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Formations courtes

Formation - Droit de l'urbanisme pour non-juristes

★★★★★
★★★★★
4.4/5
(7 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Strasbourg
Code Dokelio
25300

Analyser les règles, documents et procédures applicables

Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme
  • Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire
  • Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière


Pour qui ?
• Techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
• Juristes non spécialisés en droit de l'urbanisme
• Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme

Prérequis
Être confronté aux projets d'urbanisme
Maîtriser les enjeux de l’aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Modules vidéos
Programme
Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Appréhender le contexte de l'urbanisme

  • Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
  • Faire le point sur les textes applicables en droit de l’urbanisme
  • La loi ALUR et les dernières réformes de l’urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique

  • Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
  • Les évolutions du SCoT

Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables

  • Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
  • Les procédures d'élaboration et de gestion
  • La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
  • Le PLU intercommunal

Intégrer la carte communale

Exercice d’application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée

  • Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC
  • Le nouveau PUP
  • Le régime du lotissement

Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC

  • Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
  • La modification et la clôture de la ZAC

Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

  • TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation

Utiliser le droit de préemption

  • Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
  • Le renforcement du contenu de la DIA
  • Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
  • Gérer le déroulement de la procédure

Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables

Étude de cas : déterminer le champ d'application des autorisations de construire

Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?

Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?

Nos intervenants
Gwénola BRAND
Avocat associé
REFLEX DROIT PUBLIC
Nicolas Iacobelli
Responsable urbanisme et aménagement
Ville de Paray-Vieille-Poste
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4286/5
(7 avis)
NAIRA S.
publié le 01/07/2021
5/5
très intéressant ; un formateur pédagogique qui tentait de se mettre à la portée des différents profils d'apprenants et essayait de rendre vivant une matière un peu lourde pour des non juristes voire des non urbanistes.
ALIX P.
publié le 08/06/2021
4/5
compliquer de faire une formation de droit à distance... public varié=>super
ANTHONY V.
publié le 26/01/2021
5/5
Excellente formation, contenu complet. L intitulé de la formation peut induire en erreur sur le public ciblé, la qualification de « non juriste » laisse penser que la formation s adresse à des débutants.
VALERIE S.
publié le 23/12/2020
5/5
Très agréablement surprise malgré le format à distance, formation très dynamique et en petit groupe très agréable, ce qui permet facilement l'échange et la personnalisation. Cela m'a permis de revoir toutes les bases et plus encore. A répondu parfaitement à mes attentes!
MANON B.
publié le 10/11/2020
3/5
Pour les mêmes raisons que precedemment
anonymous a.
publié le 18/12/2019
4/5
Il nous a manquait du temps pour aborder certains points.
anonymous a.
publié le 09/03/2019
5/5
Très enrichissante avec un intervenant très pédagogue et à l'écoute.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Droit de l'urbanisme pour non-juristes
Ref
8972176
Tarif
1470€ HT
1310€ HT
Prochaines sessions

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