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Maîtriser les autorisations administratives des projets d’aménagement et de construction

Déployer les procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à l'autorisation d'un projet

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Maîtriser les autorisations administratives des projets d’aménagement et de construction

L’une des clés de la réussite d’un projet d’aménagement et/ou de construction réside dans l’obtention des autorisations administratives et la prévention des risques juridiques et réglementaires. Mais encore faut-il identifier les autorisations qui s’appliquent au projet, anticiper les délais nécessaires, sans oublier le rôle de la maîtrise d’œuvre dans le respect de ces règles administratives !

 

Objectifs
  • Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des projets
  • Acquérir des réflexes pour la planification et l’obtention des autorisations administratives
  • Maîtriser la relation contractuelle entre maître d’ouvrage / maître d’œuvre et anticiper dans cette relation les enjeux liés aux procédures et aux études environnementales
Compétences acquises

Piloter la phase administrative d'un projet d'aménagement et de construction

Public
  • Responsable de projets d'aménagement et/ou de construction
  • Juriste en droit de l'urbanisme et de la construction
  • Toute personne souhaitant sécuriser le pilotage administratif et réglementaire d'un projet
Prérequis

Être confronté à des projets d'éménagement et/ou de construction dans sa pratique professionnelle 

Programme
Pendant
Maîtriser les autorisations administratives des projets d’aménagement et de construction

Mesurer les enjeux et les risques liés aux autorisations : les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement

  • Définir la finalité des autorisations administratives
  • Maîtriser les risques liés à ces autorisations : risque administratif, risque pénal, risque civil

Etude de cas fil rouge : sur la base d'un exemple de projet, réalisation d'exercices tout au long de la formation pour mettre en pratique les connaissances et méthodologies

Identifier et maîtriser les procédures applicables

  • Définir une stratégie pour choisir et déployer les procédures « administratives » pour réaliser son projet d’aménagement
  • Identifier les contraintes environnementales
  • Les études préalables : l’évaluation environnementale
    • l’étude d’impact
    • les études faune flore
  • Panorama des autorisations environnementales
    • autorisation environnementale
    • dérogation espèce protégée
    • IOTA
  • La procédure d’examen au cas par cas
  • L’obligation de dépolluer ou de défricher
    • la législation sur les sites et sols pollués
    • l’autorisation de défrichement

Identifier les procédures d’urbanismes à déployer

  • Coordonner les procédures environnementales et de droit de l’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme soumises à étude d’impact
  • PC
  • PCM
  • La règlementation des secteurs protégés, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques

Situer le contexte réglementaire de son projet, le faire évoluer

  • Faire évoluer les règles d’urbanisme
  • Les procédures d’aménagement : ZAC, PUP, lotissement

Construire son planning règlementaire : se poser les bonnes questions au bon moment

Gestion contractuelle : impliquer le maître d’œuvre sur les risques environnementaux et administratifs

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Justine ORIER
SELARL ORIER AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Date de mise à jour : 29/05/2024