Gérer une ICPE

Analyser les textes applicables

• La législation des installations classées, la nomenclature ICPE, les régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation

Exercice d'application : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE
• La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
• L'incidence des directive IED et  SEVESO III et de leurs textes d'application

• Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation

Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable
• La déclaration
• Le régime d'enregistrement et les procédures associées
• L'autorisation : présenter et rédiger le dossier de demande, la réforme de l'étude d'impact et l'autorisation unique

• La nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique
Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l'étude d'impact sur la base de retours d'expérience
• Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
 • Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations
Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter
La constitution des garanties financières
• Les installations assujetties

• Les modalités de constitution : nature des garanties, montant et durée

• Repérer les organismes pouvant se porter garants

Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation

Développer des relations avec la DREAL
• Ses missions et l'étendue de son contrôle
• La DREAL et la DRIEE, partenaires privilégiés des industriels
• Les acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST

• Prévenir les sanctions encourues
Faire face à un contentieux administratif des ICPE
• Engager un recours et respecter les délais
• Les pouvoirs du juge et les sanctions prononcées
Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation
Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation
• Les risques et les sanctions encourues
• Les précautions à prendre au regard de la jurisprudence

Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation

• Changer d'exploitant : obligations et responsabilités de l'acheteur et du vendeur
• Audits techniques et évaluation du passif environnemental
• Procédure de fermeture du site : portée pratique de l'obligation de remise en état
Partage d'expériences : échange sur les difficultés rencontrées dans la pratique et les actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour en situation professionnelle