TVA immobilière
Objectifs
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
• Identifier le périmètre des opérations soumises à TVA
• Appliquer les procédures et sécuriser ses opérations immobilières
• Gérer les obligations déclaratives des opérateurs publics
Prérequis
Compétences acquises:
Identifier les opérations soumises au régime de la TVA
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
TVA immobilière
Définir le champ d’application de la TVA applicable aux opérations réalisées par les personnes morales de droit public
Déterminer les mutations qui entrent dans le champ d’application de la TVA
•Identifier lesorganismes publics assujettis à la TVAau titre des opérations immobilières réalisées
• Traiter les ventes réalisées entre collectivités et la cession de terrains isolés
Maîtriser les nouvelles définitions des biens vendus
• Les terrains à bâtir et les terrains non à bâtir
• Les immeubles neufs et les immeubles anciens
• Les conséquences liées à la suppression des anciennes définitions
Déterminer le régime de TVA et la base d’imposition applicable aux mutations
• Les ventes exonérées de TVA de plein droit
• L'intérêt d’un assujettissement d’une vente à la TVA sur option
•Définir lesventes taxables de plein droit à la TVA
• Déterminer les cas où la vente est taxable à la TVA sur le prix total ou sur la marge
Maîtriser les nouvelles obligations déclaratives pour les opérateurs publics
• Les obligations liées à la construction et à la mise en locationde biens immobiliers
• Les obligations liées à la mise en location de biens immobiliers
• Les autres obligations liées aux opérations immobilières
Définir les règles en matière de droits à déduction
• FCTVA, voie fiscale et procédure de transfert
Cerner le régime pour les opérations de construction dans le cadre d’activités dont la gestion est déléguée
• La récupération de la TVA grevant les investissements réalisés
• Le transfert des droits à déduction
• La distinction entre les immeubles et les autres immobilisations mises à disposition de délegataires
Identifier les conséquences budgétaires et comptables
Exercice d'application: détermination, à partir d’exemples pratiques, des options dont disposent les organismes publics dans le cadre de leurs opérations immobilières, des conséquences sur la gestion des droits à déduction de la TVA et leurs obligations déclaratives
Exercice d'application: les dispositions dans le cadre de constructions utilisées pour des activités déléguées
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.