Sécuriser les contrats de vente immobilière

Négocier au mieux son avant-contrat immobilier

Précontrats : définir les engagements pour les parties
• Typologie et nature des engagements : définir les effets en pratique
• Céder un avant-contrat : identifier les conditions
Les promesses de vente immobilière
• Promesse unilatérale ou compromis de vente : définir lequel choisir
• Cerner la réglementation applicable
Déterminer stratégiquement la durée des promesses
Intégrer le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier : l'utiliser en pratique
• Définir les conditions de l'engagement unilatéral d'achat
• Délais de rétractation et de réflexion : savoir quels avant-contrats et contrats sont visés
Étude de cas : examen des décisions jurisprudentielles en la matière
Gérer la défaillance du promettant et du bénéficiaire
Les autres avant-contrats : savoir quand les utiliser
• Identifier les conditions de validité du pacte de préférence
• Maîtriser les conditions d'application du contrat préliminaire : ventes concernées, dispositions à respecter, clauses essentielles...
Étude de cas : analyse des aménagements contractuels dans les relations vendeur/acquéreur
• Étude comparative compromis de vente / promesse de vente / d'achat…
• Examen des différentes formules et rédaction des clauses essentielles

Sécuriser son contrat de vente immobilière

Identifier les risques fréquemment rencontrés en pratique lors d'une vente immobilière
• Les contraintes liées à la localisation du bien
• Amiante, plomb, termites… : cerner les obligations
• Les autres risques
Exercice d'application : élaboration d'un référentiel pour un audit et rédaction des clauses permettant de prendre en compte les risques relevés
Achat de biens donnés en location
• Les conséquences de l'opposabilité du bail à l'acheteur
• Le sort des garanties
• Le sort du bail en cas de résolution ultérieure du contrat de vente
Cerner les garanties immobilières
• Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
• Le crédit hypothécaire : intégrer sa nouvelle utilisation
Réalisation de la vente : les conséquences juridiques
• Les modalités de la délivrance
• Cerner ce que recouvre l'obligation de garantie
Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs
Identifier et comprendre la fiscalité immobilière
Partage d'expériences : difficultés rencontrées dans le cadre de la résolution d'une vente et identification des risques post-vente les plus courants