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Formations courtes

Formation - Découvrir le droit de l'environnement industriel

★★★★★

3.7/5

(3 avis)

Initiation

2 jours - 14 heures

Paris

À distance

Code Dokelio

25189

Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d’obligations environnementales

De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire.

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Responsables environnement
Responsables HSE
Responsables techniques
Juristes

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel

Identifier ses contraintes réglementaires en matière d'environnement, ses responsabilités et les risques encourus en cas d'infraction

Parcours pédagogique

E-quiz amont
Présentiel
E-quiz aval

Programme

Découvrir le droit de l'environnement industriel

Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques

Connaître les sources internationales du droit de l'environnement

Définir le développement durable
Comprendre la portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
Définir les enjeux des COP climat, biodiversité
Analyser la portée du projet de Pacte Mondial de l’environnement
Portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)

Comprendre les liens entre le droit européen et le droit national de l'environnement

Définir la hiérarchie des textes (internationaux, européens et nationaux)
Identifier les enjeux de la Charte de l’environnement
Maîtriser les grands principes du droit de l'environnement
Cerner la portée de la jurisprudence

Identifier les acteurs du droit de l'environnement

L’État négociateur
Les administrations publiques centralisées : les ministères
Les services déconcentrés : Préfet, DREAL, CODERST
Les administrations décentralisées : collectivités locales
Les établissements publics : Agence française de la biodiversité, ADEME, BRGM, Agence de l’eau, Conservatoire national de la biodiversité, Agence régionale de santé...
Entreprises, associations, société civile

Analyser les textes applicables

L’autorisation unique obligatoire depuis le 1^er juillet 2017
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Sites et sols pollués
Déchets
Eau
Air
Bruit
Biodiversité
Énergie

Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant

Comprendre l'organisation juridictionnelle

Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
Modalités et voies de recours

Analyser les enjeux de la responsabilité civile, pénale, administrative et environnementale

Comprendre le principe de responsabilité
Mise en œuvre de la responsabilité
Identifier les sanctions applicables
Décrire les mesures de prévention
Analyses d'exemples de jurisprudence

Exercice d'application : constat lors d’une visite de l’inspection de l’environnement d’une non-conformité à la règlementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter

Nos intervenants

Patricia Savin

Avocate Associée - Docteure en Droit

DS AVOCATS

Auriane QUILAN

DS AVOCATS

Nina LATORRE DE ITTURIECHA

Avocat

DS AVOCATS

Accréditations

JEROME M.

publié le 06/11/2021

5/5

le personnel était tres competent et profesionnel . Merci à eux.

CORALIE F.

publié le 20/10/2021

5/5

Excellente formation de DS AVOCAT, intervenantes au top !

anonymous a.

publié le 25/05/2019

1/5

OK pour le programme. La formatrice est trop axée sur des lectures longues et hésitantes de texte dans lesquelles on se perd et où on est en incapacité d'en extraire l'idée essentielle. Pas d'échange. Lorsqu'on interrompait la formatrice pour poser des questions, les réponses n'étaient pas claires voir inexistantes. Il manque dans le support un lexique des abréviations.

Informations complémentaires

Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

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