La réglementation nationale de l'affichage publicitaire

Concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement

Cerner les réglementations qui concernent la publicité, les enseignes et les préenseignes

Identifier les dispositifs et modes d'expression publicitaire

Maîtriser la réglementation nationale

Identifier les contraintes qui s'appliquent aux dispositifs publicitaires

• Les secteurs dans lesquels la publicité est interdite
• Les règles de densité, d'implantation, de surface, de hauteur auxquelles sont soumises les publicités

Connaître les conditions d'utilisation de supports publicitaires spécifiques

• Les conditions d'utilisation du mobilier urbain à des fins publicitaires
• Les conditions d'installation et d'utilisation de la publicité lumineuse
• Les bâches publicitaires et les publicités de dimensions exceptionnelles
• Le micro-affichage publicitaire
• L'affichage d'opinion, la publicité associative, l'affichage "officiel "

Connaître les conditions d'installation des enseignes et préenseignes

Étude de cas : présentation et analyse commentée de dispositifs en situation

Intervenir efficacement à l'encontre des dispositifs en infraction

Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire

Maîtriser la nouvelle réglementation et les contrôles administratifs préalables

• La déclaration préalable de publicité
• Les autorisations préalables de publicité (lumineuse, sur bâche ou de dimensions exceptionnelles) et d’enseigne
• Les procédures de délivrance des autorisations

Identifier les situations irrégulières les plus fréquentes et les possibilités d'interventions administratives à l’encontre des dispositifs en infraction

• Le constat d’infraction et la mise en demeure administrative
• L’astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d’office, les sanctions pénales

Étude de cas : déclarations préalables de publicité, autorisations d'enseigne et de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie