Formation - Servitudes, mitoyenneté et bornage
Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux
Identifier le cadre juridique
Analyser les modalités de création et d'extinction des servitudes et de la mitoyenneté
Gérer les risques de contentieux
Aménageurs, architectes et géomètres-experts
Juristes
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Identifier les caractéristiques du droit de propriété
• Déterminer les composantes de ce droit : droit d’usage, droit de jouissance…
• Analyser les différents modes d’acquisitions de la propriété
Maîtriser le contenu et les caractéristiques des servitudes
• Distinguer les grandes catégories de servitudes : naturelles, légales, conventionnelles
• Déterminer les caractères de chaque type de servitude et savoir les combiner entre elles
• Appréhender la notion spécifique de servitude " par destination du père de famille "
• Identifier le régime juridique des servitudes
• Décrypter le caractère fixe d'une servitude
• Acquérir une servitude, prouver son existance et la revendiquer
• Différencier les cas de prescription acquisitive et extinctive
• Déterminer les cas d’extinction de la servitude, de disparition ou de suppression
• Exemples pratiques de servitudes : droit de passage, cour commune…
Étude de cas : analyse commentée d'un droit de passage, d'une cour commune, d'une servitude de passage
Analyser et repérer une mitoyenneté
• Différencier la servitude de la mitoyenneté
• Acquérir la mitoyenneté : construction, cession, prescription…
• Prouver la mitoyenneté : présomptions, témoins, titres, marques matérielles…
• Déterminer le régime juridique
• Décrypter les régimes spécifiques aux murs et aux clôtures
• Mettre en œuvre de manière pratique la mitoyenneté
• Mesurer les conséquences d’un abandon de la mitoyenneté
Étude de cas : analyse commentée de différents cas de contentieux de mitoyenneté
Cerner les enjeux du bornage
• Définir le bornage et son utilité
• Identifier une borne
• Gérer un bornage amiable et un bornage contradictoire
• Merner une action en bornage judiciaire
Étude de cas : à partir d'un exemple concret, gestion d'un bornage amiable et judiciaire
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
en présentiel ou à distance
Servitudes, mitoyenneté et bornagecreation à la demande
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