Conduire son projet d'aménagement

Maîtriser le cadre juridique d'une opération d'aménagement

Faire le point sur les derniers textes réglementaires relatifs au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement

• La loi ALUR et ses décrets d'application

• La loi ACTPE

• La loi Macron

• La loi relative au statut de Paris du 28 février 2017

• Déterminer les nouveaux enjeux en matière de développement durable appliqués à l'aménagement

Définir les acteurs et gouvernance du projet

Identifier les différents acteurs et leurs rôles respectifs

• La collectivité territoriale

• L'aménageur

• Les opérateurs immobiliers

• Les AMO

• L'État

Mettre en place des modalités de concertation
Déterminer un mode de gouvernance adapté à son projet

Définir une stratégie pour réaliser son projet d'aménagement

Choisir les procédures adaptées à son projet : état des lieux de chaque outil, ses avantages et ses inconvénients

• La ZAC

• Le lotissement, le permis valant division

• Le PUP

Choisir le mode de résiliation de son opération d'aménagement

• La régie, la concession, la cession avec charges d'intérêt général

Financer son projet : le bilan financier d'une opération d'aménagement
Faire le lien entre le projet et les autorisations environnementales

• Évaluations environnementales, études d'impact, dossier loi sur l'eau...

Faire le lien entre le projet et les documents de planification

• Le SCoT, le PLU... : le respect des documents et l'obligation de mise en compatibilité

Réaliser son projet d'aménagement

Articuler maîtrise foncière, travaux d'aménagement et commercialisation

• Acquérir et libérer les biens acquis

• Organiser les travaux d'aménagement

• Déterminer une stratégie de commercialisation

Suivre et évaluer son projet d'aménagement

• Les outils de pilotatge, de suivi et d'évalutation de son opération d'aménagement

• Réorienter sa stratégie de réalisation face aux aléas

• Rééquilibrer financièrement son opération d'aménagement

Achever et clôturer son opération d'aménagement

• La remise des ouvrages réalisés

• La cloture financière de l'opération d'aménagement

Vidéo : Comment se passe l'instruction d'un permis de construire ?

Vidéo : À partir de quand détient-on une autorisation d'urbanisme ?

Vidéo : Comment l'administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?