Les contrats et montages immobiliers
Objectifs
• Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier
• Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier
• Gérer les risques attachés à chaque contrat
Pour qui ?
Code dokélio : 50999
Prérequis
Compétences acquises:
Définir le montage et le contrat immobilier adaptés à une opération
Programme
MOD - Les contrats et montages immobiliers
Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA
Définir son champ d'application
• Les alternatives : la vente à terme et la vente en l'état
• La définition retenue par le juge
• Le régime juridique
• La destination contractuelle de l'ouvrage
• Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…
• Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
• Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités…
Déterminer le champ d'application de la VIR
• Le champ d'application
• Les étapes clés
• La livraison du bien et ses conséquences
Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre
Recourir au contrat de promotion immobilière
Les clauses importantes
Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur
Les risques
La fin des travaux, la réception de l'ouvrage et les garanties
Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI
Utiliser le contrat de construction de maison individuelle
Le champ d'application et les différents intervenants
Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages
La BEFA
Le crédit-bail
Le crédit vendeur
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