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Formations courtes

Droit des sociétés pour non-juristes

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5/5
(3 avis)
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Bordeaux
Lille
Nantes
Maîtriser les notions et les montages simples en droit des sociétés
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c'est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients
Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement
Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société



Pour qui ?

Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés


Code dokélio : 025011

Prérequis

Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique



Compétences acquises:
Maîtriser les notions essentielles et comprendre les montages simples en droit des sociétés

Programme

Droit des sociétés pour non-juristes

Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix

  • Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis notamment
  • Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
  • Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
  • Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie

Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

Garantir l'équilibre des organes de direction

  • Les conditions de nomination et de révocation
  • Le statut personnel du dirigeant
  • Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
  • La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
  • La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales

  • Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
  • Appliquer les statuts
  • Convocations et formalités préalables pour les assemblées
  • Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
  • Délibérations
  • Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

  • Le statut des associés
  • Examiner la répartition des pouvoirs des associés
  • Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
  • Le vote aux assemblées
  • Pacte d'associés : identifier les avantages
  • Distribution des bénéfices et des dividendes

Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

  • Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
  • Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
  • Les différentes expertises

Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires


Nos intervenants
Anne-Sophie Merle
Avocat à la Cour
MERLE AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(3 avis)
CHRISTINE C.
publié le 04/12/2019
5/5
A l'écoute Enrichissant et instructif
MARTINE C.
publié le 04/12/2019
5/5
Formation modulable en fonction des besoins
CLEMENCE B.
publié le 02/07/2019
5/5
Formation très intéressante, formateur pédagogue, très bonne qualité
Droit des sociétés pour non-juristes
Ref
8920001
Tarif
1450€ HT

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