Formation - Découvrir le droit de l'environnement industriel
Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d’obligations environnementales
Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire.
Responsables HSE
Responsables techniques
Juristes
Intégrer l’essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
Connaître les sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement
- Hiérarchie des textes et articulation entre droit national et communautaire
- Principes généraux du droit de l’environnement au niveau international
- Principe généraux du droit de l’environnement en France
- Approche nationale du droit de l’environnement
Identifier les acteurs du droit de l’environnement
- Les administrations publiques centralisées
- Les services déconcentrés
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
Analyser les principaux textes applicables
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Sites et sols pollués
- Economie circulaire
- Déchets
- Biodiversité
- Energies renouvelables
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s’appliquant à son entreprise
Evaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant
Comprendre l’organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
- Modalités et voies de recours
Appréhender les risques en matière d’environnement
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile (contractuelle / délictuelle) et pénale
Mise en situation : constat lors d’une visite de l’inspection de l’environnement d’une non-conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
