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Formation - Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Analyser les règles, documents et procédures applicables

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Objectifs
  • Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme
  • Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire
  • Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière


Compétences acquises
Maîtriser les enjeux de l’aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière
Public
• Techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
• Juristes non spécialisés en droit de l'urbanisme
• Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme

Prérequis
Être confronté aux projets d'urbanisme
Programme
Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Appréhender le contexte de l'urbanisme

  • Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
  • Faire le point sur les textes applicables en droit de l’urbanisme
  • La loi ALUR et les dernières réformes de l’urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique

  • Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
  • Les évolutions du SCoT

Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables

  • Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
  • Les procédures d'élaboration et de gestion
  • La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
  • Le PLU intercommunal

Intégrer la carte communale

Exercice d’application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée

  • Le lotissement,
  • Le permis groupé valant division,
  • La ZAC

Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC

  • Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
  • La modification et la clôture de la ZAC
  • Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
  • TA, VSD, ZAC, PUP

Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

  • PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation

Utiliser le droit de préemption

  • Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
  • Le renforcement du contenu de la DIA
  • Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
  • Gérer le déroulement de la procédure

Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables

Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?

Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Nicolas Iacobelli
Géographe-Urbaniste Chef de Missions Aménagement et Urbanisme
Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Gwénola BRAND
avocat
REFLEX DROIT PUBLIC
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5294/5
(17 avis)
SYLVIE K.
publié le 15/11/2022
5/5
c'était très bien, formateur au top.
PIERRE M.
publié le 04/11/2022
3/5
Le contenu de la formation était quelque peu désorganisé par moment.
SEVERINE B.
publié le 29/10/2022
5/5
Agréablement surprise, mieux que je ne l'imaginais.
DIDIER L.
publié le 26/07/2022
5/5
Conforme à mes attentes, complète, Intéressante, enrichissante animée par un formateur de qualité.
PEGGY B.
publié le 12/07/2022
5/5
support tres complet
MARIE ISABELLE M.
publié le 09/07/2022
4/5
Très bonne formation. Formateur très compétent, dans l'échange et le retour d'expériences.
STEPHANE B.
publié le 05/04/2022
5/5
Animateur très impliqué et très au fait de la legislation et de sa jurisprudence.
AUDREY G.
publié le 06/02/2022
5/5
Formation très complète et formateur pédagogue.
NATHALIE B.
publié le 21/12/2021
4/5
Formation adaptée à mes besoins - Cependant, support de formation trop dense, pas très facile à lire. Formation interactive (positif), mais des parties où le formateur lisait purement et simplement le support (un peu moins facile d'enregistrer les informations).
GAELLE P.
publié le 16/11/2021
5/5
Complète, fait le tour de tous les points importants. Exemples concrets et exercices qui dynamisent la formation.
anonymous a.
publié le 01/07/2021
5/5
très intéressant ; un formateur pédagogique qui tentait de se mettre à la portée des différents profils d'apprenants et essayait de rendre vivant une matière un peu lourde pour des non juristes voire des non urbanistes.
anonymous a.
publié le 08/06/2021
4/5
compliquer de faire une formation de droit à distance... public varié=>super
anonymous a.
publié le 26/01/2021
5/5
Excellente formation, contenu complet. L intitulé de la formation peut induire en erreur sur le public ciblé, la qualification de « non juriste » laisse penser que la formation s adresse à des débutants.
anonymous a.
publié le 23/12/2020
5/5
Très agréablement surprise malgré le format à distance, formation très dynamique et en petit groupe très agréable, ce qui permet facilement l'échange et la personnalisation. Cela m'a permis de revoir toutes les bases et plus encore. A répondu parfaitement à mes attentes!
anonymous a.
publié le 10/11/2020
3/5
Pour les mêmes raisons que precedemment
anonymous a.
publié le 18/12/2019
4/5
Il nous a manquait du temps pour aborder certains points.
anonymous a.
publié le 09/03/2019
5/5
Très enrichissante avec un intervenant très pédagogue et à l'écoute.