Sécuriser les contrats de vente immobilière

Négocier au mieux son avant-contrat immobilier

Précontrats : définir les engagements pour les parties

• Typologie et nature des engagements : définir les effets en pratique
• Céder un avant-contrat : identifier les conditions

Les promesses de vente immobilière

• Promesse unilatérale ou compromis de vente : définir lequel choisir
• Cerner la réglementation applicable

Déterminer stratégiquement la durée des promesses

Intégrer le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier : l'utiliser en pratique

• Définir les conditions de l'engagement unilatéral d'achat
• Délais de rétractation et de réflexion : savoir quels avant-contrats et contrats sont visés

Étude de cas : examen des décisions jurisprudentielles en la matière

Gérer la défaillance du promettant et du bénéficiaire

Les autres avant-contrats : savoir quand les utiliser

• Identifier les conditions de validité du pacte de préférence
• Maîtriser les conditions d'application du contrat préliminaire : ventes concernées, dispositions à respecter, clauses essentielles...

Étude de cas : analyse des aménagements contractuels dans les relations vendeur/acquéreur

Étude comparative compromis de vente / promesse de vente / d'achat…
Examen des différentes formules et rédaction des clauses essentielles

Sécuriser son contrat de vente immobilière

Identifier les risques fréquemment rencontrés en pratique lors d'une vente immobilière

• Les contraintes liées à la localisation du bien
• Amiante, plomb, termites… : cerner les obligations
• Les autres risques

Exercice d'application : élaboration d'un référentiel pour un audit et rédaction des clauses permettant de prendre en compte les risques relevés

Achat de biens donnés en location

• Les conséquences de l'opposabilité du bail à l'acheteur
• Le sort des garanties
• Le sort du bail en cas de résolution ultérieure du contrat de vente

Cerner les garanties immobilières

• Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
• Le crédit hypothécaire : intégrer sa nouvelle utilisation

Réalisation de la vente : les conséquences juridiques

• Les modalités de la délivrance
• Cerner ce que recouvre l'obligation de garantie

Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs

Identifier et comprendre la fiscalité immobilière

Partage d'expériences : difficultés rencontrées dans le cadre de la résolution d'une vente et identification des risques post-vente les plus courants