Formations courtes

Formation - Taxes et participations d'urbanisme

Perfectionnement
2 jours - 14 heures

Choisir le financement le plus adapté pour ses équipements publics

La Taxe d’Aménagement (TA) constitue le cadre de référence du financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement et d'urbanisme. D'autres dispositifs sont également disponibles tels que la ZAC, le PUP ou la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). Il convient de maîtriser les règles et procédures associées à ces outils, pour choisir et optimiser le financement de ses équipements publics induits par sa politique d'urbanisme.
Compétences acquises
Identifier les différents régimes de financement exigibles pour la réalisation de ses équipements publics
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Taxes et participations d'urbanisme

Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics

• Les personnes assumant le financement des équipements publics
• Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs
• Les contributions d'urbanisme exigibles, celles qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent les unes par rapport aux autres
• L’exigibilité de ces contributions : autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, registre des participations, assiette et liquidations des impositions...

Déterminer les taxes et les participations exigibles

Identifier les taxes pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs

• Le régime des équipements propres d'une opération
• Le régime de la taxe d'aménagement
• Les taxes d'urbanisme annexes : la redevance d’archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux...
Exercices d’application : calculs de taxes et redevances, secteur à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics

• Les possibilités offertes par les secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
• Les possibilités offertes et les limites des régimes de participations maintenus : la ZAC et le PUP depuis la loi ALUR, la réalisation d'équipements publics exceptionnels
Exercice d’application : mise en place d’une TAM et d’un PUP

Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme

Cerner le contentieux fiscal des taxes d’urbanisme

Anticiper le contentieux administratif et financier des participations d’urbanisme

• Les risques d'annulation des participations illégales

• Les risques de répétition des participations indues
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour maîtriser les contributions nécessaires à la réalisation des équipements publics

Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l’intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Taxes et participations d'urbanisme
Ref
8972076
Tarif
1470€ HT
Repas inclus
1310€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Session à la carte

Session disponible uniquement en intra à partir de 2 stagiaires - à la date de votre choix.

dans vos locaux ou à distance

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