Monter une opération de logement social

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Classe virtuelle
Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.

Objectifs

Identifier les spécificités du secteur social
Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés
Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion

Pour qui ?

·        Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme ·        Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières ·        Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social


Code dokélio : 51007

Prérequis

Avoir des connaissances sur le montage d'opération.



Compétences acquises:
Mesurer les spécificités du secteur social pour élaborer une opération.

Programme

Monter une opération de logement social

Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social

Faire le point sur la réglementation
• Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
• Les dispositifs mis en place et leur bilan - Les communes carencées

Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier

Utiliser les instruments de prospection foncière

• Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
•  La prospection du terrain
•  Loi ELAN
•  La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
•  La Reconversion de sites industriels
•  Les études préliminaires - La transformation de bureaux
•  Les Zones prioritaires
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
• Le bail emphytéotique, le bail à réhabilitation, le bail à construction et à rénovation
Analyser les risques d'un terrain
•  Les zones des plans de prévention des risques
•  Le risque lié aux sites industriels - Les études de sols (G )
•  Les contraintes locales et de voisinages
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées

• La vente du terrain avec une décote
• Le portage du prix du terrain ou "foncier différé"

Organiser la construction

Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
• Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
• La TVA à 5,5 %, l'exonération de plus-value et l'exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
• Les Prêts PLS, PLUS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
• La vente en pleine propriété, la vente en démembrement, la location accession...

Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété d'un logement social

Déterminer les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif
• Le bailleur social
• La structuration et le pouvoir des bailleurs sociaux
• Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
• La désignation des candidats
• Les commissions d'attribution
• Les plafonds de ressources
• La nécessité d'une plus grande transparence
Inscrire le logement social dans le développement durable
• Les perspectives de "constructions intelligentes"
• Les économies de fonctionnement de la domotique
• Le recours aux nouvelles technologies
• La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant

 

Vidéo : Comment trouver un foncier ? 

Vidéo : Quelle valorisation du foncier ? 

Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Monter une opération de logement social
Ref
8973144
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 et 17 oct. 2019
16-10-2019
17-10-2019
Lyon
Prochaines sessions
01 et 02 oct. 2019
01-10-2019
02-10-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
22 nov. 2019
22-11-2019
22-11-2019
Intervenants
Christine Mérot
Architecte DPLG - Monteur d'opération
CEBAI