Montage d'opérations immobilières

Se poser les bonnes questions avant d'acheter un terrain

Introduction au montage d'opérations

• La notion d'opération immobilière et les notions voisines
• Les différentes opérations immobilières
• Les acteurs

Identifier un terrain et apprécier sa potentialité économique

• Le foncier
• Les potentialités socio-économiques du foncier identifié

Analyser les contraintes juridiques

• L’audit de la situation foncière du terrain et de son état d'occupation
• L’audit de la situation du terrain au regard du droit de l'urbanisme et de l'environnement

Intégrer la faisabilité technique et le préprogramme

• Le choix du programmiste et la définition du programme
• L'objectif de l'étude de faisabilité

Calculer le prix de revient de l'opération et le bilan de faisabilité

• Le coût du terrain
• Les participations financières des constructeurs
• Les frais d'études, les coûts techniques et les frais divers

Concrétiser le projet

Maîtriser les étapes, de l'offre à la promesse de vente

• L'offre et les avant-contrats
• Les conditions suspensives
• Les clauses spécifiques à intégrer en matière d'urbanisme

Mettre en place une maîtrise d'œuvre

• Le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre
• Les aspects financiers
• Le compte-rendu des missions du maître d'œuvre

Demander les autorisations administratives nécessaires

• Le permis de construire, le permis de démolir et les autorisations annexes

Faire la levée des conditions suspensives et la conclusion de la vente

• La promesse unilatérale de vente
• Les effets de la promesse de vente valant vente
• Le régime de la promesse de vente ne valant pas vente

Réaliser le projet et sa commercialisation

Choisir le financement du projet, les assurances et les garanties

Traiter les contraintes juridiques non éliminées

• Le financement
• Les assurances de la construction et les garanties

Exercice d'application : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles

Articuler le choix des intervenants et des entreprises

• Les divers assistants à la maîtrise d'ouvrage
• Les entreprises

Procéder aux travaux

• La préparation du chantier
• L'exécution, la réception des travaux et la fin de l'opération

Commercialiser le projet

• Les modalités juridiques de commercialisation du projet
• La commercialisation opérationnelle

Test de connaissances : quizz sur les différentes étapes et aspects du montage d'opérations immobilières

Vidéo : À partir de quand détient-on une autorisation d’urbanisme ?

Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?