Formation - Monter une opération de logement social
Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
- Identifier les spécificités du secteur social à chaque étape de l'opération de construction.
- Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés pour optimiser la conduite de l'opération.
- Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion.
· Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières
· Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social
Faire le point sur la réglementation
- Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
- Les dispositifs mis en place et leur bilan - Les communes carencées
Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier
Utiliser les instruments de prospection foncière
- Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
- La prospection du terrain
- Loi ELAN
- La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
- La Reconversion de sites industriels
- Les études préliminaires - La transformation de bureaux
- Les Zones prioritaires
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
- Le bail emphytéotique, le bail à réhabilitation, le bail à construction et à rénovation
Analyser les risques d’un terrain
- Les zones des plans de prévention des risques
- Le risque lié aux sites industriels - Les études de sols (G )
- Les contraintes locales et de voisinages
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées
- La vente du terrain avec une décote
Organiser la construction
Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
- Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
- La TVA à 5,5 %, l’exonération de plus-value et l’exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
- Les prêts PLAI, PLUS, PLS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
- La vente en démembrement
- Le BRS, Bail Réel Solidaire et OFS, Organisme Foncier Solidaire
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
- La désignation des candidats
- Les commissions d'attribution
- Les plafonds de ressources
- La nécessité d'une plus grande transparence
Inscrire le logement social dans le développement durable
- Les perspectives de "constructions intelligentes"
- Les économies de fonctionnement
- Le recours aux nouvelles technologies
- La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant
Vidéo : Comment trouver un foncier ?
Vidéo : Quelle valorisation du foncier ?
Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?
