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Formations courtes

Mener à bien une opération d'aménagement public

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Gérer l'opération en toute sécurité juridique
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d'aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l'aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations

Analyser les connexions entre les différentes procédures

Concevoir l'opération, de la concertation à sa réalisation

Pour qui ?

Responsables de l'urbanisme opérationnel Aménageurs publics et privés
Code dokélio : 25298

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances en aménagement urbain



Compétences acquises:
Déterminer l'ensemble des contraintes à prendre en compte pour mener à bien votre opération

Programme

Mener à bien une opération d'aménagement public

Définir les opérations d'aménagement

Intégrer la réglementation applicable

  • Les précisions apportées par le Code de l'urbanisme
  • La position de la jurisprudence administrative

Distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme

  • Identifier les différentes catégories d'aménageurs      

Préparer l'opération d'aménagement

Permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme et avec des mesures de sauvegarde

  • L'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme
  • La mise en place d'emplacements réservés
  • La prise en considération de l'opération d'aménagement
  • Le sursis à statuer et le droit de préemption

Créer des réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption 

Mettre en œuvre l'opération d'aménagement

Organiser la concertation préalable et le débat public


Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelles modalités


Choisir le mode de réalisation

 

  • La régie
  • Le mandat (MOP et hors MOP)
  • La concession d'aménagement

Mettre en place les procédures et les contrats
Adapter le document d'urbanisme

 

  • La modification, la révision et la mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration de projet

Mettre en place la procédure d'urbanisme

  • La zone d'aménagement concerté
  • Le permis d'aménager et le lotissement
  • Le permis de construire groupé

Réaliser l'opération d'aménagement

  • Les acquisitions foncières
  • La réalisation des travaux
  • L'archéologie préventive
  • La commercialisation de l'opération d'aménagement
  • Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des EPL
  • Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement

Identifier le régime de TVA applicable

  • Le régime marchand de biens
  • Les particularités des opérations réalisées en concession d'aménagement

Exercice d'application : prendre en compte les compétences des acteurs, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières, afin de déterminer les modalités de réalisation et les étapes de mise en œuvre adaptées pour la réalisation du projet d'aménagement proposé. 


Nos intervenants
Eric Bineteau
Avocat Associé
SELARL HORUS AVOCATS
Mener à bien une opération d'aménagement public
Ref
8972029
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
06 au 08 nov. 2019
06-11-2019
08-11-2019
11 et 12 mars 2020
11-03-2020
12-03-2020
09 et 10 juin 2020
09-06-2020
10-06-2020
03 et 04 nov. 2020
03-11-2020
04-11-2020
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