Formations courtes
Montages immobiliers publics
3/5
(1 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
51068
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Choisir le montage le plus adapté à son opération
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les différents outils juridiques et les critères d'arbitrage
Choisir le mode contractuel le plus adapté
Organiser la mise en œuvre du projet jusqu'à la fin du chantier
Pour qui ?
Responsables immobiliers et chargés d'opérations immobilières au sein de la maîtrise d'ouvrage publique
AMO et bureaux d'études
Opérateurs privés en lien avec les collectivités (promoteurs, PPPistes...)
AMO et bureaux d'études
Opérateurs privés en lien avec les collectivités (promoteurs, PPPistes...)
Prérequis
Avoir des notions en matière de marchés publics
Connaître les règles de montage d’une opération immobilière publique
Programme
Montages immobiliers publics
Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet
Différencier initiatives publiques et privées
Définir la notion d’ouvrage complexe
Identifier les différentes fonctions à satisfaire
Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain
L’acquisition amiable ou forcée
- Les emplacements réservés et autres outils
Tenir compte de la nature du foncier
- Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence.
- La division en volume
- Les limites de la cession foncière avec charge
Faire face aux contraintes économiques et financières
- Les outils juridiques et le financement de l'ouvrage
- Les risques financiers
Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage dans une opération immobilière
Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en œuvre le projet
Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats
- Les contrats types loi MOP
- La conception-réalisation
- La VEFA
- Le crédit-bail immobilier
- Le contrat de partenariat...
Construire et exploiter un équipement public
- Les marchés de travaux
- Les délégations de service public
- La concession de service ou de travaux
Exercice d'application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée
Optimiser la réalisation de l'opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d'autorisations administratives, passation des contrats...
Nos intervenants
Aldo Sevino
Avocat Associé
Cabinet ASEA
Avis sur cette formation
3/5
(1 avis)
DELPHINE G.
publié le 26/11/2019
Bien : Support très dense et détaillé qui permet de retourner prendre l'information en comprenant le contenu hors du contexte de la formation Moins bien : Cependant, support très déséquilibré : les trois premières parties détaillées (200 pages) et la dernière fait 1 page. A la question "comment choisir le bon montage", la réponse de la diapositive est : "cela dépend". On aurait attendu une matrice, des tableaux synthétiques avantages/inconvénients, une méthodologie, les points à vérifier en préalable. Bonne animation; exemples concrets fournis
Montages immobiliers publics
Ref
8973287
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