Tandis que le droit immobilier traite de tous les biens qui par définition, et selon l’article 517 du code civil, sont immeubles et ne peuvent pas être déplacés, le droit de l’urbanisme, quant à lui, s’occupe des règles régissant l’aménagement de l’espace public et du territoire. Ces deux branches du droit sont complémentaires et ont en commun de traiter des problématiques immobilières. Ainsi, la rédaction d’un bail est du ressort du droit de l’immobilier. Et c’est précisément le sujet que vous pourrez approfondir grâce à nos formations en droit de l’immobilier et de l’urbanisme pour gérer au mieux ses baux commerciaux alors qu’un problème de construction ou de conformité de P.L.U. (Plan local d’urbanisme) dépend du droit de l’urbanisme.
Le droit immobilier comporte des règles issues aussi bien du droit privé que du droit public. Il intervient dès qu’il est question de la vente, de la location ou de tout autre acte juridique portant sur un bien immeuble. Quant au droit de l’urbanisme, il veille à ce que tout bien immeuble suive les règles de construction et de planification au niveau local et national. Il est là pour maintenir l’équilibre entre cadre de vie et besoin en développement. Ce dernier est une branche du droit public qui prend en compte un certain nombre d’autres règles (droit de la construction, droit de l’environnement, droit du patrimoine, etc)
Une formation en droit de l’immobilier et de l’urbanisme pour appréhender tous les nouveaux enjeux
Le droit immobilier est véritablement incontournable. Il touche une grande majorité de la population (particuliers, entreprises, locataires, propriétaires, bailleurs ou tout autre professionnel de l’immobilier, tels que les promoteurs ou les agents immobiliers). Acquisition de bien, vente, bail professionnel, programme immobilier, les problématiques sont diversifiées et, à chaque fois, marquées par d’importants enjeux économiques et financiers. Dès lors, une formation en droit de l’immobilier et de l’urbanisme pourra s’avérer être d’une aide précieuse pour sécuriser une vente, rédiger un bail et même vous aider à gérer au mieux vos baux commerciaux.
Par ailleurs, alors que les villes se repensent plus écologiques, avec des infrastructures et des services plus intelligents, plus modernes, plus innovants, le droit de l’urbanisme, s’adapte et évolue au gré des avancées de la technologie ou des enjeux sociétaux. Si un certain nombre de normes, de règles d’implantation ou de caractéristiques de bâtiments sont définies localement par les collectivités (SCOT, PLU, cartes communales), le corpus juridique qui s’applique sur l’ensemble du territoire fait régulièrement l’objet d’importantes réformes (loi ALUR du 24 mars 2014, loi ELAN du 23 novembre 2018). Les formations en droit de l’immobilier et de l’urbanisme EFE vous permettront de vous mettre à jour et aborder toutes les pratiques et jurisprudence.
Formations en droit de l’immobilier et de l’urbanisme : de l’initiation au perfectionnement
Que vous cherchiez à rédiger un bail immobilier ou en optimiser la gestion, établir un règlement de copropriété, opérer une cession d’immeuble, gérer au mieux vos baux commerciaux, faire le point sur l'actualité légale du droit immobilier, découvrir les dernières nouveautés concernant la vente immobilière, le droit de la construction et de l'urbanisme, en savoir plus sur la cession-acquisition d’actifs immobiliers ou trouver le meilleur montage financier pour une opération, les formations en droit de l’immobilier et de l’urbanisme d’EFE sont conçues pour accompagner tous les professionnels, quel que soit leur niveau, dans leur montée en compétences.
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Entre la diversité des problématiques et l’importance des enjeux économiques de la promotion immobilière, les formations en droit de l’immobilier et de l’urbanisme d’EFE, répondront à de nombreux enjeux rencontrés par les professionnels du secteur.