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À distance
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8940001

Formation - Découvrir le droit de l'environnement industriel

Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d’obligations environnementales

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.
Objectifs
Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire.

Compétences acquises
Identifier ses contraintes réglementaires en matière d'environnement, ses responsabilités et les risques encourus en cas d'infraction
Public
Responsables environnement
Responsables HSE
Responsables techniques
Juristes

Prérequis
Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel
Programme
Découvrir le droit de l'environnement industriel

Intégrer l’essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques

Connaître les sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement

  • Hiérarchie des textes et articulation entre droit national et communautaire
  • Principes généraux du droit de l’environnement au niveau international
  • Principe généraux du droit de l’environnement en France
  • Approche nationale du droit de l’environnement

Identifier les acteurs du droit de l’environnement

  • Les administrations publiques centralisées
  • Les services déconcentrés
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics

Analyser les principaux textes applicables

  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Sites et sols pollués
  • Economie circulaire
  • Déchets
  • Biodiversité
  • Energies renouvelables

Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s’appliquant à son entreprise

Evaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant

Comprendre l’organisation juridictionnelle

  • Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
  • Modalités et voies de recours

Appréhender les risques en matière d’environnement

  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité civile (contractuelle / délictuelle) et pénale

Mise en situation : constat lors d’une visite de l’inspection de l’environnement d’une non-conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Patricia Savin
Avocate Associée - Docteur en Droit
DS AVOCATS
Marie_Pierre MAÎTRE
Membre du Conseil Supérieur de la prévention des risques - Avocat Associé
ATMOS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(4 avis)
VINCENT B.
publié le 01/11/2022
5/5
Une merveille d'organisme et une formation au top.
JEROME M.
publié le 06/11/2021
5/5
le personnel était tres competent et profesionnel . Merci à eux.
CORALIE F.
publié le 20/10/2021
5/5
Excellente formation de DS AVOCAT, intervenantes au top !
anonymous a.
publié le 25/05/2019
1/5
OK pour le programme. La formatrice est trop axée sur des lectures longues et hésitantes de texte dans lesquelles on se perd et où on est en incapacité d'en extraire l'idée essentielle. Pas d'échange. Lorsqu'on interrompait la formatrice pour poser des questions, les réponses n'étaient pas claires voir inexistantes. Il manque dans le support un lexique des abréviations.