Ref
8973078
Formation - Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
Concevoir ses montages en toute sécurité
3.5/5
(2 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s’échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l’opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.
Objectifs
- Identifier les règles de ce montage complexe qui s'échelonne dans le temps
- Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées à l'opération
- Gérer les risques liés à la mise en œuvre de l'opération
Compétences acquises
Mener à bien le montage d’une VEFA
Public
- Responsables des services juridiques et fonciers
- Opérateurs privés et publics
- Entreprises de construction principales et sous-traitantes
- Toute personne impliquée dans le montage d'une opération en VEFA
Prérequis
Connaître les principales étapes du montage de projet immobilier
Programme
Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
Cerner l'intérêt de recourir à ce montage complexe
Distinguer secteur libre et secteur protégé
- Mesurer les avantages et les inconvénients du choix de la VEFA
- Identifier les opérations sur lesquelles utiliser ce montage
La place de la VEFA publique aujourd'hui
- Identifier les évolutions récentes de la VEFA publique, extension du marché de travaux
- Maîtriser le nouveau champ d'application des marchés de travaux
Appréhender la réglementation de l'avant-contrat
Identifier l'intérêt pour le vendeur de la signature d'un avant-contrat
- Les différentes formes d'avant-contrats
- Le contrat préliminaire dans le secteur protégé
- Les avant-contrats plus contraignants dans le secteur libre
Le contenu de l'avant-contrat
- L'intérêt de l'avant-contrat
Mesurer les droits de l'acheteur à ce stade de l'opération
Mettre en œuvre le contrat définitif
Le contenu du contrat définitif
- Intégrer les mentions obligatoires
Les obligations du vendeur
Les obligations de l'acquéreur
- Les prix et les modalités de paiement
- Les sanctions en cas de retard
L'achèvement de l'immeuble
- La notion d'achèvement
- Les conséquences
Identifier les risques spécifiques
Le paiement des travaux
L'exécution des travaux
- Prévenir les risques dans le contrat
Le défaut de conformité
- Éviter les défauts de conformité
- Les sanctions
La mise en jeu des garanties
La garantie financière d'achèvement
- Mise en œuvre de la garantie
- La cessation de la garantie
La garantie de remboursement
- L'articulation avec les autres garanties obligatoires
- Les limites de ces garanties
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence
Articuler les différents recours
Les précautions à prendre lors de la réception de l'opération
- Étudier les effets de la réception
- Souscrire une assurance adaptée
Les délais d'action
- Identifier les actions possibles
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Marie-alexandra Vankemmelbeke
Avocat en droit immobilier
Modalités pédagogiques
Avis sur cette formation
3.5/5
(2 avis)
anonymous a.
publié le 01/12/2021
Le contenu était intéressant, j'ai apprécié que l'expérience pro de la formatrice soit apportée. Le format avec 2 participantes était très bien.
anonymous a.
publié le 13/11/2019
Intéressant mai rien d'exceptionnel. Dommage que nous n'ayons pas des supports papiers, en l'occurrence le Powerpoint, afin de prendre des notes dessus.
