Préparer et exécuter son budget

Cerner les grands principes et les enjeux budgétaires de la collectivité

Préparer le calendrier budgétaire (préparation, vote…)

Définir les documents budgétaires (BP, DM, BS, CA…)

Déterminer les rôles et responsabilités des acteurs dans le calendrier budgétaire

• La lettre de cadrage
• Le débat d’orientation budgétaire
• Les réunions budgétaires
• Les arbitrages
• Le vote du budget

Appréhender le contexte des finances locales

• Le contexte actuel (effet ciseaux, réforme, transferts de charges, raréfaction des ressources…)
• Les enjeux d’équilibre

Situer la prospective et la rétrospective budgétaire et financière

La pluriannualité (AP/CP, AE/CP, PPI…)

L’analyse ou le contrôle de gestion

La " LOLF locale "

Le compte administratif

Les principaux agrégats

Appréhender les maquettes budgétaires et les règles de présentation de la comptabilité publique

Les instructions budgétaires (M14, M52…)

Les maquettes budgétaires

Les nomenclatures comptables et fonctionnelles

• Les chapitres et les articles

Faire le bon choix de l’imputation comptable

• Investissement ou fonctionnement

Exercice d’application : définition des chapitres budgétaires et articles adaptés à différentes dépenses

Définir les notions de réalisation et d’engagement

La comptabilité d’engagement

Le mandatement

Les restes à réaliser

Les rattachements

Acquérir une méthodologie adaptée

Recenser les besoins, évaluer

Respecter la lettre de cadrage et les matrices

La présentation

L’argumentation

La justification

Mise en situation : présentation et défense d’une demande budgétaire en développant une argumentation méthodique

Cerner les enjeux de l’exécution budgétaire

Identifier les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités

• L’ordonnateur
• Le comptable
• La Chambre Régionale des Comptes
• Les régisseurs

Connaître les règles d’exécution de la comptabilité publique

• Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable

Exécuter son budget

Réaliser un engagement et tenir sa comptabilité d’engagement

• La forme de l’engagement financier
• La forme de l’engagement juridique
• Le choix de l’imputation
• Le suivi de la comptabilité d’engagement

Procéder à la liquidation de la dépense

• Le contrôle et l'attestation du service fait (réception des travaux, biens ou services...)
• Le calcul des éléments liquidatifs (factures, acomptes, avances, solde…)
• La vérification des éléments contractuels (prix et révision des prix, retenues, pénalités…)

Déterminer les pièces justificatives à fournir à l’appui des paiements

• Les pièces des marchés publics à procédure adaptée (facture, contrat, bon de commande…)
• Les pièces des marchés formalisés (AE, cahiers des charges, avenants, actes spéciaux, garanties et cautions, notifications, bons de commande, ordres de service…)
• Les pièces des autres dépenses (subventions, indemnités…)

Appréhender le mandatement et ses effets

• Les bordereaux de mandats
• Les contrôles des pièces
• Les délais de paiement des marchés publics et les intérêts moratoires

Les vérifications du comptable et le paiement

• Les contrôles réglementaires
• La déchéance quadriennale
• Les suspensions de paiement
• Le paiement

Exercice d’application : à partir d’une demande de paiement, contrôle des éléments de liquidation

Assurer le suivi du budget

Déterminer les grandes phases du suivi budgétaire

• Les opérations comptables
• Le suivi des réalisations
• Les régularisations
• Les virements et les décisions modificatives
• Les demandes de crédits

Gérer les opérations de fin d’exercice

• Les rattachement des charges et produits à l’exercice
• Les demandes de reports de crédit
• Le solde des engagements

Exercice d’application : définition de la bonne opération de fin d’exercice annuel pour ses engagements

Exercice d’application : définition des chapitres budgétaires et articles adaptés à différentes dépenses

Définir les notions de réalisation et d'engagement

• La comptabilité d'engagement
• le mandatement
• les restes à réaliser
• les rattachements

Acquérir une méthodologie adaptée

Mise en situation : présentation et défense d'une demande budgétaire en développant une argumentation méthodique