Les contrats et montages immobiliers

Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA

Définir son champ d'application

• Les alternatives : la vente à terme et la vente en l'état

• La définition retenue par le juge

• Le régime juridique

• La destination contractuelle de l'ouvrage

• Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…

• Le contrat préliminaire et ses caractéristiques

• Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités…

Déterminer le champ d'application de la VIR

• Le champ d'application

• Les étapes clés

• La livraison du bien et ses conséquences

Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre

Recourir au contrat de promotion immobilière

Les clauses importantes

Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur

Les risques

La fin des travaux, la réception de l'ouvrage et les garanties

Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI

Utiliser le contrat de construction de maison individuelle

Le champ d'application et les différents intervenants

Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages

La BEFA

Le crédit-bail

Le crédit vendeur