Approbation des comptes annuels des sociétés
À l’occasion de l’Assemblée Générale des associés, la procédure d’approbation des comptes annuels représente une étape essentielle de la vie de la société tant pour ses associés/actionnaires que pour les organes dirigeants. Dans ce cadre, la société doit avoir une vision précise des procédures qui lui sont applicables et qui sont autant de contraintes en matière de gouvernance.
Objectifs
- Identifier les points de vigilance principaux.
- Cerner les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la procédure juridique d’approbation des comptes.
- Gérer les formalités légales et les obligations.
Pour qui ?
- Juristes
- Responsables administratifs et financiers
- Experts-comptables
Code DOKELIO : 044628
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Analyser les modifications récemment intervenues
• Identifier les modifications en droit des sociétés pour les formes sociales suivantes : SAS / SA et SARL
• Intégrer le code de gouvernance AFEP-MEDEF de juin 2013
• Mesurer l'impact de la loi du 2/01/14
Cerner les points de vigilance principaux
• La rémunération des dirigeants
• Les mécanismes de contrôle : code AFEP-MEDEF, recommandations AMF et actualité jurisprudencielle
• L'arrêté des comptes : le bilan, le compte de résultat, l’annexe et les éléments de l’annexe prévus par le Plan comptable
• Les modifications affectant l’exercice social
Partage d'expérience : échange sur les points de vigilance
Maîtriser la procédure d'approbation
• Le calendrier des opérations
• L'information sur les transactions des mandataires sociaux
• Les mandats
• Les contenus des différents rapports à établir : de gestion, spécial, informations sociales et relatives à l’environnement
• Le traitement des dividendes
• L'affectation du résultat
• La tenue de l’assemblée générale
Étude de cas : analyse des réactions à adopter en cas d'opposition d'un groupe d'actionnaires
Gérer les formalités légales et les obligations en matière de registres sociaux
• Les registres d’assemblées ou des organes sociaux
• Les registres de mouvements de titres
• Le dépôt des comptes au RCS : documents à déposer, à tenir à disposition, sanctions
• Les autres publicités, délais et effet de la publicité
• Les actualisations et nouveautés en la matière
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