Conduire son projet d'aménagement
Conduire un projet d’aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Il est nécessaire de maîtriser toutes les étapes pour réussir son opération d’aménagement.
Objectifs
• Identifier le cadre juridique d'une opération d'aménagement.
• Déterminer les acteurs nécessaires à son opération, leur rôle, et un mode de gouvernance pour son projet.
• Définir une stratégie pour réaliser son opération d'aménagement.
• Financer son opération d'aménagement.
• Conduire son opération d'aménagement de la maîtrise foncière et son achèvement.
Pour qui ?
• Responsables d'opérations d'aménagement
• Toute personne amenée à participer à la conception et à la réalisation d'une opération d'aménagement
Code DOKELIO : 54391
Prérequis
Connaître les règles de base encadrant l'aménagement urbain ou avoir suivi "Les fondamentaux de l'aménagement urbain" (code 72153).
Programme
Programme de la formation
Maîtriser le cadre juridique d'une opération d'aménagement
Faire le point sur les derniers textes réglementaires relatifs au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement
• La loi ALUR et ses décrets d'application
• La loi ACTPE
• La loi Macron
• La loi relative au statut de Paris du 28 février 2017
• Déterminer les nouveaux enjeux en matière de développement durable appliqués à l'aménagement
Définir les acteurs et gouvernance du projet
Identifier les différents acteurs et leurs rôles respectifs
• La collectivité territoriale
• L'aménageur
• Les opérateurs immobiliers
• Les AMO
• L'État
Mettre en place des modalités de concertation
Déterminer un mode de gouvernance adapté à son projet
Définir une stratégie pour réaliser son projet d'aménagement
Choisir les procédures adaptées à son projet : état des lieux de chaque outil, ses avantages et ses inconvénients
• La ZAC
• Le lotissement, le permis valant division
• Le PUP
Choisir le mode de réalisation de son opération d'aménagement
• La régie, la concession, la cession avec charges d'intérêt général
Financer son projet : le bilan financier d'une opération d'aménagement
Faire le lien entre le projet et les autorisations environnementales
• Évaluations environnementales, études d'impact, dossier loi sur l'eau...
Faire le lien entre le projet et les documents de planification
• Le SCoT, le PLU... : le respect des documents et l'obligation de mise en compatibilité
Réaliser son projet d'aménagement
Articuler maîtrise foncière, travaux d'aménagement et commercialisation
• Acquérir et libérer les biens acquis
• Organiser les travaux d'aménagement
• Déterminer une stratégie de commercialisation
Suivre et évaluer son projet d'aménagement
• Les outils de pilotatge, de suivi et d'évalutation de son opération d'aménagement
• Réorienter sa stratégie de réalisation face aux aléas
• Rééquilibrer financièrement son opération d'aménagement
Achever et clôturer son opération d'aménagement
• La remise des ouvrages réalisés
• La cloture financière de l'opération d'aménagement
Vidéo : Comment se passe l’instruction d’un permis de construire ?
Vidéo : À partir de quand détient-on une autorisation d’urbanisme ?
Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?
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