Montages immobiliers publics
La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est très largement complexifiée en raison des diverses réformes et nouvelles obligations incombant aux collectivités territoriales tant en matière de commande publique (ordonnance du 23 juillet 2015) que de la gestion du domaine public (ordonnance du 19 avril 2017). Dans un contexte de contraintes financières et de recherche d'une meilleure satisfaction des différents besoins, les collectivités publiques doivent définir la meilleure ingénierie contractuelle propre à répondre à leurs besoins, parmi les différents outils et montages contractuels disponibles.
Objectifs
- Identifier les besoins et les contraintes d'une opération.
- Maîtriser les différents outils juridiques disponibles et les critères d'arbitrage afin de choisir le mode contractuel le plus adapté.
- Définir les étapes préalables au montage d'une opération immobilière publique.
- Organiser la mise en oeuvre du projet pour en assurer le succès jusqu'à la fin du chantier.
Pour qui ?
- Responsables immobiliers et chargés d'opérations immobilières au sein de la maîtrise d'ouvrage publique
- AMO et bureaux d'études
- Opérateurs privés en lien avec les collectivités (promoteurs, PPPistes, etc.)
Code DOKELIO : 50982
Prérequis
Avoir des notions en matière de marchés publics.
Programme
Programme de la formation
Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet
Différencier initiatives publiques et privées
Définir la notion d’ouvrage complexe
Identifier les différentes fonctions à satisfaire
Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain
• L’acquisition amiable ou forcée
• Les emplacements réservés et autres outils
Tenir compte de la nature du foncier
• Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence.
• La division en volume
• Les limites de la cession foncière avec charge
Faire face aux contraintes économiques et financières
• Les outils juridiques et le financement de l'ouvrage
• Les risques financiers
Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage dans une opération immobilière
Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en œuvre le projet
Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats
• Les contrats types loi MOP
• La conception-réalisation
• La VEFA
• Le crédit-bail immobilier
• Le contrat de partenariat...
Construire et exploiter un équipement public
• Les marchés de travaux
• Les délégations de service public
• La concession de service ou de travaux
Exercice d'application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée
Optimiser la réalisation de l'opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d'autorisations administratives, passation des contrats...
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