Formations courtes

Les contrats et montages immobiliers

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Maîtriser les règles spécifiques à chaque type de contrat et de montage
Le domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement celui de la construction, implique de préparer au mieux les futures relations contractuelles. En effet, la construction d'un immeuble implique bien souvent plusieurs intervenants devant exécuter un travail pour un client final. Dans ces circonstances, le recours au bon contrat est indispensable pour toutes les parties, ainsi qu'une rédaction claire et précise afin de gérer au mieux les éventuels désaccords ou contenieux.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier

Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier

Gérer les risques attachés à chaque contrat

Pour qui ?

• Responsables immobilier • Responsables de promotion


Code dokélio : 50999

Prérequis

Connaître les bases du montage d'une opération immobilière



Compétences acquises:
Définir le montage et le contrat immobilier adaptés à une opération

Programme

Les contrats et montages immobiliers

Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA

Définir son champ d'application

  • Les alternatives : la vente à terme et la vente en l'état
  • La définition retenue par le juge
  • Le régime juridique
  • La destination contractuelle de l'ouvrage
  • Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…
  • Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
  • Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités…

Déterminer le champ d'application de la VIR

  • Le champ d'application
  • Les étapes clés
  • La livraison du bien et ses conséquences

Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre

Recourir au contrat de promotion immobilière

Les clauses importantes

Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur

Les risques

La fin des travaux, la réception de l'ouvrage et les garanties

Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI

Utiliser le contrat de construction de maison individuelle

Le champ d'application et les différents intervenants

Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages

La BEFA

Le crédit-bail

Le crédit vendeur


Nos intervenants
Anaïs Fauglas
Avocat urbanisme et construction
FAUGLAS AVOCAT
Les contrats et montages immobiliers
Ref
8973331
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
09 et 10 déc. 2019
09-12-2019
10-12-2019
23 et 24 juin 2020
23-06-2020
24-06-2020
03 et 04 déc. 2020
03-12-2020
04-12-2020
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