Montage d'opérations immobilières
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Objectifs
• Analyser les caractéristiques d'un terrain pour en valider l'acquisition.
• Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires.
• Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation.
Pour qui ?
- Maîtres d'ouvrage publics et privés et maîtres d'œuvre
- Promoteurs immobiliers et chargés d'opérations
- Toute personne impliquée dans le montage d'opérations immobilières et souhaitant les appréhender dans leur globalité
Code DOKELIO : 51068
Prérequis
Avoir été confronté aux opérations immobilières ou avoir suivi " Les fondamentaux du montage d'une opération immobilière " (code 73145).
Programme
Programme de la formation
Se poser les bonnes questions avant d'acheter un terrain
Introduction au montage d'opérations
• La notion d'opération immobilière et les notions voisines
• Les différentes opérations immobilières
• Les acteurs
Identifier un terrain et apprécier sa potentialité économique
• Le foncier
• Les potentialités socio-économiques du foncier identifié
Analyser les contraintes juridiques
• L’audit de la situation foncière du terrain et de son état d'occupation
• L’audit de la situation du terrain au regard du droit de l'urbanisme et de l'environnement
Intégrer la faisabilité technique et le préprogramme
• Le choix du programmiste et la définition du programme
• L'objectif de l'étude de faisabilité
Calculer le prix de revient de l'opération et le bilan de faisabilité
• Le coût du terrain
• Les participations financières des constructeurs
• Les frais d'études, les coûts techniques et les frais divers
Concrétiser le projet
Maîtriser les étapes, de l'offre à la promesse de vente
• L'offre et les avant-contrats
• Les conditions suspensives
• Les clauses spécifiques à intégrer en matière d'urbanisme
Mettre en place une maîtrise d'œuvre
• Le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre
• Les aspects financiers
• Le compte-rendu des missions du maître d'œuvre
Demander les autorisations administratives nécessaires
• Le permis de construire, le permis de démolir et les autorisations annexes
Faire la levée des conditions suspensives et la conclusion de la vente
• La promesse unilatérale de vente
• Les effets de la promesse de vente valant vente
• Le régime de la promesse de vente ne valant pas vente
Réaliser le projet et sa commercialisation
Choisir le financement du projet, les assurances et les garanties
Traiter les contraintes juridiques non éliminées
• Le financement
• Les assurances de la construction et les garanties
Exercice d'application : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles
Articuler le choix des intervenants et des entreprises
• Les divers assistants à la maîtrise d'ouvrage
• Les entreprises
Procéder aux travaux
• La préparation du chantier
• L'exécution, la réception des travaux et la fin de l'opération
Commercialiser le projet
• Les modalités juridiques de commercialisation du projet
• La commercialisation opérationnelle
Test de connaissances : quizz sur les différentes étapes et aspects du montage d'opérations immobilières
Vidéo : À partir de quand détient-on une autorisation d’urbanisme ?
Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?
Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?
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