Monter une opération de logement social

Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social

Faire le point sur la réglementation

• Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
• Les dispositifs mis en place et leur bilan - Les communes carencées

Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier

Utiliser les instruments de prospection foncière

• Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
• La prospection du terrain
• Loi ELAN
• La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
• La Reconversion de sites industriels
• Les études préliminaires - La transformation de bureaux
• Les Zones prioritaires

Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain

• Le bail emphytéotique, le bail à réhabilitation, le bail à construction et à rénovation

Analyser les risques d’un terrain

• Les zones des plans de prévention des risques
• Le risque lié aux sites industriels - Les études de sols (G )
• Les contraintes locales et de voisinages

Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière

Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées

• La vente du terrain avec une décote
• Le portage du prix du terrain ou "foncier différé"

Organiser la construction

Définir le rôle des acteurs de la construction sociale

• Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés

Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale

• La TVA à 5,5 %, l’exonération de plus-value et l’exonération des droits d'enregistrement

Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux

• Les Prêts PLS, PLUS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro

Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale

• La vente en pleine propriété, la vente en démembrement, la location accession...

Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété d'un logement social

Déterminer les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif

• Le bailleur social
• La structuration et le pouvoir des bailleurs sociaux
• Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État

Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux

• La désignation des candidats
• Les commissions d'attribution
• Les plafonds de ressources
• La nécessité d'une plus grande transparence

Inscrire le logement social dans le développement durable

• Les perspectives de "constructions intelligentes"
• Les économies de fonctionnement de la domotique
• Le recours aux nouvelles technologies
• La place du bois dans le logement social

Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant

Vidéo : Comment trouver un foncier ?

Vidéo : Quelle valorisation du foncier ?

Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?