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Formations courtes

Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

★★★★★
★★★★★
4.25/5
(8 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Code Dokelio
46715

Éviter les pièges d’un bail commercial et gérer ses rapports locatifs

Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s’agit là d’un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Cerner la notion de bail commercial
Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux et en déjouer les pièges
Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti

Concerned public

Gestionnaires de biens immobiliers
Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux dans son activité et qui souhaite en déjouer les pièges

Prerequisite

Être confronté aux baux commerciaux dans son activité
Identifier les clauses clés d’un bail commercial et les négocier au mieux
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

Identifier les clauses clés des baux commerciaux

Maîtriser la notion de bail commercial

  • Le domaine d’application
  • La durée du bail
  • Les congés et la demande de renouvellement
  • Les précautions à prendre pour la clause de destination

Exercice d'application : identification du régime applicable en fonction du type de local et de l’activité du preneur

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail

  • Fixation initiale du loyer
  • L’évolution du loyer en cours de bail
  • Révision triennale
  • Clause d’échelle mobile et révision de l'article L. 145-39

Exercice d'application : analyse de la situation d'un bail pour savoir comment optimiser l’évolution du loyer pour le bailleur et pour le preneur en fonction de divers scénarios

Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux

Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer

  • Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties
  • La sous-location : conditions de régularité, précarité relative du sous-locataire, incidence sur le bail principal...
  • La cession : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession déspécialisation, fusion, TUP…
  • La déspécialisation partielle et plénière

Étude de cas : examen des clauses de réparation et mise aux normes d’un bail

Exercer le droit au renouvellement

  • Les conditions du droit au renouvellement
  • La fixation du loyer de renouvellement
  • Utiliser les indices ou la valeur locative pour calculer le nouveau loyer
  • L’estimation de l’indemnité d’éviction et le maintien dans les lieux
  • Le droit d’option
  • Le droit de repentir

Exercice d'application : détermination de loyers de renouvellement simples

Cerner la procédure

  • Règles de compétence
  • Principaux éléments de procédure
Nos intervenants
Arthur De Galembert
Avocat Associé
CORTEN AARPI
Stéphane Oddos
MAGNA GESTIO LYON
Managing Partner
Nos produits associés
conférence Baux commerciaux
Conférence : Baux commerciaux & Procédures collectives : maîtrisez le sort des baux commerciaux dans le cadre du droit des entreprises en difficulté
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(8 avis)
BINTOU D.
publié le 28/12/2020
4/5
Le seul bémol le support informatique
NADINE D.
publié le 28/09/2020
5/5
Formation constructive
STEVE L.
publié le 14/07/2020
4/5
Le contenu de la formation était plutôt complet toutefois, cette formation s'adresse plutôt à des néophytes, puisque nous avons passé en revue les bases du bail commercial.
MAELLE D.
publié le 14/07/2020
4/5
Contenu intéressant. Vision globale des baux commerciaux.
LILA K.
publié le 14/07/2020
4/5
Formation et formateur intéressant. Ne correspondait cependant pas vraiment à mes attentes. Formation généraliste sur le BC.
anonymous a.
publié le 03/06/2019
4/5
FORMATION COMPLÈTE ET EN RAPPORT DIRECTE AVEC NOS ATTENTES
anonymous a.
publié le 23/05/2019
4/5
Bon déroulement
anonymous a.
publié le 23/05/2019
5/5
formation très intéressante et bien menée par l'intervenant.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1
Ref
8920144
Pricing
1480€ HT

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À distance
Coming Sessions
27 et 28 mai 2021
27-05-2021
28-05-2021
07 et 08 juin 2021
07-06-2021
08-06-2021
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
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