Préparer et exécuter son budget
La préparation du budget est un élément structurant des politiques publiques. Son exécution permet d'optimiser les actions pour une meilleure mise en oeuvre de ces politiques. Une méthodologie adaptée permet de faciliter la réalisation des opérations budgétaires et des arbitrages budgétaires nécessaires.
Objectifs
• Identifier les enjeux de la préparation d'un budget local.
• Choisir une méthode pour défendre et argumenter les propositions de demandes budgétaires pour son service.
• Élaborer son budget et gérer son exécution et son suivi..
Pour qui ?
- Cadres ou gestionnaires participant à l’élaboration d’un budget de service d’une collectivité territoriale
Code DOKELIO : 54674
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en gestion locale.
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
Cerner les grands principes et les enjeux budgétaires de la collectivité
Préparer le calendrier budgétaire (préparation, vote…)
Définir les documents budgétaires (BP, DM, BS, CA…)
Déterminer les rôles et responsabilités des acteurs dans le calendrier budgétaire
• La lettre de cadrage
• Le débat d’orientation budgétaire
• Les réunions budgétaires
• Les arbitrages
• Le vote du budget
Appréhender le contexte des finances locales
• Le contexte actuel (effet ciseaux, réforme, transferts de charges, raréfaction des ressources…)
• Les enjeux d’équilibre
Situer la prospective et la rétrospective budgétaire et financière
La pluriannualité (AP/CP, AE/CP, PPI…)
L’analyse ou le contrôle de gestion
La " LOLF locale "
Le compte administratif
Les principaux agrégats
Appréhender les maquettes budgétaires et les règles de présentation de la comptabilité publique
Les instructions budgétaires (M14, M52…)
Les maquettes budgétaires
Les nomenclatures comptables et fonctionnelles
• Les chapitres et les articles
Faire le bon choix de l’imputation comptable
• Investissement ou fonctionnement
Exercice d’application : définition des chapitres budgétaires et articles adaptés à différentes dépenses
Définir les notions de réalisation et d’engagement
La comptabilité d’engagement
Le mandatement
Les restes à réaliser
Les rattachements
Acquérir une méthodologie adaptée
Recenser les besoins, évaluer
Respecter la lettre de cadrage et les matrices
La présentation
L’argumentation
La justification
Mise en situation : présentation et défense d’une demande budgétaire en développant une argumentation méthodique
Cerner les enjeux de l’exécution budgétaire
Identifier les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
• L’ordonnateur
• Le comptable
• La Chambre Régionale des Comptes
• Les régisseurs
Connaître les règles d’exécution de la comptabilité publique
• Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable
Exécuter son budget
Réaliser un engagement et tenir sa comptabilité d’engagement
• La forme de l’engagement financier
• La forme de l’engagement juridique
• Le choix de l’imputation
• Le suivi de la comptabilité d’engagement
Procéder à la liquidation de la dépense
• Le contrôle et l'attestation du service fait (réception des travaux, biens ou services...)
• Le calcul des éléments liquidatifs (factures, acomptes, avances, solde…)
• La vérification des éléments contractuels (prix et révision des prix, retenues, pénalités…)
Déterminer les pièces justificatives à fournir à l’appui des paiements
• Les pièces des marchés publics à procédure adaptée (facture, contrat, bon de commande…)
• Les pièces des marchés formalisés (AE, cahiers des charges, avenants, actes spéciaux, garanties et cautions, notifications, bons de commande, ordres de service…)
• Les pièces des autres dépenses (subventions, indemnités…)
Appréhender le mandatement et ses effets
• Les bordereaux de mandats
• Les contrôles des pièces
• Les délais de paiement des marchés publics et les intérêts moratoires
Les vérifications du comptable et le paiement
• Les contrôles règlementaires
• La déchéance quadriennale
• Les suspensions de paiement
• Le paiement
Exercice d’application : à partir d’une demande de paiement, contrôle des éléments de liquidation
Assurer le suivi du budget
Déterminer les grandes phases du suivi budgétaire
• Les opérations comptables
• Le suivi des réalisations
• Les régularisations
• Les virements et les décisions modificatives
• Les demandes de crédits
Gérer les opérations de fin d’exercice
• Les rattachement des charges et produits à l’exercice
• Les demandes de reports de crédit
• Le solde des engagements
Exercice d’application : définition de la bonne opération de fin d’exercice annuel pour ses engagements
Exercice d’application : définition des chapitres budgétaires et articles adaptés à différentes dépenses
Définir les notions de réalisation et d'engagement
• La comptabilité d'engagement
• le mandatement
• les restes à realiser
• les rattachements
Acquérir une méthodologie adaptée
Mise en situation : présentation et défense d'une demande budgétaire en developpant une argumentation méthodique
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