Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs

Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s’agit là d’un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.

Objectifs

  • Cerner la notion de bail commercial.
  • Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux et en déjouer les pièges.
  • Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti.

Pour qui ?

  • Gestionnaires de biens immobiliers
  • Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux dans son activité et qui souhaite en déjouer les pièges

Prérequis

Être confronté aux baux commerciaux dans son activité..

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les clauses clés des baux commerciaux

Maîtriser la notion de bail commercial
• Le domaine d’application
• La durée du bail
• Les congés et la demande de renouvellement
• Les précautions à prendre pour la clause de destination
Exercice d'application : identification du régime applicable en fonction du type de local et de l’activité du preneur

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail
• Fixation initiale du loyer
• L’évolution du loyer en cours de bail
• Révision triennale
• Clause d’échelle mobile et révision de l'article L. 145-39
Exercice d'application : analyse de la situation d'un bail pour savoir comment optimiser l’évolution du loyer pour le bailleur et pour le preneur en fonction de divers scénarios

Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux

Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer
• Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties
• La sous-location : conditions de régularité, précarité relative du sous-locataire, incidence sur le bail principal...

• La cession : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession déspécialisation, fusion, TUP…

• La déspécialisation partielle et plénière
Étude de cas : examen des clauses réparations et mises aux normes d’un bail
Exercer le droit au renouvellement
• Les conditions du droit au renouvellement
• La fixation du loyer de renouvellement
• Utiliser les indices ou la valeur locative pour calculer le nouveau loyer

• L’estimation de l’indemnité d’éviction et le maintien dans les lieux
• Le droit d’option
• Le droit de repentir
Exercice d'application : détermination de loyers de renouvellement simples

Cerner la procédure
• Règles de compétence

• Principaux éléments de procédure

 

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Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1
Ref
8720144
Tarif
1430€ HT

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