Formation - Découvrir le droit de l'environnement industriel

Intégrer l’essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques

Connaître les sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement

• Hiérarchie des textes et articulation entre droit national et communautaire
• Principes généraux du droit de l’environnement au niveau international
• Principes généraux du droit de l’environnement en France
• Approche nationale du droit de l’environnement

Identifier les acteurs du droit de l’environnement

• Les administrations publiques centralisées
• Les services déconcentrés
• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics

Analyser les principaux textes applicables

• Installations classées pour la protection de l’environnement
• Sites et sols pollués
• Économie circulaire
• Déchets
• Biodiversité
• Energies renouvelables

Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s’appliquant à son entreprise

Evaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant

Comprendre l’organisation juridictionnelle

• Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
• Modalités et voies de recours

Appréhender les risques en matière d’environnement

• Responsabilité administrative
• Responsabilité civile (contractuelle / délictuelle) et pénale

Mise en situation : constat lors d’une visite de l’inspection de l’environnement d’une non-conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter