À distance
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8973331

Formation - Les contrats et montages immobiliers

Maîtriser les règles spécifiques à chaque type de contrat et de montage

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Le domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement celui de la construction, implique de préparer au mieux les futures relations contractuelles. En effet, la construction d'un immeuble implique bien souvent plusieurs intervenants devant exécuter un travail pour un client final. Dans ces circonstances, le recours au bon contrat est indispensable pour toutes les parties, ainsi qu'une rédaction claire et précise afin de gérer au mieux les éventuels désaccords ou contenieux.
Objectifs
  • Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier
  • Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier
  • Gérer les risques attachés à chaque contrat


Compétences acquises
Définir le montage et le contrat immobilier adaptés à une opération
Public
• Responsables immobilier

• Responsables de promotion

Prérequis
Connaître les bases du montage d'une opération immobilière
Programme
Les contrats et montages immobiliers

Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA

Définir son champ d’application

  • Les alternatives : la vente à terme et la vente en l’état
  • La définition retenue par le juge
  • Le régime juridique
  • La destination contractuelle de l'ouvrage
  • Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…
  • Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
  • Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités…

Déterminer le champ d’application de la VIR

  • Le champ d’application
  • Les étapes clés
  • La livraison du bien et ses conséquences

Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre

Recourir au contrat de promotion immobilière

Les clauses importantes

Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur

Les risques

La fin des travaux, la réception de l’ouvrage et les garanties

Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI

Utiliser le contrat de construction de maison individuelle

Le champ d'application et les différents intervenants

Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages

La BEFA

Le crédit-bail

Le crédit vendeur

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Anaïs Fauglas
Avocat urbanisme et construction
FAUGLAS AVOCAT
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
CLAIRE D.
publié le 13/07/2022
4/5
Très bon intervenant pragmatique avec des exemples et retours d'expérience concrets
FREDERIC L.
publié le 06/07/2022
5/5
La formation était conforme à mes attentes et l'animatrice a su s'adapter à son public.