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8940145

Formation - Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (RSE)

Identifier et prévenir les risques liés à la responsabilité environnementale

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Face à un durcissement des sanctions en matière d’infraction environnementale et une attente sociétale plus forte, il est impératif de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du chef d'établissement. Maîtriser les enjeux et les mécanismes associés à la responsabilité civile, pénale, administrative et sociétale permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux.

Objectifs
  • Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
  • Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
  • Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise
Compétences acquises

Définir précisément les infractions et les risques liés à la mise en cause de sa responsabilité environnementale afin de les prévenir

Public
  • Directeurs de sites
  • Directeurs juridiques
  • Juristes
Prérequis

Connaître les bases du droit de l'environnement industriel

Programme
Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (RSE)

JOUR 1

Identifier les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité

  • L’organisation juridictionnelle
  • Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
  • Les codes et les textes d'application
  • Les circulaires et guides méthodologiques
  • Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives

Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise

  • Les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
  • Les différents types de responsabilité civile
  • La mise en œuvre de la responsabilité
  • L'identification des préjudices environnementaux
  • Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
  • L'intérêt d'une économenclature

Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué

JOUR 2

Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale

  • Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
  • Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
  • Cerner le déroulement de la procédure pénale
  • Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
  • Détailler les types d'infractions pénales et les peines applicables

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau

Gérer et prévenir la responsabilité administrative

  • Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
  • Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
  • Identifier les sanctions administratives
  • Cerner les voies de recours possibles

Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure

Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

  • Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extrafinancières des entreprises
  • Les enjeux du reporting RSE
  • Les textes applicables
  • Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
  • Le devoir de vigilance
  • Le dispositif d'alerte issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
  • Actualités
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Patricia Savin
Avocate Associée - Docteur en Droit
DS AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.