Fil d'Ariane
Conduire son projet d'aménagement
Objectifs
• Déterminer les acteurs, leur rôle, le mode de gouvernance de son projet
• Définir une stratégie et le mode de financement
• Conduire son opération de la maîtrise foncière à son achèvement
Pour qui ?
Code dokélio : 54391
Prérequis
Compétences acquises:
Mener à bien son projet d'aménagement en utilisant les méthodologies et l'organisation adaptées
Programme
MOD - Conduire son projet d'aménagement
Maîtriser le cadre juridique d'une opération d'aménagement
Faire le point sur les derniers textes réglementaires relatifs au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement
• La loi ALUR et ses décrets d'application
• La loi ACTPE
• La loi Macron
• La loi relative au statut de Paris du 28 février 2017
• Déterminer les nouveaux enjeux en matière de développement durable appliqués à l'aménagement
Définir les acteurs et gouvernance du projet
Identifier les différents acteurs et leurs rôles respectifs
• La collectivité territoriale
• L'aménageur
• Les opérateurs immobiliers
• Les AMO
• L'État
Mettre en place des modalités de concertation
Déterminer un mode de gouvernance adapté à son projet
Définir une stratégie pour réaliser son projet d'aménagement
Choisir les procédures adaptées à son projet : état des lieux de chaque outil, ses avantages et ses inconvénients
• La ZAC
• Le lotissement, le permis valant division
• Le PUP
Choisir le mode de résiliation de son opération d'aménagement
• La régie, la concession, la cession avec charges d'intérêt général
Financer son projet : le bilan financier d'une opération d'aménagement
Faire le lien entre le projet et les autorisations environnementales
• Évaluations environnementales, études d'impact, dossier loi sur l'eau...
Faire le lien entre le projet et les documents de planification
• Le SCoT, le PLU... : le respect des documents et l'obligation de mise en compatibilité
Réaliser son projet d'aménagement
Articuler maîtrise foncière, travaux d'aménagement et commercialisation
• Acquérir et libérer les biens acquis
• Organiser les travaux d'aménagement
• Déterminer une stratégie de commercialisation
Suivre et évaluer son projet d'aménagement
• Les outils de pilotatge, de suivi et d'évalutation de son opération d'aménagement
• Réorienter sa stratégie de réalisation face aux aléas
• Rééquilibrer financièrement son opération d'aménagement
Achever et clôturer son opération d'aménagement
• La remise des ouvrages réalisés
• La cloture financière de l'opération d'aménagement
Vidéo : Comment se passe l'instruction d'un permis de construire ?
Vidéo : À partir de quand détient-on une autorisation d'urbanisme ?
Vidéo : Comment l'administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?