Ref
8973287
Formation - Montages immobiliers publics
Choisir le montage le plus adapté à son opération
4.5/5
(6 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Objectifs
- Identifier les besoins et les contraintes d'une opération
- Maîtriser les différents outils juridiques disponibles et les critères d'arbitrage afin de choisir le mode contractuel le plus adapté
- Définir les étapes préalables au montage d'une opération immobilière publique.
- Organiser la mise en œuvre du projet pour en assurer le succès jusqu'à la fin du chantier.
Compétences acquises
Connaître les règles de montage d’une opération immobilière publique
Public
Responsables immobiliers et chargés d'opérations immobilières au sein de la maîtrise d'ouvrage publique
AMO et bureaux d'études
Opérateurs privés en lien avec les collectivités (promoteurs, PPPistes...)
AMO et bureaux d'études
Opérateurs privés en lien avec les collectivités (promoteurs, PPPistes...)
Prérequis
Être confronté aux opérations immobilières
Programme
Montages immobiliers publics
Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet
Différencier initiatives publiques et privées
Définir la notion d’ouvrage complexe
Identifier les différentes fonctions à satisfaire
Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain
L’acquisition amiable ou forcée
- Les emplacements réservés et autres outils
Tenir compte de la nature du foncier
- Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence.
- La division en volume
- Les limites de la cession foncière avec charge
Faire face aux contraintes économiques et financières
- Les outils juridiques et le financement de l'ouvrage
- Les risques financiers
Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage dans une opération immobilière
Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en œuvre le projet
Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats
- Les contrats types loi MOP
- La conception-réalisation
- La VEFA
- Le crédit-bail immobilier
- Le contrat de partenariat...
Construire et exploiter un équipement public
- Les marchés de travaux
- Les délégations de service public
- La concession de service ou de travaux
Exercice d'application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée
Optimiser la réalisation de l'opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d'autorisations administratives, passation des contrats...
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Aldo Sevino
Avocat Associé
ALDO SEVINO
Modalités pédagogiques
Avis sur cette formation
4.5/5
(6 avis)
CATHERINE L.
publié le 25/11/2021
Formation intéressante et dense. En revanche, lire un ppt est dommage car on peut le faire seul même si dans ce cas, il n'y a pas d'interaction possible.
anonymous a.
publié le 16/06/2021
Formation riche et intéressante
anonymous a.
publié le 01/12/2020
Formation très intéressante que je recommanderai.
anonymous a.
publié le 01/12/2020
Le support était bien fait et les exemples permettaient d'appuyer les écrits mis dans le support.
anonymous a.
publié le 01/12/2020
Sujet très intéressant, discours très fluide et formateur qui s'est très bien adapté et a réussi à maintenir l'intérêt malgré la moindre interaction liée au distanciel. Conforme à mes attentes !
anonymous a.
publié le 26/11/2019
Bien : Support très dense et détaillé qui permet de retourner prendre l'information en comprenant le contenu hors du contexte de la formation Moins bien : Cependant, support très déséquilibré : les trois premières parties détaillées (200 pages) et la dernière fait 1 page. A la question "comment choisir le bon montage", la réponse de la diapositive est : "cela dépend". On aurait attendu une matrice, des tableaux synthétiques avantages/inconvénients, une méthodologie, les points à vérifier en préalable. Bonne animation; exemples concrets fournis