Pratique du droit immobilier
Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles
Maîtriser les nouveautés en matière de vente immobilière, de copropriété, de bail commercial, de droit de la construction et de l'urbanisme
Responsables immobiliers et agents immobiliers
Avocats, notaires et conseils
Maîtriser le contrat de vente d'un bien immobilier
Les avant-contrats
- Délai de rétractation
- Analyser les obligations en cas de paiement d'une indemnité d'immobilisation
Les contrats définitifs
- Délai de réflexion
- Identifier les informations à fournir à l'acquéreur
- Garanties à mettre en place : loi Carrez, bornage, amiante, saturnisme...
Exercice d'application : rédaction de garanties efficaces
Identifier les évolutions en matière de copropriété
- Le carnet d'entretien
- Le diagnostic technique de l'immeuble
- Les nouvelles majorités
Optimiser la gestion d'un bail commercial
Rédiger au mieux un bail commercial
- Les parties à la signature d'un bail : conséquences en matière de congé, de clientèle et de fonds de commerce, d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- La durée du bail commercial : bail initial et bail renouvelé
- Les clauses annulées par la jurisprudence
- Identifier les clauses en matière de travaux et en matière de charges locatives
Tirer le meilleur parti du fonctionnement d'un bail commercial
- Définir le droit au renouvellement
- Identifier les fautes qui peuvent être reprochées au locataire
- Calculer le montant du bail renouvelé
- Cerner les critères en matière de déplafonnement
- La révision triennale : analyser les conséquences de la loi MURCEF
- Mesurer la prescription en matière de bail commercial
Étude de cas : la rupture du bail commercial et l'éviction en cas de refus de renouvellement
Intégrer les dernières évolutions en matière d'urbanisme et d'assurance-construction
Mesurer les modifications apportées par la loi SRU en matière d'urbanisme
- L'encadrement de l'urbanisme local
- Les nouveaux documents d'urbanisme
Identifier la responsabilité des constructeurs
- La réception
- Les garanties après réception : distinction et mise en œuvre des différentes garanties
- Les causes d'exonération
Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de souscription d'une assurance-construction
- Police dommages-ouvrage
- Police responsabilité civile décennale
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
