Formation - L'évaluation d'un bien immobilier
Estimer la valeur vénale d'un bien immobilier
La connaissance de la valeur immobilière génère beaucoup d’incompréhension, d’attente ou de contentieux. Le principe de " juste valeur " ou " fair value " est au centre de beaucoup de réformes de nos institutions. Ainsi il est nécessaire d’établir précisément la valeur vénale d’un bien et de cerner les bonnes pratiques de l’expertise.
- Définir la différence entre estimation et expertise
- Déterminer les différentes valeurs et méthodes d’expertise au regard de différents types d'immeubles à évaluer
- Choisir et mettre en œuvre la méthode adaptée
- Responsables ou collaborateurs d’un service foncier dans une collectivité territoriale
- Aménageurs, promoteurs et établissements publics fonciers
- Toute personne devant évaluer un bien immobilier
Identifier les principes de l’évaluation immobilière
Comprendre la pratique de l’expertise et définir l'expert
- La Charte de l'expertise immobilière
- Obligations et responsabilités de l’expert
- Les différentes formes d'expertise : l’expertise judiciaire, amiable, réglementée et domaniale – France Domaine
Mesurer les enjeux de l'expertise immobilière pour les collectivités territoriales
- Dans la gestion de leur parc immobilier
- Dans leur stratégie d’acquisition, d’expropriation ou de préemption
- Dans la relation avec leurs partenaires
L'avis de France Domaine
- La consultation préalable à la réalisation d'une opération immobilière
La pratique de l'expertise immobilière
Les bases indispensables en expertise immobilière
- Les différents modes de détention et leur influence sur la valeur des biens : pleine propriété, indivision, propriété démembrée, copropriété
- Les différentes données : surfaces, urbanisme, diagnostics...
- Les documents nécessaires pour une expertise : titre de propriété, documents hypothécaires, cadastre, baux et conventions, règlement de copropriété et état descriptif de division, derniers PV d'assemblée générale...
Déroulement d'une opération d'expertise
- Les différentes formes de contrat d'expertise
- Plan type d'un rapport d'expertise
- Examen d'un rapport d'expertise type
Étude de cas : analyses commentées de rapports d'expertise pour différents types de biens : terrains, maison individuelle, lot de copropriété, commerce
Déterminer la définition de la valeur vénale
La notion de valeur
- La notion de valeur et la notion de prix
- Les facteurs de la valeur : facteurs géographiques, physiques, économiques, fiscaux, juridiques
- La valeur vénale et la valeur locative
Cerner les différents types d’immeubles à évaluer
- Rappel sur la notion d'immeuble
- Les immeubles non bâtis : terrains (à bâtir, à vocation sociale, industrielle...) et emprise de terrain
- Les immeubles bâtis : immobilier d'habitation (maison individuelle, lot de copropriété), immobilier d'entreprise (bureaux, commerces, locaux d'activité, unité de production...)
Choisir et mettre en œuvre la méthode adaptée à chaque catégorie de biens
Les principales méthodes d'expertise
- Les définitions d'après la Charte et méthodes retenues par la DGI
- Les principales méthodes : la méthode par comparaison, les méthodes par le revenu, les méthodes par le coût de remplacement, les méthodes dites « professionnelles », les autres méthodes
- Focus sur l'indemnité d'éviction
Exercices d'application : évaluation de biens selon les différentes méthodes
- Trouver la méthode la plus adaptée à son bien
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
