Droit des sociétés pour non-juristes
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.
Objectifs
- Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients.
- Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement.
- Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société.
Pour qui ?
- Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés
Code DOKELIO : 025011
Prérequis
Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique.
Module e-learning inclus
" Initiation au droit des sociétés "
Programme
Choisir la forme sociale la mieux adaptée
Choisir la forme sociale la mieux adaptée
• Différences entre société civile et société commerciale
• Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Société anonyme classique
• Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
• Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Société en nom collectif
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise
Garantir l'équilibre des organes de direction
• Les conditions de nomination et de révocation
• Le statut personnel du dirigeant
• Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
• La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
• La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Organiser des assemblées générales
• Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
• Appliquer les statuts
• Convocations et formalités préalables pour les assemblées
• Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
• Délibérations
• Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE
Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés
• Le statut des associés
• Examiner la répartition des pouvoirs des associés
• Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
• Le vote aux assemblées
• Pacte d'associés : identifier les avantages
• Distribution des bénéfices et des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires
Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs
• Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
• Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
• Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires
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