Formations courtes

Réussir l'étude d'impact d'une ICPE

★★★★★
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4/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
A distance
Code Dokelio
31583
Mettre en œuvre les outils techniques et méthodologiques appropriés
Concevoir un projet respectueux de l’environnement afin d’obtenir l’autorisation de l’administration nécessite d’effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet et de définir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation en cas d’atteinte à l’environnement. Tel est l’objet de l’étude d’impact, impactée par la réforme de 2016 et celle de janvier 2017 relative à l'autorisation unique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Expliquer les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE

Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation

Formuler les mesures de réduction des impacts ou de compensation



Pour qui ?

Responsables environnement
Responsables d’études d’impact ou de projets soumis à l’étude d’impact
Ingénieurs et techniciens

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire des ICPE ou avoir suivi la formation "Gérer une ICPE" (code 40024)

Mettre en place l'étude d'impact de son installation au travers des éléments techniques et pratiques clés
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL
  • CLASSE VIRTUELLE RETOUR D'EXPERIENCE

Programme

Réussir l'étude d'impact d'une ICPE

Valider le cadre règlementaire

  • Les apports de l'ordonnance du 3 août 2016, et de l’ordonnance et du décret du 26 janvier 2017
  • L'articulation entre l'étude d’impact et l'évaluation environnementale
  • Les deux types d'études d'impact appliquée aux ICPE et aux grands projets d'aménagement
  • Les textes règlementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
  • Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l’étude
  • L'incidence de la transposition de la directive IED
  • Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser le contenu et les nouveautés introduites par la réforme des études d'impact

  • Les objectifs de l'étude d'impact
  • Les guides méthodologiques
  • L’examen au cas par cas
  • Le cadrage préalable
  • Le scénario de référence

Étude de cas: analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret

Présenter l'état initial du site et de son environnement

  • Décrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…
  • Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
  • Le degré de précision à retenir

Étude de cas: identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence

Analyser les impacts sur l'environnement

  • Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
  • Les points obligatoires à développer : le bruit, l’air, l’eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques...
  • L’étude des effets cumulés
  • Maîtriser les méthodes d'évaluation
  • Les seuils réglementaires en matière d'impact

Étude de cas: analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants

Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts

  • Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
  • Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…

Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts ou de compensation

  • Présenter les solutions envisagées, les critères de choix de ce projet
  • Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, les dépenses nécessaires…

Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations?

  • Les nouveautés introduites par l’application de la directive IED

Étude de cas: identification des MTD récurrentes et transverses

Décrire les conditions de remise en état après exploitation

  • Développer le mode d'exploitation, de remise en état au regard de l'état initial
  • La portée juridique de cette description

Étude de cas: analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants

Mettre enœuvre les mesures compensatoires selon la loi «Biodiversité» du 8 août 2016

Évaluer les risques pour la santé des populations

  • La démarche d'évaluation et les guides méthodologique
  • Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination...
  • L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes
  • Discuter et argumenter les hypothèses retenues

Partage d'expériences: les différents types de scénarios d'exposition des riverains

Nos intervenants
Dominique Eberentz
Consultant expert ICPE
CABINET EBERENTZ CONSULTANTS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
NICOLAS P.
publié le 25/06/2019
4/5
Bonne formation, l'intervenant fait montre de grandes compétences et d'un savoir étendu sur le sujet. Si j'ai pû parfois être frustré sur le contenu (la partie impacts sur la biodiversité fait figure de parent pauvre de l'évaluation), la faute en revient plutôt aux usages en cours dans le milieu de l'évaluation. Ce n'est pas une critique que l'on puisse faire à la formation en elle même.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Formations simples V2 avec CV

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Réussir l'étude d'impact d'une ICPE
Ref
8940031
Tarif
1440€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
19 nov. et 17 déc. 2020
19-11-2020
17-12-2020
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