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Formations courtes

Servitudes, mitoyenneté et bornage

★★★★★
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4.3333/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
54355
Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux
Mener à bien un projet de construction, instruire une demande d’autorisation d’urbanisme ou gérer un bien immobilier à proximité d’autres constructions ou enclavé pose inévitablement la question des servitudes civiles et d’utilité publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain... sont autant de situations sources de contentieux.

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

• Identifier le cadre juridique

• Analyser les modalités de création et d'extinction des servitudes et de la mitoyenneté

• Gérer les risques de contentieux

Prérequis



Compétences acquises:
Maîtriser le régime juridique des servitudes, de la mitoyenneté et du bornage
Maîtriser le régime juridique des servitudes, de la mitoyenneté et du bornage

Programme

Servitudes, mitoyenneté et bornage

Identifier les caractéristiques du droit de propriété

• Déterminer les composantes de ce droit : droit d’usage, droit de jouissance…
• Analyser les différents modes d’acquisitions de la propriété

Maîtriser le contenu et les caractéristiques des servitudes

• Distinguer les grandes catégories de servitudes : naturelles, légales, conventionnelles
• Déterminer les caractères de chaque type de servitude et savoir les combiner entre elles
• Appréhender la notion spécifique de servitude  " par destination du père de famille "
• Identifier le régime juridique des servitudes
• Décrypter le caractère fixe d'une servitude
• Acquérir une servitude, prouver son existance et la revendiquer
• Différencier les cas de prescription acquisitive et extinctive
• Déterminer les cas d’extinction de la servitude, de disparition ou de suppression
• Exemples pratiques de servitudes : droit de passage, cour commune…
Étude de cas : analyse commentée d'un droit de passage, d'une cour commune, d'une servitude de passage 

Analyser et repérer une mitoyenneté

• Différencier la servitude de la mitoyenneté
• Acquérir la mitoyenneté : construction, cession, prescription…
• Prouver la mitoyenneté : présomptions, témoins, titres, marques matérielles…
• Déterminer le régime juridique
• Décrypter les régimes spécifiques aux murs et aux clôtures
• Mettre en œuvre de manière pratique la mitoyenneté
• Mesurer les conséquences d’un abandon de la mitoyenneté
Étude de cas : analyse commentée de différents cas de contentieux de mitoyenneté 

Cerner les enjeux du bornage

• Définir le bornage et son utilité

• Identifier une borne

• Gérer un bornage amiable et un bornage contradictoire

• Merner une action en bornage judiciaire

Étude de cas : à partir d'un exemple concret, gestion d'un bornage amiable et judiciaire


Nos intervenants
Frédéric RENAUDIN-
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(3 avis)
NICOLAS D.
publié le 19/10/2019
4/5
Sujet bien décrit, le formateur qui est avocat a une posture qui ne correspond pas toujours à celle d'une collectivité.
BERENGERE B.
publié le 17/10/2019
5/5
Formation très intéressante malgré l'aridité du sujet. Le formateur a su soutenir notre attention de bout en bout en rendant le sujet vivant.
VINCENT M.
publié le 28/05/2019
4/5
très pragmatique
Servitudes, mitoyenneté et bornage
Ref
8972182
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
25 et 26 mai 2020
25-05-2020
26-05-2020
08 et 09 oct. 2020
08-10-2020
09-10-2020
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