Mener à bien une opération d'aménagement public
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d’aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l’aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.
Objectifs
• Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations d'aménagement et les rôles des différents acteurs.
• Analyser les connexions entre les différentes procédures et les règles encadrant les opérations d'aménagement public.
• Concevoir l'opération, de la concertation à sa réalisation.
Pour qui ?
- Responsables de l'urbanisme opérationnel
- Aménageurs publics et privés
- Toute personne impliquée dans la conduite de projets d'aménagement et soucieuse de bien maîtriser l'environnement juridique de ces projets
Code DOKELIO : 25298
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en aménagement urbain ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Définir les opérations d'aménagement
Intégrer la réglementation applicable
• Les précisions apportées par le Code de l'urbanisme
• La position de la jurisprudence administrative
Distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme
• Identifier les différentes catégories d’aménageurs
Préparer l'opération d'aménagement
Permettre la réalisation de l’opération dans les documents d'urbanisme et avec des mesures de sauvegarde
• L'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme
• La mise en place d’emplacements réservés
• La prise en considération de l'opération d'aménagement
• Le sursis à statuer et le droit de préemption
Créer des réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption
Mettre en œuvre l'opération d'aménagement
Organiser la concertation préalable et le débat public
Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelles modalités
Choisir le mode de réalisation
• La régie
• Le mandat (MOP et hors MOP)
• La concession d'aménagement
Mettre en place les procédures et les contrats
Adapter le document d'urbanisme
• La modification, la révision et la mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration de projet
Mettre en place la procédure d'urbanisme
• La zone d'aménagement concerté
• Le permis d'aménager et le lotissement
• Le permis de construire groupé
Réaliser l'opération d'aménagement
• Les acquisitions foncières
• La réalisation des travaux
• L'archéologie préventive
• La commercialisation de l'opération d'aménagement
• Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des EPL
• Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement
Identifier le régime de TVA applicable
• Le régime marchand de biens
• Les particularités des opérations réalisées en concession d'aménagement
Exercice d’application : prendre en compte les compétences des acteurs, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières, afin de déterminer les modalités de réalisation et les étapes de mise en œuvre adaptées pour la réalisation du projet d’aménagement proposé.
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