Monter une opération de logement social
Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
- Identifier les spécificités du secteur social à chaque étape de l'opération de construction
- Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés pour optimiser la conduite de l'opération
- Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion
Mesurer les spécificités du secteur social pour élaborer une opération
- Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme
- Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières
- Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
Connaître les bases du montage d'opérations immobilières
Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social
Faire le point sur la réglementation
- Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
- Les dispositifs mis en place et leur bilan
- Les communes carencées
Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier
Utiliser les instruments de prospection foncière
- Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
- La prospection du terrain
- Loi ELAN
- La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
- La reconversion de sites industriels
- Les études préliminaires
- La transformation de bureaux
- Les zones prioritaires
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
- Le bail emphytéotique
- Le bail à réhabilitation
- Le bail à construction et à rénovation
Analyser les risques d’un terrain
- Les zones des plans de prévention des risques
- Le risque lié aux sites industriels
- Les études de sols (G)
- Les contraintes locales et de voisinage
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées
- La vente du terrain avec une décote
Organiser la construction
Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
- Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
- La TVA à 5,5 %, l’exonération de plus-value et l’exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
- Les prêts PLAI, PLUS, PLS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
- La vente en démembrement
- Le BRS (Bail Réel Solidaire) et l'OFS (Organisme Foncier Solidaire)
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
- La désignation des candidats
- Les commissions d'attribution
- Les plafonds de ressources
- La nécessité d'une plus grande transparence
Inscrire le logement social dans le développement durable
- Les perspectives de "constructions intelligentes"
- Les économies de fonctionnement
- Le recours aux nouvelles technologies
- La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant
Vidéo : Comment trouver un foncier ?
Vidéo : Quelle valorisation du foncier ?
Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
