L'évaluation d'un bien immobilier

Identifier les principes de l’évaluation immobilière

Comprendre la pratique de l’expertise et définir l'expert

• La Charte de l'expertise immobilière
• Obligations et responsabilités de l’expert
• Les différentes formes d'expertise : l’expertise judiciaire, amiable, réglementée et domaniale – France Domaine -

Mesurer les enjeux de l'expertise immobilière pour les collectivités territoriales

• Dans la gestion de leur parc immobilier
• Dans leur stratégie d’acquisition, d’expropriation ou de préemption
• Dans la relation avec leurs partenaires

L'avis de France Domaine

• La réforme induite par l'arrêté du 5 décembre 2016
• La consultation préalable à la réalisation d'une opération immobilière

La pratique de l'expertise immobilière

Les bases indispensables en expertise immobilière

• Les différents modes de détention et leur influence sur la valeur des biens : pleine propriété, indivision, propriété démembrée, copropriété
• Les différentes données : surfaces, urbanisme, diagnostics...
• Les documents nécessaires pour une expertise : titre de propriété, documents hypothécaires, cadastre, baux et conventions, règlement de copropriété et état descriptif de division, derniers PV d'assemblée générale...

Déroulement d'une opération d'expertise

• Les différentes formes de contrat d'expertise
• Plan type d'un rapport d'expertise
• Examen d'un rapport d'expertise type

Étude de cas : analyses commentées de rapports d'expertise pour différents types de biens : terrains, maison individuelle, lot de copropriété, commerce

Déterminer la définition de la valeur vénale

La notion de valeur

• La notion de valeur et la notion de prix
• Les facteurs de la valeur : facteurs géographiques, physiques, économiques, fiscaux, juridiques
• La valeur vénale et la valeur locative

Cerner les différents types d’immeubles à évaluer

• Rappel sur la notion d'immeuble
• Les immeubles non bâtis : terrains (à bâtir, à vocation sociale, industrielle...) et emprise de terrain
• Les immeubles bâtis : immobilier d'habitation (maison individuelle, lot de copropriété), immobilier d'entreprise (bureaux, commerces, locaux d'activité, unité de production, ...)

Choisir et mettre en œuvre la méthode adaptée à chaque catégorie de biens

Les principales méthodes d'expertise

• Les définitions d'après la Charte et méthodes retenues par la DGI
• Les principales méthodes : la méthode par comparaison, les méthodes par le revenu, les méthodes par le coût de remplacement, les méthodes dites « professionnelles », les autres méthodes
• Focus sur l'indemnité d'éviction

Exercices d'application : évaluation de biens selon les différentes méthodes

• Trouver la méthode la plus adaptée à son bien