Formations courtes

La réglementation nationale de l'affichage publicitaire

★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
54448
Organiser les moyens d'intervention à l'encontre des infractions

Les règles nationales d'affichage publicitaire organisent les possibilités d'expression publicitaire. Ainsi, maîtriser le rôle des acteurs et le régime de l’affichage publicitaire permet de mieux prévenir et de mieux réagir aux situations d’infraction.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Décrire les enjeux de l'affichage publicitaire et des enseignes au regard de la préservation de l'environnement
  • Identifier le cadre juridique national de l'affichage publicitaire
  • Gérer les dispositifs en infraction en mettant en œuvre les actions adaptées.


Pour qui ?

Responsables et agents des services locaux de l'urbanisme, de l'aménagement, techniques ou juridiques
Responsables d'association de mise en valeur du cadre de vie ou de protection des paysages naturels ou urbains
Toute personne amenée à installer ou à gérer des panneaux d'affichage publicitaire, des enseignes ou des préenseignes

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme.

Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

La réglementation nationale de l'affichage publicitaire

Concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement

Cerner les réglementations qui concernent la publicité, les enseignes et les préenseignes

Identifier les dispositifs et modes d'expression publicitaire

Maîtriser la réglementation nationale

Identifier les contraintes qui s'appliquent aux dispositifs publicitaires

  • Les secteurs dans lesquels la publicité est interdite
  • Les règles de densité, d'implantation, de surface, de hauteur auxquelles sont soumises les publicités

Connaître les conditions d'utilisation de supports publicitaires spécifiques

  • Les conditions d'utilisation du mobilier urbain à des fins publicitaires
  • Les conditions d'installation et d'utilisation de la publicité lumineuse
  • Les bâches publicitaires et les publicités de dimensions exceptionnelles
  • Le micro-affichage publicitaire
  • L'affichage d'opinion, la publicité associative, l'affichage "officiel "

Connaître les conditions d'installation des enseignes et préenseignes

Étude de cas: présentation et analyse commentée de dispositifs en situation

Intervenir efficacement à l'encontre des dispositifs en infraction

Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire

Maîtriser la nouvelle réglementation et les contrôles administratifs préalables

  • La déclaration préalable de publicité
  • Les autorisations préalables de publicité (lumineuse, sur bâche ou de dimensions exceptionnelles) et d’enseigne
  • Les procédures de délivrance des autorisations

Identifier les situations irrégulières les plus fréquentes et les possibilités d'interventions administratives à l’encontre des dispositifs en infraction

  • Le constat d’infraction et la mise en demeure administrative
  • L’astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d’office, les sanctions pénales

Étude de cas: déclarations préalables de publicité, autorisations d'enseigne et de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure
Plan d'action personnel: formalisation des actions à mettre en œuvre pour concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie

Nos intervenants
Jean Phillipe STREBLER
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
CELINE C.
publié le 03/12/2019
5/5
Formateur très intéressant, passionné et passionnant Nous a donné des outils très utiles
La réglementation nationale de l'affichage publicitaire
Ref
8972035
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2020
24-11-2020
25-11-2020
Cette formation vous intéresse ?