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Formations courtes

Gérer une ICPE

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
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Classe virtuelle
Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation

Une installation classée pour la protection de l'environnement relève d'un régime juridique spécifique. Ainsi, sa gestion dans le respect des exigences administratives sera facilitée par la maîtrise des bonnes pratiques à adopter, de sa création à sa fermeture ou cession, et bien entendu tout au long de son exploitation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier le cadre juridique applicable aux installations classées

Décrire les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d'un site
Analyser les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions

Pour qui ?

Directeurs de site Responsables techniques et environnement Responsables juridiques et juristes


Code dokélio : 025208

Prérequis

Avoir des notions de base sur les enjeux réglementaires, administratifs et techniques de la gestion d'une ICPE



Compétences acquises:
Se conformer aux obligations administratives afin de gérer votre installation classée en toute sécurité juridique

Programme

Gérer une ICPE

Analyser les textes applicables

  • La législation des installations classées, la nomenclature ICPE, les régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation

Exercice d'application : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE

  • La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
  • L'incidence des directive IED et  SEVESO III et de leurs textes d'application
  • Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation

Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable

  • La déclaration
  • Le régime d'enregistrement et les procédures associées
  • L'autorisation : présenter et rédiger le dossier de demande, la réforme de l'étude d'impact et l'autorisation unique
  • La nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique

Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l'étude d'impact sur la base de retours d'expérience

  • Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
  • Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations

Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter

La constitution des garanties financières

  • Les installations assujetties
  • Les modalités de constitution : nature des garanties, montant et durée
  • Repérer les organismes pouvant se porter garants

Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation

Développer des relations avec la DREAL

  • Ses missions et l'étendue de son contrôle
  • La DREAL et la DRIEE, partenaires privilégiés des industriels
  • Les acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
  • Prévenir les sanctions encourues

Faire face à un contentieux administratif des ICPE

  • Engager un recours et respecter les délais
  • Les pouvoirs du juge et les sanctions prononcées

Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation

Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation

  • Les risques et les sanctions encourues
  • Les précautions à prendre au regard de la jurisprudence

Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation

  • Changer d'exploitant : obligations et responsabilités de l'acheteur et du vendeur
  • Audits techniques et évaluation du passif environnemental
  • Procédure de fermeture du site : portée pratique de l'obligation de remise en état

Partage d'expériences : échange sur les difficultés rencontrées dans la pratique et les actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour en situation professionnelle
 


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Dominique Eberentz
Consultant expert ICPE
CABINET EBERENTZ CONSULTANTS
Bertrand Burg
Avocat Spécialiste droit environnement
URBALEGIS
Gérer une ICPE
Ref
8940024
Tarif
1395€ HT

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23 janv. 2020
23-01-2020
23-01-2020
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