Découvrir le droit de l'environnement industriel
Objectifs
• Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
• Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
• Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire
Pour qui ?
Code dokélio : 25189
Prérequis
Compétences acquises:
Identifier ses contraintes réglementaires en matière d'environnement, ses responsabilités et les risques encourus en cas d'infraction
Programme
Découvrir le droit de l'environnement industriel
Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques
Connaître les sources internationales du droit de l'environnement
• Définir le développement durable
• Comprendre la portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
• Définir les enjeux des COP climat, biodiversité
• Analyser la portée du projet de Pacte Mondial de l'environnement
• Portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
Comprendre les liens entre le droit européen et le droit national de l'environnement
• Définir la hiérarchie des textes (internationaux, européens et nationaux)
• Identifier les enjeux de la Charte de l'environnement
• Maîtriser les grands principes du droit de l'environnement
• Cerner la portée de la jurisprudence
Identifier les acteurs du droit de l'environnement
• L'État négociateur
• Les administrations publiques centralisées : les ministères
• Les services déconcentrés : Préfet, DREAL, CODERST
• Les administrations décentralisées : collectivités locales
• Les établissements publics : Agence française de la biodiversité, ADEME, BRGM, Agence de l'eau, Conservatoire national de la biodiversité, Agence régionale de santé...
• Entreprises, associations, société civile
Analyser les textes applicables
• L'autorisation unique obligatoire depuis le 1er juillet 2017
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Sites et sols pollués,
• Déchets
• Eau
• Air
• Bruit
• Biodiversité
• Énergie
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant
Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
• Modalités et voies de recours
Analyser les enjeux de la responsabilité civile, pénale, administrative et environnementale
• Comprendre le principe de responsabilité
• Mise en œuvre de la responsabilité
• Identifier les sanctions applicables
• Décrire les mesures de prévention
• Analyses d'exemples de jurisprudence
Exercice d'application : constat lors d'une visite de l'inspection de l'environnement d'une non-conformité à la règlementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter
