Formations courtes
Approbation des comptes annuels des sociétés
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
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Maîtriser la procédure juridique d'approbation des comptes
À l’occasion de l’Assemblée Générale des associés, la procédure d’approbation des comptes annuels représente une étape essentielle de la vie de la société tant pour ses associés/actionnaires que pour les organes dirigeants. Dans ce cadre, la société doit avoir une vision précise des procédures qui lui sont applicables et qui sont autant de contraintes en matière de gouvernance.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les points de vigilance principaux
Cerner les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la procédure juridique d’approbation des comptes
Gérer les formalités légales et les obligations
Cerner les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la procédure juridique d’approbation des comptes
Gérer les formalités légales et les obligations
Pour qui ?
Juristes
Responsables administratifs et financiers
Experts-comptables
Responsables administratifs et financiers
Experts-comptables
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110)
Maîtriser les outils de la procédure d’approbation annuelle des comptes et en comprendre les enjeux en matière de gouvernance pour une société quelle que soit sa forme sociale
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Approbation des comptes annuels des sociétés
Analyser les modifications récemment intervenues
- Identifier les modifications en droit des sociétés pour les formes sociales suivantes : SAS / SA et SARL
- Intégrer le code de gouvernance AFEP-MEDEF de juin 2013
- Mesurer l'impact de la loi du 2/01/14
Cerner les points de vigilance principaux
- La rémunération des dirigeants
- Les mécanismes de contrôle : code AFEP-MEDEF, recommandations AMF et actualité jurisprudencielle
- L'arrêté des comptes : le bilan, le compte de résultat, l’annexe et les éléments de l’annexe prévus par le Plan comptable
- Les modifications affectant l’exercice social
Partage d'expérience : échange sur les points de vigilance
Maîtriser la procédure d'approbation
- Le calendrier des opérations
- L'information sur les transactions des mandataires sociaux
- Les mandats
- Les contenus des différents rapports à établir : de gestion, spécial, informations sociales et relatives à l’environnement
- Le traitement des dividendes
- L'affectation du résultat
- La tenue de l’assemblée générale
Étude de cas : analyse des réactions à adopter en cas d'opposition d'un groupe d'actionnaires
Gérer les formalités légales et les obligations en matière de registres sociaux
- Les registres d’assemblées ou des organes sociaux
- Les registres de mouvements de titres
- Le dépôt des comptes au RCS : documents à déposer, à tenir à disposition, sanctions
- Les autres publicités, délais et effet de la publicité
- Les actualisations et nouveautés en la matière
Nos intervenants
Sébastien Segard
Avocat
UGGC AVOCATS
Fabien Gagnerot
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Approbation des comptes annuels des sociétés
Ref
8920160
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