À distance
Formations courtes

Formation - Réussir l'étude d'impact d'une ICPE

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4.3/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance

Mettre en œuvre les outils techniques et méthodologiques appropriés

Concevoir un projet respectueux de l’environnement afin d’obtenir l’autorisation de l’administration nécessite d’effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet et de définir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation en cas d’atteinte à l’environnement. Tel est l’objet de l’étude d’impact, impactée par la réforme de 2016 et celle de janvier 2017 relative à l'autorisation unique.
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

Expliquer les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE

Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation

Formuler les mesures de réduction des impacts ou de compensation



Pour qui ?
Responsables environnement
Responsables d’études d’impact ou de projets soumis à l’étude d’impact
Ingénieurs et techniciens

Mettre en place l'étude d'impact de son installation au travers des éléments techniques et pratiques clés
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience
Programme
Réussir l'étude d'impact d'une ICPE

Valider le cadre règlementaire

  • L'articulation entre l'étude d’impact et l'évaluation environnementale
  • L'étude d'impact appliquée aux ICPE et aux grands projets d'aménagement
  • Les textes règlementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
  • Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l’étude
  • L'incidence de la transposition de la directive IED
  • Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser le contenu des études d'impact

  • Les objectifs de l'étude d'impact
  • Les guides méthodologiques
  • L’examen au cas par cas
  • Le cadrage préalable
  • Le scénario de référence

Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret

Présenter l'état initial du site et de son environnement

  • Décrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…
  • Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
  • Le degré de précision à retenir

Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence

Analyser les impacts sur l'environnement

  • Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
  • Les points obligatoires à développer : le bruit, l’air, l’eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques...
  • L’étude des effets cumulés
  • Appréhender les méthodes d'évaluation
  • Les seuils réglementaires en matière d'impact

Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants

Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts

  • Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
  • Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…

Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts ou de compensation

  • Présenter les solutions envisagées, les critères de choix de ce projet
  • Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, les dépenses nécessaires…

Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?

  • Les nouveautés introduites par l’application de la directive IED

Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses

Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants

Mettre en œuvre les mesures compensatoires selon la loi « Biodiversité » du 8 août 2016

Évaluer les risques pour la santé des populations

  • La démarche d'évaluation et les guides méthodologique
  • Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination...
  • L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes
  • Discuter et argumenter les hypothèses retenues

Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains

Nos intervenants
Dominique Eberentz
Consultant expert ICPE
CABINET EBERENTZ CONSULTANTS
Avis sur cette formation
★★★★★
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4.3333/5
(3 avis)
SANDRINE M.
publié le 10/06/2021
5/5
Supports de formation clairs et explicites. Des exemples de cas concrets ont été abordés, ce qui est très appréciable. Un tableau récapitulatif des différentes entre les études d'impact (Gros oeuvre, ICPE, INB) aurait été apprécié pour que le contenu soit adapté à l'étude d'impact d'une INB mais cette formation donne quand même une vision globale des études d'impact en général (surtout ICPE, vu que c'est l'objet de la formation).
MATHIEU B.
publié le 10/06/2021
4/5
complet, à la fois sur le fond et la forme. Bonne pédagogie. Le quizz avant et surtout après est très bien fait, il permet de clarifier, vérifier si l'apprenant a bien compris les points clés.
anonymous a.
publié le 25/06/2019
4/5
Bonne formation, l'intervenant fait montre de grandes compétences et d'un savoir étendu sur le sujet. Si j'ai pû parfois être frustré sur le contenu (la partie impacts sur la biodiversité fait figure de parent pauvre de l'évaluation), la faute en revient plutôt aux usages en cours dans le milieu de l'évaluation. Ce n'est pas une critique que l'on puisse faire à la formation en elle même.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Réussir l'étude d'impact d'une ICPE
Ref
8940031
Tarif
1490€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
17 et 18 nov. 2022
17-11-2022
18-11-2022

dans vos locaux ou à distance

Réussir l'étude d'impact d'une ICPE
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