Monter une opération de logement social
L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.
Objectifs
- Identifier les spécificités du secteur social à chaque étape de l'opération de construction.
- Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés pour optimiser la conduite de l'opération.
- Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion.
Pour qui ?
- Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme
- Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières
- Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
Code DOKELIO : 51007
Prérequis
Avoir des connaissances sur le montage d’opération.
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social
Faire le point sur la réglementation
• Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
• Les dispositifs mis en place et leur bilan
Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier
Utiliser les instruments de prospection foncière
• Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
• Les outils de définition du projet
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
• Le bail emphytéotique, le bail à réhabilitation, le bail à construction et le droit de superficie
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées
• La vente du terrain avec une décote
• Le portage du prix du terrain ou "foncier différé"
• Le découpage du terrain et la vente en jouissance
Organiser la construction
Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
• Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
• La TVA à 5,5 %, l’exonération de plus-value et l’exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
• Les Prêts PLS, PLUS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
• La vente en pleine propriété, la vente en démembrement, la location accession...
Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété d'un logement social
Déterminer les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif
• Le bailleur social
• La structuration et le pouvoir des bailleurs sociaux
• Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
• La désignation des candidats
• Les commissions d'attribution
• Les plafonds de ressources
• La nécessité d'une plus grande transparence
Procéder à une étude statistique de la personne de "référence" du logement social
Inscrire le logement social dans le développement durable
• Les perspectives de "constructions intelligentes"
• Les économies de fonctionnement de la domotique
• Le recours aux nouvelles technologies
• La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant
Vidéo : Comment trouver un foncier ?
Vidéo : Quelle valorisation du foncier ?
Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?
S'inscrire en ligne
