Droit des sociétés pour non-juristes

Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix

• Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis notamment
• Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
• Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
• Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie

Exercice d'application: choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

Garantir l'équilibre des organes de direction

• Les conditions de nomination et de révocation
• Le statut personnel du dirigeant
• Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
• La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
• La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales

• Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
• Appliquer les statuts
• Convocations et formalités préalables pour les assemblées
• Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
• Délibérations
• Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

• Le statut des associés
• Examiner la répartition des pouvoirs des associés
• Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
• Le vote aux assemblées
• Pacte d'associés : identifier les avantages
• Distribution des bénéfices et des dividendes

Exercice d'application: répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

• Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
• Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
• Les différentes expertises

Étude de cas: augmentation du capital et égalité entre actionnaires