Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1
Éviter les pièges d’un bail commercial et gérer ses rapports locatifs
Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s’agit là d’un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.
Cerner la notion de bail commercial
Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux et en déjouer les pièges
Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti
Identifier les clauses clés d’un bail commercial et les négocier au mieux
Gestionnaires de biens immobiliers
Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux dans son activité et qui souhaite en déjouer les pièges
Être confronté aux baux commerciaux dans son activité
Identifier les clauses clés des baux commerciaux
Maîtriser la notion de bail commercial
- Le domaine d’application
- La durée du bail
- Les congés et la demande de renouvellement
- Les précautions à prendre pour la clause de destination
Exercice d'application : identification du régime applicable en fonction du type de local et de l’activité du preneur
Fixer le loyer et son évolution en cours de bail
- Fixation initiale du loyer
- L’évolution du loyer en cours de bail
- Révision triennale
- Clause d’échelle mobile et révision de l'article L. 145-39
Exercice d'application : analyse de la situation d'un bail pour savoir comment optimiser l’évolution du loyer pour le bailleur et pour le preneur en fonction de divers scénarios
Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux
Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer
- Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties
- La sous-location : conditions de régularité, précarité relative du sous-locataire, incidence sur le bail principal...
- La cession : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession déspécialisation, fusion, TUP…
- La déspécialisation partielle et plénière
Étude de cas : examen des clauses de réparation et mise aux normes d’un bail
Exercer le droit au renouvellement
- Les conditions du droit au renouvellement
- La fixation du loyer de renouvellement
- Utiliser les indices ou la valeur locative pour calculer le nouveau loyer
- L’estimation de l’indemnité d’éviction et le maintien dans les lieux
- Le droit d’option
- Le droit de repentir
Exercice d'application : détermination de loyers de renouvellement simples
Cerner la procédure
- Règles de compétence
- Principaux éléments de procédure
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
