Best of
Formations courtes

Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(3 avis)
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Classe virtuelle
Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs
Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s'agit là d'un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Cerner la notion de bail commercial
Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux et en déjouer les pièges
Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti

Pour qui ?

Gestionnaires de biens immobiliers Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux dans son activité et qui souhaite en déjouer les pièges


Code dokélio : 46715

Prérequis

Être confronté aux baux commerciaux dans son activité



Compétences acquises:
Identifier les clauses clés d'un bail commercial et les négocier au mieux

Programme

Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

Identifier les clauses clés des baux commerciaux

Maîtriser la notion de bail commercial

  • Le domaine d'application
  • La durée du bail
  • Les congés et la demande de renouvellement
  • Les précautions à prendre pour la clause de destination

Exercice d'application : identification du régime applicable en fonction du type de local et de l'activité du preneur

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail

  • Fixation initiale du loyer
  • L'évolution du loyer en cours de bail
  • Révision triennale
  • Clause d'échelle mobile et révision de l'article L. 145-39

Exercice d'application : analyse de la situation d'un bail pour savoir comment optimiser l'évolution du loyer pour le bailleur et pour le preneur en fonction de divers scénarios

Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux

Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer

  • Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties
  • La sous-location : conditions de régularité, précarité relative du sous-locataire, incidence sur le bail principal...
  • La cession : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession déspécialisation, fusion, TUP…
  • La déspécialisation partielle et plénière

Étude de cas : examen des clauses de réparation et mise aux normes d'un bail

Exercer le droit au renouvellement

  • Les conditions du droit au renouvellement
  • La fixation du loyer de renouvellement
  • Utiliser les indices ou la valeur locative pour calculer le nouveau loyer
  • L'estimation de l'indemnité d'éviction et le maintien dans les lieux
  • Le droit d'option
  • Le droit de repentir

Exercice d'application : détermination de loyers de renouvellement simples

Cerner la procédure

  • Règles de compétence
  • Principaux éléments de procédure

Nos intervenants
Arthur De Galembert
Avocat Associé
CORTEN AARPI
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(3 avis)
PIERRE B.
publié le 03/06/2019
4/5
FORMATION COMPLÈTE ET EN RAPPORT DIRECTE AVEC NOS ATTENTES
MELANIE C.
publié le 23/05/2019
4/5
Bon déroulement
SONIA A.
publié le 23/05/2019
5/5
formation très intéressante et bien menée par l'intervenant.
Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1
Ref
8920144
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
23 et 24 sept. 2019
23-09-2019
24-09-2019
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
06-12-2019
25 et 26 mai 2020
25-05-2020
26-05-2020
06 et 07 juil. 2020
06-07-2020
07-07-2020
21 et 22 sept. 2020
21-09-2020
22-09-2020
07 et 08 déc. 2020
07-12-2020
08-12-2020
Lyon
Prochaines sessions
25 et 26 nov. 2019
25-11-2019
26-11-2019
14 et 15 mai 2020
14-05-2020
15-05-2020
03 et 04 déc. 2020
03-12-2020
04-12-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
05 nov. 2019
05-11-2019
05-11-2019
Cette formation vous intéresse ?