Formations courtes
Monter une opération de logement social
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Classe virtuelle
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Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Objectifs
Identifier les spécificités du secteur social
Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés
Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion
Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés
Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion
Pour qui ?
· Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme · Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières · Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
Code dokélio : 51007
Code dokélio : 51007
Prérequis
Avoir des connaissances sur le montage d'opération.
Compétences acquises:
Mesurer les spécificités du secteur social pour élaborer une opération.
Compétences acquises:
Mesurer les spécificités du secteur social pour élaborer une opération.
Programme
Monter une opération de logement social
Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social
Faire le point sur la réglementation
- Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
- Les dispositifs mis en place et leur bilan - Les communes carencées
Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier
Utiliser les instruments de prospection foncière
- Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
- La prospection du terrain
- Loi ELAN
- La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
- La Reconversion de sites industriels
- Les études préliminaires - La transformation de bureaux
- Les Zones prioritaires
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
- Le bail emphytéotique, le bail à réhabilitation, le bail à construction et à rénovation
Analyser les risques d'un terrain
- Les zones des plans de prévention des risques
- Le risque lié aux sites industriels - Les études de sols (G )
- Les contraintes locales et de voisinages
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées
- La vente du terrain avec une décote
- Le portage du prix du terrain ou "foncier différé"
Organiser la construction
Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
- Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
- La TVA à 5,5 %, l'exonération de plus-value et l'exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
- Les Prêts PLS, PLUS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
- La vente en pleine propriété, la vente en démembrement, la location accession...
Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété d'un logement social
Déterminer les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif
- Le bailleur social
- La structuration et le pouvoir des bailleurs sociaux
- Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
- La désignation des candidats
- Les commissions d'attribution
- Les plafonds de ressources
- La nécessité d'une plus grande transparence
Inscrire le logement social dans le développement durable
- Les perspectives de "constructions intelligentes"
- Les économies de fonctionnement de la domotique
- Le recours aux nouvelles technologies
- La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant
Vidéo : Comment trouver un foncier ?
Vidéo : Quelle valorisation du foncier ?
Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Nos intervenants
Monter une opération de logement social
Ref
8973144
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