Sécurité incendie dans les ERP

Maîtriser la réglementation incendie applicable aux ERP

Identifier les différentes sources réglementaires selon l’activité d’un ERP

• Maîtriser les catégories d’établissements : bâtiments isolés ou en groupement

• Identifier les différentes réglementations impactant les ERP : le Code de la construction et de l’habitation, le Code de l’urbanisme, le Code du travail
Maîtriser les dispositions communes à l’ensemble des ERP

• Les contraintes pesant sur le constructeur

• Les contraintes relatives à la conception et à l’aménagement des bâtiments : implantation, isolement vis-à-vis de bâtiments tiers, stabilité au feu, aménagement intérieur, évacuation du public, accessibilité, installations électriques, moyens de secours...
Identifier les spécificités propres à certaines catégories d’ERP

• Les ERP du 1^er groupe : les prescriptions relatives à chacun des 21 types d’établissements

• Les ERP de catégorie 5 : les contraintes techniques relatives aux petits hôtels, aux petits établissements de soins...

• Les spécificités des bâtiments comportant des zones ERP : atrium, résidences de tourisme, bureaux pouvant recevoir des tiers visiteurs...

Étude de cas : identification des textes réglementaires applicables à différentes catégories d’ERP

Organiser et gérer la sécurité incendie

Maîtriser les outils de prévention et de contrôle

• Définir les plans d’intervention et de sécurité

• Rédiger les notices de sécurité

• Tenir à jour le registre de sécurité

• Assurer la formation et l’entraînement du personnel

• Gérer les relations avec les tiers : entreprises de sécurité extérieures et services publics

• Réaliser l’entretien, la maintenance et les vérifications des dispositifs
Identifier les actions propres aux bâtiments existants

• Réaliser le diagnostic et l’audit

• Définir les solutions d’adaptation

• Réaliser le schéma directeur de mise en sécurité : priorités, échéancier, phasage des travaux...
Réussir les contrôles et prévenir la mise en cause des responsabilités

• Les commissions de sécurité : rôle et composition

• La fréquence des contrôles, la durée et les points clés

• Identifier les risques encourus en cas de non-conformité des installations et équipements

Exercice d’application : mise en place d'un plan d'action permettant de lever un avis défavorable de commission de sécurité sur un groupement d'établissements