Découvrir le droit de l'environnement industriel
Objectifs
• Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
• Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
• Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire
Pour qui ?
Code dokélio : 25189
Prérequis
Compétences acquises:
Identifier ses contraintes réglementaires en matière d'environnement, ses responsabilités et les risques encourus en cas d'infraction
Programme
MOD - Découvrir le droit de l'environnement industriel
Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques
Connaître les sources internationales du droit de l'environnement
• Définir le développement durable
• Comprendre la portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
• Définir les enjeux des COP climat, biodiversité
• Analyser la portée du projet de Pacte Mondial de l'environnement
• Portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
Comprendre les liens entre le droit européen et le droit national de l'environnement
• Définir la hiérarchie des textes (internationaux, européens et nationaux)
• Identifier les enjeux de la Charte de l'environnement
• Maîtriser les grands principes du droit de l'environnement
• Cerner la portée de la jurisprudence
Identifier les acteurs du droit de l'environnement
• L'État négociateur
• Les administrations publiques centralisées : les ministères
• Les services déconcentrés : Préfet, DREAL, CODERST
• Les administrations décentralisées : collectivités locales
• Les établissements publics : Agence française de la biodiversité, ADEME, BRGM, Agence de l'eau, Conservatoire national de la biodiversité, Agence régionale de santé...
• Entreprises, associations, société civile
Analyser les textes applicables
• L'autorisation unique obligatoire depuis le 1er juillet 2017
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Sites et sols pollués,
• Déchets
• Eau
• Air
• Bruit
• Biodiversité
• Énergie
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant
Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
• Modalités et voies de recours
Analyser les enjeux de la responsabilité civile, pénale, administrative et environnementale
• Comprendre le principe de responsabilité
• Mise en œuvre de la responsabilité
• Identifier les sanctions applicables
• Décrire les mesures de prévention
• Analyses d'exemples de jurisprudence
Exercice d'application : constat lors d'une visite de l'inspection de l'environnement d'une non-conformité à la règlementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter
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