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Formation - Droit des sociétés pour non-juristes

Maîtriser les notions et les montages simples en droit des sociétés

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Nantes
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.
Objectifs

Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients
Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement
Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société



Compétences acquises
Maîtriser les notions essentielles et comprendre les montages simples en droit des sociétés
Public
Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés

Prérequis
Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique
Programme
Droit des sociétés pour non-juristes

Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix

  • Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis notamment
  • Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
  • Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
  • Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie

Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

Garantir l'équilibre des organes de direction

  • Les conditions de nomination et de révocation
  • Le statut personnel du dirigeant
  • Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
  • La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
  • La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales

  • Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
  • Appliquer les statuts
  • Convocations et formalités préalables pour les assemblées
  • Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
  • Délibérations
  • Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

  • Le statut des associés
  • Examiner la répartition des pouvoirs des associés
  • Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
  • Le vote aux assemblées
  • Pacte d'associés : identifier les avantages
  • Distribution des bénéfices et des dividendes

Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

  • Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
  • Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
  • Les différentes expertises

Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Anne-Sophie Merle
Avocat Associé
AARPI JANE AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(7 avis)
BENEDICTE M.
publié le 30/11/2022
5/5
formation très complète et intéressante
ELISE M.
publié le 30/11/2022
5/5
ras conforme à mes attentes
GUILLAUME E.
publié le 19/11/2022
5/5
Formation interactive, très bien animée par Anne-Sophie.
JOHAN T.
publié le 28/01/2022
5/5
Très bonne formatrice très pédagogue.
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
A l'écoute Enrichissant et instructif
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
Formation modulable en fonction des besoins
anonymous a.
publié le 02/07/2019
5/5
Formation très intéressante, formateur pédagogue, très bonne qualité