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À distance
Formations courtes

Formation - Gérer une ICPE

★★★★★
★★★★★
3.8/5
(9 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Code Dokelio
025208

Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation

Une installation classée pour la protection de l’environnement relève d’un régime juridique spécifique. Ainsi, sa gestion dans le respect des exigences administratives sera facilitée par la maîtrise des bonnes pratiques à adopter, de sa création à sa fermeture ou cession, et bien entendu tout au long de son exploitation.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Identifier le cadre juridique applicable aux installations classées
Décrire les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d'un site et les précautions à prendre
Analyser les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions



Pour qui ?
Directeurs de site
Responsables techniques et environnement
Responsables juridiques et juristes

Prérequis
Avoir des notions de base sur les enjeux de la gestion d'une ICPE
Se conformer aux obligations administratives afin de gérer son ICPE
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience
Programme
Gérer une ICPE

Analyser les textes applicables

  • La législation des installations classées, la nomenclature ICPE, les régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation

Exercice d'application : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE

  • La réforme de l'étude d'impact et de l’enquête publique
  • L'incidence des directive IED et SEVESO III et de leurs textes d'application
  • Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation

Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable

  • La déclaration
  • Le régime d'enregistrement et les procédures associées
  • L'autorisation : présenter et rédiger le dossier de demande, la réforme de l’étude d’impact et l'autorisation unique
  • La nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique

Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l’étude d’impact sur la base de retours d’expérience

  • Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
  • Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations

Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter

La constitution des garanties financières

  • Les installations assujetties
  • Les modalités de constitution : nature des garanties, montant et durée
  • Repérer les organismes pouvant se porter garants

Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation

Développer des relations avec la DREAL

  • Ses missions et l'étendue de son contrôle
  • La DREAL et la DRIEE, partenaires privilégiés des industriels
  • Les acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
  • Prévenir les sanctions encourues

Faire face à un contentieux administratif des ICPE

  • Engager un recours et respecter les délais
  • Les pouvoirs du juge et les sanctions prononcées

Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation

Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation

  • Les risques et les sanctions encourues
  • Les précautions à prendre au regard de la jurisprudence

Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation

  • Changer d'exploitant : obligations et responsabilités de l'acheteur et du vendeur
  • Audits techniques et évaluation du passif environnemental
  • Procédure de fermeture du site : portée pratique de l'obligation de remise en état

Partage d'expériences : échange sur les difficultés rencontrées dans la pratique et les actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour en situation professionnelle

Nos intervenants
Bertrand Burg
Avocat Spécialiste droit environnement
URBALEGIS
Cécile Costa
Resp du service environnement &
QCS SERVICES
Dominique Eberentz
Consultant expert ICPE
CABINET EBERENTZ CONSULTANTS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.7778/5
(9 avis)
SOPHIE C.
publié le 10/06/2021
3/5
Formation un peu trop théorique. Il aurait été appréciable d'avoir plus de cas pratiques et des focus sur l'actualité juridique (post lubriziol par exemple).
CORALIE C.
publié le 02/06/2021
2/5
Formation utile afin d’avoir une compréhension générale des ICPE et de leur fonctionnement, cependant certains points ont été très/trop détaillés alors qu’ils ne me concernent pas. Pas d’exemples concrets, pas suffisamment parlé de Seveso Avoir le même interlocuteur tout le long de la formation, le premier animateur s’efforçait malgré la distance de faire des interactions, la seconde journée je n’ai même pas parlé. Pas de questionnaire de validation Une journée dédiée aux articles de loi c’est beaucoup trop. Le groupe n’est pas homogène ; certains n’étaient pas en initiation. Certains constituent des dossiers ICPE à longueur de journée, ce qui n’est pas notre cas.
CELINE B.
publié le 01/06/2021
4/5
Il est dommage que nous n'ayons pas pu traiter tous les sujets du premier jour, mais le support est complet. Nous pourrons nous y référer.
NATHALIE B.
publié le 19/12/2020
3/5
Certains points ont été abordé les deux jours par les deux formateurs différents. Une meilleure coordination serait bien.
MICKAEL G.
publié le 25/11/2020
4/5
contenu fidèle au programme - intervenants très compétents et à l'écoute des cas particuliers
LAURENCE L.
publié le 25/11/2020
5/5
Formation complète
GHISLAIN S.
publié le 28/03/2020
4/5
Formation très dense ,cependant l'essentiel est abordé
anonymous a.
publié le 17/12/2019
4/5
ras du coté de la formation mais dommage (comme dit précédemment) que le support de la deuxième journée n'ai pas été mis en ligne
anonymous a.
publié le 17/12/2019
5/5
Formation très intéressante
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Gérer une ICPE
Ref
8940024
Tarif
1395€ HT
Prochaines sessions

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