Best of
Blended
Formations courtes

Droit de l'urbanisme pour non-juristes

★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
Initiation
2 jours (14 heures)
Classe virtuelle
Paris
Lyon
Bordeaux
Lille
Nantes
Strasbourg
Analyser les règles, documents et procédures applicables
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l'aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme

Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés

Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière

Pour qui ?

• Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement • Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme


Code dokélio : 25300

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme



Compétences acquises:
Maîtriser les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière

Programme

Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Appréhender le contexte de l'urbanisme

  • Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
  • Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
  • La loi ALUR et les dernières réformes de l'urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique

  • Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
  • Les évolutions du SCoT

Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables

  • Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
  • Les procédures d'élaboration et de gestion
  • La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
  • Le PLU intercommunal

Intégrer la carte communale

Exercice d'application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée

  • Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC
  • Le nouveau PUP
  • Le régime du lotissement

Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC

  • Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
  • La modification et la clôture de la ZAC

Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

  • TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation

Utiliser le droit de préemption

  • Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
  • Le renforcement du contenu de la DIA
  • Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
  • Gérer le déroulement de la procédure

Exercice d'application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le  nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire 

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables

Étude de cas : déterminer le champ d'application des autorisations de construire

Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ? 

Vidéo : Comment l'administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Nicolas Iacobelli
Responsable urbanisme et aménagement
Ville de Paray-Vieille-Poste
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
SIMON PAUL A.
publié le 09/03/2019
5/5
Très enrichissante avec un intervenant très pédagogue et à l'écoute.
Droit de l'urbanisme pour non-juristes
Ref
8972176
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 et 17 oct. 2019
16-10-2019
17-10-2019
12 et 13 déc. 2019
12-12-2019
13-12-2019
23 et 24 janv. 2020
23-01-2020
24-01-2020
23 et 24 janv. 2020
23-01-2020
24-01-2020
01 et 02 avr. 2020
01-04-2020
02-04-2020
02 et 03 juil. 2020
02-07-2020
03-07-2020
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
08 et 09 déc. 2020
08-12-2020
09-12-2020
21 et 22 janv. 2021
21-01-2021
22-01-2021
Lyon
Prochaines sessions
16 et 17 oct. 2019
16-10-2019
17-10-2019
01 et 02 avr. 2020
01-04-2020
02-04-2020
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
Nantes
Prochaines sessions
16 et 17 oct. 2019
16-10-2019
17-10-2019
01 et 02 avr. 2020
01-04-2020
02-04-2020
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
Bordeaux
Prochaines sessions
16 et 17 oct. 2019
16-10-2019
17-10-2019
01 et 02 avr. 2020
01-04-2020
02-04-2020
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
Lille
Prochaines sessions
16 et 17 oct. 2019
16-10-2019
17-10-2019
01 et 02 avr. 2020
01-04-2020
02-04-2020
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
Strasbourg
Prochaines sessions
01 et 02 avr. 2020
01-04-2020
02-04-2020
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
20 nov. 2019
20-11-2019
20-11-2019
18 mars 2020
18-03-2020
18-03-2020
Cette formation vous intéresse ?