Approbation des comptes annuels des sociétés

Analyser les modifications récemment intervenues

• Identifier les modifications en droit des sociétés pour les formes sociales suivantes : SAS / SA et SARL

• Intégrer le code de gouvernance AFEP-MEDEF de juin 2013

• Mesurer l'impact de la loi du 2/01/14

Cerner les points de vigilance principaux

• La rémunération des dirigeants
• Les mécanismes de contrôle : code AFEP-MEDEF, recommandations AMF et actualité jurisprudencielle

• L'arrêté des comptes : le bilan, le compte de résultat, l'annexe et les éléments de l'annexe prévus par le Plan comptable

• Les modifications affectant l'exercice social

Partage d'expérience : échange sur les points de vigilance

Maîtriser la procédure d'approbation

• Le calendrier des opérations

• L'information sur les transactions des mandataires sociaux

• Les mandats

• Les contenus des différents rapports à établir : de gestion, spécial, informations sociales et relatives à l'environnement

• Le traitement des dividendes

• L'affectation du résultat

• La tenue de l'assemblée générale

Étude de cas : analyse des réactions à adopter en cas d'opposition d'un groupe d'actionnaires

Gérer les formalités légales et les obligations en matière de registres sociaux

• Les registres d'assemblées ou des organes sociaux
• Les registres de mouvements de titres

• Le dépôt des comptes au RCS : documents à déposer, à tenir à disposition, sanctions
• Les autres publicités, délais et effet de la publicité

• Les actualisations et nouveautés en la matière