Formations courtes
Sécuriser les contrats de vente immobilière
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
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Promesse d'achat, compromis de vente et contrat de vente
Il est aujourd’hui impossible de vendre ou d’acquérir un bien immobilier sans prendre en compte les paramètres légaux, contractuels et environnementaux dont l’enjeu financier peut être considérable. Tout professionnel de l’immobilier doit maîtriser les mécanismes permettant de gérer et de rédiger un contrat de vente aussi précis que complet, d’identifier les risques inhérents à la vente afin de se prémunir contre la mauvaise affaire et de protéger au mieux ses intérêts.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises
Objectives
Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente
Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière
Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles
Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière
Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles
Concerned public
Responsables immobiliers
Juristes
Agents immobiliers
Juristes
Agents immobiliers
Prerequisite
Être confronté dans sa pratique aux ventes immobilières
Rédiger les clauses sensibles de ses contrats de vente immobilière
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Program
Sécuriser les contrats de vente immobilière
Négocier au mieux son avant-contrat immobilier
Précontrats : définir les engagements pour les parties
- Typologie et nature des engagements : définir les effets en pratique
- Céder un avant-contrat : identifier les conditions
Les promesses de vente immobilière
- Promesse unilatérale ou compromis de vente : définir lequel choisir
- Cerner la réglementation applicable
Déterminer stratégiquement la durée des promesses
Intégrer le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier : l'utiliser en pratique
- Définir les conditions de l'engagement unilatéral d'achat
- Délais de rétractation et de réflexion : savoir quels avant-contrats et contrats sont visés
Étude de cas : examen des décisions jurisprudentielles en la matière
Gérer la défaillance du promettant et du bénéficiaire
Les autres avant-contrats : savoir quand les utiliser
- Identifier les conditions de validité du pacte de préférence
- Maîtriser les conditions d'application du contrat préliminaire : ventes concernées, dispositions à respecter, clauses essentielles...
Étude de cas : analyse des aménagements contractuels dans les relations vendeur/acquéreur
Étude comparative compromis de vente / promesse de vente / d'achat…
Examen des différentes formules et rédaction des clauses essentielles
Sécuriser son contrat de vente immobilière
Identifier les risques fréquemment rencontrés en pratique lors d'une vente immobilière
- Les contraintes liées à la localisation du bien
- Amiante, plomb, termites… : cerner les obligations
- Les autres risques
Exercice d'application : élaboration d'un référentiel pour un audit et rédaction des clauses permettant de prendre en compte les risques relevés
Achat de biens donnés en location
- Les conséquences de l'opposabilité du bail à l'acheteur
- Le sort des garanties
- Le sort du bail en cas de résolution ultérieure du contrat de vente
Cerner les garanties immobilières
- Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
- Le crédit hypothécaire : intégrer sa nouvelle utilisation
Réalisation de la vente : les conséquences juridiques
- Les modalités de la délivrance
- Cerner ce que recouvre l'obligation de garantie
Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs
Identifier et comprendre la fiscalité immobilière
Partage d'expériences : difficultés rencontrées dans le cadre de la résolution d'une vente et identification des risques post-vente les plus courants
Nos intervenants
Fabien Gaillard
Notaire
Nos produits associés
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Sécuriser les contrats de vente immobilière
Ref
8920021
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