sanctions pénales
Étude de cas : déclarations préalables de publicité, autorisations d'enseigne et de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
