Mener à bien une opération d'aménagement public

DÉFINIR LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT

Intégrer la réglementation applicable

• Les précisions apportées par le Code de l'urbanisme
• La position de la jurisprudence administrative

Distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme

• Identifier les différentes catégories d’aménageurs

PRÉPARER L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT

Permettre la réalisation de l’opération dans les documents d'urbanisme et avec des mesures de sauvegarde

• L'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme
• La mise en place d’emplacements réservés
• La prise en considération de l'opération d'aménagement
• Le sursis à statuer et le droit de préemption

Créer des réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption

METTRE EN ŒUVRE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT

Organiser la concertation préalable et le débat public

Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelles modalités

Choisir le mode de réalisation

• La régie
• Le mandat (MOP et hors MOP)
• La concession d'aménagement

Mettre en place les procédures et les contrats

Adapter le document d'urbanisme

• La modification, la révision et la mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration de projet

Mettre en place la procédure d'urbanisme

• La zone d'aménagement concerté
• Le permis d'aménager et le lotissement
• Le permis de construire groupé

Réaliser l'opération d'aménagement

• Les acquisitions foncières
• La réalisation des travaux
• L'archéologie préventive
• La commercialisation de l'opération d'aménagement
• Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des EPL
• Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement

Identifier le régime de TVA applicable

• Le régime marchand de biens
• Les particularités des opérations réalisées en concession d'aménagement

Exercice d’application : prendre en compte les compétences des acteurs, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières, afin de déterminer les modalités de réalisation et les étapes de mise en œuvre adaptées pour la réalisation du projet d’aménagement proposé