Les contrats et montages immobiliers

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Paris
Evaluer les règles spécifiques à chaque type de contrat et montage

Le domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement celui de la construction, implique de préparer au mieux les futures relations contractuelles. En effet, la construction d'un immeuble implique bien souvent plusieurs intervenants devant exécuter un travail pour un client final. Dans ces circonstances, le recours au bon contrat est indispensable pour toutes les parties, ainsi qu'une rédaction claire et précise afin de gérer au mieux les éventuels désaccords ou contenieux.

Objectifs

• Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier.

• Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier.

• Gérer les risques attachés à chaque contrat.

Pour qui ?

• Responsables immobilier

• Responsables de promotion

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de contrats et montages immobiliers

 

Code DOKELIO : 50999

Prérequis

Connaître les bases du montage d'une opération immobilière ou avoir suivi "Les fondamentaux du montage immobilier" (Code 73145).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA

Définir son champ d’application

• Les alternatives : la vente à terme et la vente en l’état

• La définition retenue par le juge

• Le régime juridique

• La destination contractuelle de l'ouvrage

• Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…

• Le contrat préliminaire et ses caractéristiques

• Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités…

Déterminer le champ d’application de la VIR

• Le champ d’application

• Les étapes clés

• La livraison du bien et ses conséquences

Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre

Recourir au contrat de promotion immobilière

Les clauses importantes

Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur

Les risques

La fin des travaux, la réception de l’ouvrage et les garanties

Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI

Utiliser le contrat de construction de maison individuelle

Le champ d'application et les différents intervenants

Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages

La BEFA

Le crédit-bail

Le crédit vendeur

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Ref
8873331
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

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