Finances locales pour non-financiers
Analyser les règles budgétaires et financières des collectivités
La réglementation des finances locales est une matière complexe et dense. La raréfaction des ressources traditionnelles (Etat et fiscalité directe) impose par ailleurs d'aller echercher de nouvelles ressources au-delà de la seule démarche budgétaire. Les obligations légales précisées par la Loi Notre (DOB/ROB) amplifient ce besoin. Pour y parvenir, il est essentiel pour les élus et les dirigeants opérationnels de maîtriser les principales règles budgétaires, la structure du budget local et les bases de la gestion financière pluri-annuelle, quelle que soit la taille et la situation de leur collectivité.
Objectives
Identifier les règles de base des finances locales
Interpréter un compte administratif ou un budget prévisionnel d'une commune
Analyser les finances des collectivités territoriales
Concerned public
Responsables chargés de préparer un budget
Interlocuteurs privés et acteurs financiers du milieu local
Toute personne amenée à devenir responsable ou ayant à connaître du budget d’une collectivité territoriale
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Program
Finances locales pour non-financiers
Maîtriser les grands principes budgétaires et financiers de la comptabilité publique
Cerner les principales règles budgétaires et comptables applicables au milieu local
- Public/Privé : une économie du besoin similaire
- Un environnement local « complexe » et des risques financiers induits
- Le Budget local : aspects juridiques, comptables et réglementaires structurants
- Exécution budgétaire et construction du système d’information financier
- La normalisation comptable, la classification des comptes, les principes de codification, les principes comptables, les règles de base...
- Compta vs Economie générale (type M14), la distinction opérations d'ordre / opérations réelles, les principales opérations d'ordre...
- La pluri-annualité budgétaire : une évolution majeure (AE/CP, AP/CP, Loi Notre et outillage du Débat d’orientation budgétaire (DOB)…)
Exercice d'application : constitution et gestion d'autorisations budgétaires pluriannuelles (AP en investissement, AE en exploitation), apports au Débat d’orientation budgétaire
Lecture dynamique du Compte administratif
- Lecture et interprétation « naturelle » des résultats au Compte administratif (chaînage pluri-annuel)
- La structuration des données et la logique de « lecture directe »
- Sources d’informations complémentaires : Compte de gestion, encours de dette, gestion active des AP-AE/CP…
- Le schéma d’analyse financière, une construction naturelle et des ratios simples …
Étude de cas fil rouge : le mode de lecture « dynamique » et pluri-annuel sera appliqué à un cas tout au long de cette partie du programme
Maîtriser les bases de la gestion financière pour pouvoir analyser l'activité de sa structure
Les bases de l’analyse financière locale
- Objectifs et méthodes de l’analyse budgétaire
- Les indicateurs d’exploitation courante : épargne, identification des marges de manœuvre, endettement, équilibre financier...
- Les ratios financiers principaux vs les ratios « DGCL »
- Effet de levier/masse et taux de rendement
- Impacts de la dette « ancienne »
- Financement des investissements et dette « nouvelle »
- Le positionnement par rapport à la situation de collectivités similaires : leurre et réalité
- Les apports du compte de gestion
- Le compte financier unique : une évolution attendue, des expérimentations qui tardent
Étude de cas fil rouge : enrichissement du cas « fil-rouge », au long de cette séquence …
La projection financière pluri-annuelle, apports au DOB/ROB
- Modélisation prospective, le choix des variables d’ajustement
- Les hypothèses pour l'évolution de l'épargne (exploitation et dette ancienne)
- La programmation des dépenses d'équipement et leur mode de financement
- Simulation de la dette prospective : équilibrage, durée, taux…
- La construction des scénarii, l'évolution des indicateurs et des ratios
- Apports à la stratégie financière, outillage du DOB (cadre Loi Notre)
Étude de cas fil rouge : enrichissement du cas « fil-rouge » au long de cette séquence
