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Formations courtes

Servitudes, mitoyenneté et bornage

★★★★★
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4.3333/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
54355
Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux
Mener à bien un projet de construction, instruire une demande d’autorisation d’urbanisme ou gérer un bien immobilier à proximité d’autres constructions ou enclavé pose inévitablement la question des servitudes civiles et d’utilité publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain... sont autant de situations sources de contentieux.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier le cadre juridique

Analyser les modalités de création et d'extinction des servitudes et de la mitoyenneté

Gérer les risques de contentieux



Pour qui ?

Directeurs, responsables et chargés d’opérations
Aménageurs, architectes et géomètres-experts
Juristes

Prérequis

Connaître le droit de la construction
Maîtriser le régime juridique des servitudes, de la mitoyenneté et du bornage
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Servitudes, mitoyenneté et bornage

Identifier les caractéristiques du droit de propriété

• Déterminer les composantes de ce droit : droit d’usage, droit de jouissance…
• Analyser les différents modes d’acquisitions de la propriété

Maîtriser le contenu et les caractéristiques des servitudes

• Distinguer les grandes catégories de servitudes : naturelles, légales, conventionnelles
• Déterminer les caractères de chaque type de servitude et savoir les combiner entre elles
• Appréhender la notion spécifique de servitude " par destination du père de famille "
• Identifier le régime juridique des servitudes
• Décrypter le caractère fixe d'une servitude
• Acquérir une servitude, prouver son existance et la revendiquer
• Différencier les cas de prescription acquisitive et extinctive
• Déterminer les cas d’extinction de la servitude, de disparition ou de suppression
• Exemples pratiques de servitudes : droit de passage, cour commune…
Étude de cas: analyse commentée d'un droit de passage, d'une cour commune, d'une servitude de passage

Analyser et repérer une mitoyenneté

• Différencier la servitude de la mitoyenneté
• Acquérir la mitoyenneté : construction, cession, prescription…
• Prouver la mitoyenneté : présomptions, témoins, titres, marques matérielles…
• Déterminer le régime juridique
• Décrypter les régimes spécifiques aux murs et aux clôtures
• Mettre en œuvre de manière pratique la mitoyenneté
• Mesurer les conséquences d’un abandon de la mitoyenneté
Étude de cas: analyse commentée de différents cas de contentieux de mitoyenneté

Cerner les enjeux du bornage

• Définir le bornage et son utilité

• Identifier une borne

• Gérer un bornage amiable et un bornage contradictoire

• Merner une action en bornage judiciaire

Étude de cas: à partir d'un exemple concret, gestion d'un bornage amiable et judiciaire

Nos intervenants
Frédéric RENAUDIN-
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(3 avis)
NICOLAS D.
publié le 19/10/2019
4/5
Sujet bien décrit, le formateur qui est avocat a une posture qui ne correspond pas toujours à celle d'une collectivité.
BERENGERE B.
publié le 17/10/2019
5/5
Formation très intéressante malgré l'aridité du sujet. Le formateur a su soutenir notre attention de bout en bout en rendant le sujet vivant.
VINCENT M.
publié le 28/05/2019
4/5
très pragmatique
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Servitudes, mitoyenneté et bornage
Ref
8972182
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
08 et 09 oct. 2020
08-10-2020
09-10-2020
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