Ref
8972029
Formation - Mener à bien une opération d'aménagement public
Gérer l'opération en toute sécurité juridique
4.8/5
(4 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d’aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l’aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.
Objectifs
- Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations
- Analyser les connexions entre les différentes procédures
- Concevoir l'opération, de la concertation à sa réalisation
Compétences acquises
Déterminer l’ensemble des contraintes à prendre en compte pour mener à bien votre opération
Public
Responsables de l'urbanisme opérationnel
Aménageurs publics et privés
Aménageurs publics et privés
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en aménagement urbain
Programme
Mener à bien une opération d'aménagement public
DÉFINIR LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT
Intégrer la réglementation applicable
- Les précisions apportées par le Code de l'urbanisme
- La position de la jurisprudence administrative
Distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme
- Identifier les différentes catégories d’aménageurs
PRÉPARER L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT
Permettre la réalisation de l’opération dans les documents d'urbanisme et avec des mesures de sauvegarde
- L'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme
- La mise en place d’emplacements réservés
- La prise en considération de l'opération d'aménagement
- Le sursis à statuer et le droit de préemption
Créer des réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption
METTRE EN ŒUVRE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT
Organiser la concertation préalable et le débat public
Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelles modalités
Choisir le mode de réalisation
- La régie
- Le mandat (MOP et hors MOP)
- La concession d'aménagement
Mettre en place les procédures et les contrats
Adapter le document d'urbanisme
- La modification, la révision et la mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration de projet
Mettre en place la procédure d'urbanisme
- La zone d'aménagement concerté
- Le permis d'aménager et le lotissement
- Le permis de construire groupé
Réaliser l'opération d'aménagement
- Les acquisitions foncières
- La réalisation des travaux
- L'archéologie préventive
- La commercialisation de l'opération d'aménagement
- Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des EPL
- Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement
Identifier le régime de TVA applicable
- Le régime marchand de biens
- Les particularités des opérations réalisées en concession d'aménagement
Exercice d’application : prendre en compte les compétences des acteurs, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières, afin de déterminer les modalités de réalisation et les étapes de mise en œuvre adaptées pour la réalisation du projet d’aménagement proposé
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Eric Bineteau
avocat associé
SELARL HORUS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4.75/5
(4 avis)
ISABELLE M.
publié le 15/06/2022
contenu très complet et adapté au niveau des participants
anonymous a.
publié le 16/06/2020
Une très grande qualité d'enseignement : compétences et écoute
anonymous a.
publié le 17/03/2020
Formation dense et de qualité, illustrée par de nombreux exemples du formateur ou de cas vécus par les participants
anonymous a.
publié le 14/11/2019
Intervenant maîtrisant très bien son sujet illustré de cas concrets et laissant place aux questions et à la participation des personnes présentes