Montages immobiliers publics
Objectifs
- Maîtriser les différents outils juridiques et les critères d'arbitrage
- Choisir le mode contractuel le plus adapté
- Organiser la mise en œuvre du projet jusqu'à la fin du chantier
Pour qui ?
Code dokélio : 51068
Prérequis
Compétences acquises:
Connaître les règles de montage d'une opération immobilière publique
Programme
Montages immobiliers publics
Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet
Différencier initiatives publiques et privées
Définir la notion d'ouvrage complexe
Identifier les différentes fonctions à satisfaire
Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain
• L'acquisition amiable ou forcée
• Les emplacements réservés et autres outils
Tenir compte de la nature du foncier
• Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence.
• La division en volume
• Les limites de la cession foncière avec charge
Faire face aux contraintes économiques et financières
• Les outils juridiques et le financement de l'ouvrage
• Les risques financiers
Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage dans une opération immobilière
Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en œuvre le projet
Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats
• Les contrats types loi MOP
• La conception-réalisation
• La VEFA
• Le crédit-bail immobilier
• Le contrat de partenariat...
Construire et exploiter un équipement public
• Les marchés de travaux
• Les délégations de service public
• La concession de service ou de travaux
Exercice d'application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée
Optimiser la réalisation de l'opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d'autorisations administratives, passation des contrats...
