À distance
Ref
8920068

Formation - Copropriété

Maîtriser la gestion juridique, technique et financière

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a fait l’objet de nombreuses réformes dont la récente loi ELAN et dont l’essentiel des articles est d’ordre public. Dès lors, il importe non seulement de maîtriser les règles légales qui le gouvernent, mais également d’intégrer toutes les pratiques en matière de tenue d’assemblée, de travaux, de budget de recouvrement des charges et de vente de lot.

Objectifs
· Cerner le cadre juridique de la copropriété
· Organiser la gestion technique et budgétaire de la copropriété
· Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété

Compétences acquises
Comprendre et assurer la gestion juridique, technique et financière des copropriétés dans leur globalité
Public
· Gestionnaires de copropriété et syndics
· Responsables fonciers
· Notaires, avocats, juristes, huissiers et gestionnaires de biens

Prérequis

Être impliqué dans la gestion d'une copropriété

Programme
Copropriété

Étude de cas fil rouge : les participants travaillent sur des convocations et PV d’AG

Maîtriser le cadre juridique de la copropriété

L'organisation de la copropriété

  • La structure et le fonctionnement de la copropriété : identification des parties communes, parties privatives, parties communes à jouissance privative
  • Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, la division du syndicat, la scission de copropriété…
  • Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilité
  • Le conseil syndical : l’étendue de ses missions
  • Le syndic : pouvoirs et responsabilité
  • Les obligations en matière de contrat et de mandat du syndic

Interpréter le règlement de copropriété

  • Détecter les clauses irrégulières-importance de la destination de l‘immeuble

Étude de cas : analyse de clauses irrégulières d'un règlement de copropriété

Les assemblées de copropriétaires

  • Préparer une assemblée
  • Établir une convocation : le formalisme à respecter
  • Nouvelle possibilité ouverte aux copropriétaires par la loi Macron en matière de convocation d’assemblée
  • L’ordre du jour et les informations préalables à envoyer
  • Le déroulement d’une assemblée
  • Les règles de majorités : les mettre en application
  • Le procès-verbal : établissement, mentions obligatoires
  • Les contestations de l’assemblée

Test de connaissances : application de la bonne majorité de vote - Modification loi ALUR

Optimiser sa gestion technique et budgétaire

Identifier les différents types de travaux dans l'immeuble en copropriété

  • L’obligation de tenir un carnet d’entretien
  • Le vote des travaux, les nouvelles majorités requises et les conditions d’exécution
  • Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires
  • Le cas particulier de la participation différée des travaux d’amélioration
  • Le cas des travaux somptuaires
  • Les travaux mixtes
  • Les travaux d’intérêt collectif réalisés sur parties privatives, loi Grenelle II
  • Les travaux réalisés par les copropriétaires

La gestion budgétaire de la copropriété

  • La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifications…
  • Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues au budget et des provisions pour travaux hors budget
  • Avance de trésorerie permanente
  • Le placement des fonds de la copropriété
  • La création d'un fonds de travaux au regard de la loi ALUR

Gérer les évolutions d'une copropriété

La mutation des lots de copropriété

  • Les informations sur les copropriétés : fiche synthétique, création d’une immatriculation des syndicats de copropriété...
  • Les informations aux candidats acquéreurs
  • Les obligations du syndic en cas de vente d’un lot
  • Les règles en matière d’opposition au prix de vente
  • Les règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur
  • Le recouvrement des sommes dues par le vendeur
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Christine Dobrohodov
Christine DOBROHODOV
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(12 avis)
JULIE M.
publié le 19/12/2023
5/5
Sujet complexe mais formatrice pédagogue, sympathique, dynamique et à l'écoute de nos problématiques.
anonymous anonymous.
publié le 19/12/2023
2/5
Programme trop long sur une journée. Peu d'interaction, pas de cas pratiques, Pas de pause, ni le matin, ni l'après-midi afin d'arriver au bout du programme.
Commentaire publié le 11/12/2023
Bonjour,Je vous remercie de votre retour dont nous allons tenir compte pour nous permettre d'améliorer le déroulé des futures sessions. L'équipe EFE
anonymous a.
publié le 12/04/2022
5/5
Formation trés complète et agréable à suivre
anonymous a.
publié le 17/07/2021
4/5
Formatrice au top
anonymous a.
publié le 13/07/2021
4/5
Formation très intéressante et bien expliquée Très bonne formatrice, à l'écoute des participants
anonymous anonymous.
publié le 15/12/2020
4/5
Correspondant à mes attentes, un peu dense en terme de contenu pour une seule journée.
anonymous a.
publié le 12/12/2019
4/5
Intervenante de qualité, maîtrisant parfaitement le sujet et à l'écoute. Programme dense (un seul jour pour cette formation). Beaucoup de points abordés et compris pendant la journée, une durée plus longue (2 jours) permettrait toutefois d'approfondir le sujet (qui est vaste) et de laisser un peu plus de temps pour les questions et échanges.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
5/5
La formatrice était excellente et le contenu de la formation riche avec beaucoup d'exemples
anonymous a.
publié le 10/12/2019
4/5
Formation très intéressante mais contenu dense compte tenu de la durée de la formation. Formatrice disponible et maitrisant le sujet. Support complet.
anonymous a.
publié le 09/12/2019
5/5
Formation intéressante qui répond à mes attentes. Je recommande.
anonymous a.
publié le 17/07/2019
5/5
la formatrice au top
anonymous a.
publié le 17/07/2019
5/5
Animatrice qui connaît son sujet sur le bout des doigts et qui transmet très bien son savoir en expliquant les situations avec des cas concrets. Dommage toutefois que la formation soit que sur 1 seule journée. L'idéal aurait été de l'étaler sur 2 jours avec mise en application par des cas d'école