Finances locales pour non-financiers
La réglementation des finances locales est une matière complexe et dense. La raréfaction des ressources traditionnelles (Etat et fiscalité directe) impose par ailleurs d'aller echercher de nouvelles ressources au-delà de la seule démarche budgétaire. Les obligations légales précisées par la Loi Notre (DOB/ROB) amplifient ce besoin. Pour y parvenir, il est essentiel pour les élus et les dirigeants opérationnels de maîtriser les principales règles budgétaires, la structure du budget local et les bases de la gestion financière pluri-annuelle, quelle que soit la taille et la situation de leur collectivité.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les règles de base des finances locales
Interpréter un compte administratif ou un budget prévisionnel d'une commune
Analyser les finances des collectivités territoriales
Pour qui ?
Responsables chargés de préparer un budget
Interlocuteurs privés et acteurs financiers du milieu local
Toute personne amenée à devenir responsable ou ayant à connaître du budget d’une collectivité territoriale
Prérequis
Programme
Finances locales pour non-financiers
Maîtriser les grands principes budgétaires et financiers de la comptabilité publique
Cerner les principales règles budgétaires et comptables applicables au milieu local
- Public/Privé : une économie du besoin similaire
- Un environnement local « complexe » et des risques financiers induits
- Le Budget local : aspects juridiques, comptables et réglementaires structurants
- Exécution budgétaire et construction du système d’information financier
- La normalisation comptable, la classification des comptes, les principes de codification, les principes comptables, les règles de base...
- Compta vs Economie générale (type M14), la distinction opérations d'ordre / opérations réelles, les principales opérations d'ordre...
- La pluri-annualité budgétaire : une évolution majeure (AE/CP, AP/CP, Loi Notre et outillage du Débat d’orientation budgétaire (DOB)…)
Exercice d'application : constitution et gestion d'autorisations budgétaires pluriannuelles (AP en investissement, AE en exploitation), apports au Débat d’orientation budgétaire
Lecture dynamique du Compte administratif
- Lecture et interprétation « naturelle » des résultats au Compte administratif (chaînage pluri-annuel)
- La structuration des données et la logique de « lecture directe »
- Sources d’informations complémentaires : Compte de gestion, encours de dette, gestion active des AP-AE/CP…
- Le schéma d’analyse financière, une construction naturelle et des ratios simples …
Étude de cas fil rouge : le mode de lecture « dynamique » et pluri-annuel sera appliqué à un cas tout au long de cette partie du programme
Maîtriser les bases de la gestion financière pour pouvoir analyser l'activité de sa structure
Les bases de l’analyse financière locale
- Objectifs et méthodes de l’analyse budgétaire
- Les indicateurs d’exploitation courante : épargne, identification des marges de manœuvre, endettement, équilibre financier...
- Les ratios financiers principaux vs les ratios « DGCL »
- Effet de levier/masse et taux de rendement
- Impacts de la dette « ancienne »
- Financement des investissements et dette « nouvelle »
- Le positionnement par rapport à la situation de collectivités similaires : leurre et réalité
- Les apports du compte de gestion
- Le compte financier unique : une évolution attendue, des expérimentations qui tardent
Étude de cas fil rouge : enrichissement du cas « fil-rouge », au long de cette séquence …
La projection financière pluri-annuelle, apports au DOB/ROB
- Modélisation prospective, le choix des variables d’ajustement
- Les hypothèses pour l'évolution de l'épargne (exploitation et dette ancienne)
- La programmation des dépenses d'équipement et leur mode de financement
- Simulation de la dette prospective : équilibrage, durée, taux…
- La construction des scénarii, l'évolution des indicateurs et des ratios
- Apports à la stratégie financière, outillage du DOB (cadre Loi Notre)
Étude de cas fil rouge : enrichissement du cas « fil-rouge » au long de cette séquence
Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises
