Formation Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Appréhender le contexte de l'urbanisme

• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
• Faire le point sur les textes applicables en droit de l’urbanisme
• Les lois ALUR, ELAN, "Climat et résilience" et les dernières réformes de l’urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le Sraddet : document de planification à l’échelle régionale

• Stratégie, objectifs et règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique

• Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
• Les évolutions du SCoT

Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables

• Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
• Les procédures d'élaboration et de gestion
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
• Le PLU intercommunal

Maîtriser le SRADDET

Intégrer la carte communale

Exercice d’application :

• traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
• Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée

• Le lotissement
• Le permis groupé valant division
• La ZAC

Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC

• Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
• La modification et la clôture de la ZAC
• Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TA, VSD, ZAC, PUP

Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

• PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation

Utiliser le droit de préemption

• Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
• Le renforcement du contenu de la DIA
• Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
• Gérer le déroulement de la procédure

Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables