Formations courtes

Montages immobiliers publics

★★★★★
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3/5
(1 avis)
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Choisir le montage le plus adapté à son opération
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser les différents outils juridiques et les critères d'arbitrage

Choisir le mode contractuel le plus adapté

Organiser la mise en œuvre du projet jusqu'à la fin du chantier

Pour qui ?

Responsables immobiliers et chargés d'opérations immobilières au sein de la maîtrise d'ouvrage publique AMO et bureaux d'études Opérateurs privés en lien avec les collectivités (promoteurs, PPPistes...)


Code dokélio : 51068

Prérequis

Avoir des notions en matière de marchés publics



Compétences acquises:
Connaître les règles de montage d'une opération immobilière publique

Programme

Montages immobiliers publics

Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet

Différencier initiatives publiques et privées

Définir la notion d'ouvrage complexe

Identifier les différentes fonctions à satisfaire

Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain

L'acquisition amiable ou forcée

  • Les emplacements réservés et autres outils

Tenir compte de la nature du foncier

  • Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence.
  • La division en volume
  • Les limites de la cession foncière avec charge

Faire face aux contraintes économiques et financières

  • Les outils juridiques et le financement de l'ouvrage
  • Les risques financiers

Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage dans une opération immobilière

Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en œuvre le projet

Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats

  • Les contrats types loi MOP
  • La conception-réalisation
  • La VEFA
  • Le crédit-bail immobilier
  • Le contrat de partenariat...

Construire et exploiter un équipement public

  • Les marchés de travaux
  • Les délégations de service public
  • La concession de service ou de travaux

Exercice d'application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée

Optimiser la réalisation de l'opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d'autorisations administratives, passation des contrats...


Nos intervenants
Aldo Sevino
Avocat Associé
Cabinet ASEA
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3/5
(1 avis)
DELPHINE G.
publié le 26/11/2019
3/5
Bien : Support très dense et détaillé qui permet de retourner prendre l'information en comprenant le contenu hors du contexte de la formation Moins bien : Cependant, support très déséquilibré : les trois premières parties détaillées (200 pages) et la dernière fait 1 page. A la question "comment choisir le bon montage", la réponse de la diapositive est : "cela dépend". On aurait attendu une matrice, des tableaux synthétiques avantages/inconvénients, une méthodologie, les points à vérifier en préalable. Bonne animation; exemples concrets fournis
Montages immobiliers publics
Ref
8973287
Tarif
970€ HT
820€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 mai 2020
26-05-2020
26-05-2020
19 nov. 2020
19-11-2020
19-11-2020
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